LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
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1. |
Renforcer par tous moyens la souveraineté numérique européenne, laquelle est un vecteur intrinsèque de résilience démocratique. |
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2. |
Doter le Centre européen pour la résilience démocratique d'un mandat clair, lui permettant de coordonner le partage des bonnes pratiques entre États membres et avec les institutions de l'Union européenne, dans le respect des compétences des États membres et notamment de leurs capacités de détection et de riposte souveraines. Le doter d'une équipe compétente, d'un format adapté aux missions qui lui sont attribuées. |
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3. |
Mettre à jour les lignes directrices relatives à l'atténuation des risques systémiques menaçant les processus électoraux, adoptées sur la base de l'article 35 du règlement sur les services numériques (DSA), en renforçant les exigences d'encadrement des systèmes et algorithmes de recommandation, la lutte contre les comptes et contenus inauthentiques, la transparence publicitaire en période électorale, le financement des contenus de manipulation de l'information, et des indicateurs quantitatifs sur la performance des outils mis en oeuvre. |
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4. |
Publier dans les meilleurs délais des lignes directrices sur les registres publicitaires, prévues par l'article 39 du règlement sur les services numériques (DSA), afin d'assurer la transparence des plateformes en la matière, y compris hors période électorale. |
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5. |
Préciser, dans les lignes directrices relatives à l'application de l'article 39 du règlement sur les services numériques (DSA), les exigences en matière de transparence des annonceurs ainsi que les fonctionnalités qui devraient être mises à disposition dans le cadre des registres publicitaires et des interfaces de programmation d'application (APIs) des très grandes plateformes et des grands moteurs de recherche. |
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6. |
Demander aux grandes plateformes numériques de ne pas modifier leurs algorithmes en période électorale afin d'éviter tout soupçon de biais en faveur de certains partis politiques. |
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7. |
Sans attendre une révision du DSA, mettre en oeuvre, au niveau de la Commission européenne, les moyens nécessaires pour réaliser les enquêtes permettant d'attester le nombre d'utilisateurs réels de Telegram afin qu'il soit requalifié comme très grande plateforme et incombe au contrôle direct de la Commission européenne. |
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8. |
Imposer aux très grandes plateformes de prendre en compte dans leurs algorithmes un objectif de visibilité prioritaire des contenus issus de médias certifiés de la norme Journalism Trust Initiative (JTI) ou d'une norme équivalente. |
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9. |
Intégrer dans le cadre de régulation européen du numérique des mesures d'incitation à la publicité dans des médias fiables, afin de soutenir le modèle économique d'une presse de qualité. |
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10. |
Engager une réflexion sur l'utilisation par l'IA des contenus médiatiques pour aboutir à une solution permettant la juste rémunération des médias traditionnels et la pérennité de leur modèle économique. |
I. UN BOUCLIER EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE NÉCESSAIRE MAIS FRAGILE
A. ALORS QUE LES DÉFIS STRUCTURELS MENAÇANT L'ESPACE INFORMATIONNEL EUROPÉEN VONT CROISSANT...
La démocratie constitue le socle historique de l'Union européenne, garantissant la paix, la sécurité, la prospérité économique et la cohésion sociale. Elle repose sur des valeurs et des principes fondamentaux : élections libres et équitables, médias indépendants, institutions solides et participation citoyenne.
Pourtant, dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, les conflits régionaux et les bouleversements technologiques, les démocraties européennes font face à des pressions internes et externes croissantes, ciblant notamment les processus électoraux.
4 ingérences numériques étrangères (INE) ciblant spécifiquement les élections municipales françaises des 15 et 22 mars 2026 ont été détectées et caractérisées par VIGINUM, dont deux sont attribuables à des modes opératoires informationnels pro-russes.
Source : Rapport de
VIGINUM, publié le 11 juin 2026,
« Protection du débat
public contre les ingérences numériques étrangères
durant les élections municipales des 15 et
22 mars 2026 »
Or l'écosystème informationnel européen est confronté à des défis majeurs : perte de hiérarchie de l'information par le truchement des algorithmes des grandes plateformes et grands moteurs de recherche en ligne, recul des médias traditionnels éditorialisés au profit d'autres sources d'information.
20 % des Français, et 54 % des moins de 25 ans, s'informent désormais principalement par les outils d'IA.
Source : Baromètre du numérique de l'Arcom (édition 2026)