B. ... LE BOUCLIER EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE APPARAÎT À CE STADE FRAGILE
Prenant la forme d'une simple communication de la Commission européenne et du Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le bouclier européen de la démocratie, en cours de mise en oeuvre, se structure autour de trois « piliers » : la préservation de l'intégrité de l'espace informationnel ; la protection des institutions, des processus électoraux et de la liberté des médias ; le renforcement de la résilience de la société et de l'engagement citoyen.
Les trois « piliers » du bouclier européen de la démocratie
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Préservation de l'intégrité de l'espace informationnel |
Protection des institutions, des élections de la liberté des médias |
Renforcement de la résilience de la société et de l'engagement citoyen |
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· Révision des directives sur les services de médias audiovisuels et sur le droit d'auteur |
· Mesures d'éducation à la citoyenneté et aux médias, y compris hors milieu scolaire, via l'actualisation de lignes directrices · Publication d'un guide de l'UE sur la démocratie · Soutien aux technologies civiques européennes |
Or ce bouclier s'appuie pour l'essentiel sur des structures et des textes existants. Il ne consiste donc pas tant en la mise en place de nouvelles mesures qu'en l'activation de dispositifs déjà en place, sans que des budgets supplémentaires soient nécessairement alloués.
« La plupart de ces mesures consistent en des engagements de la Commission européenne visant à renforcer les structures volontaires de coordination et de partage d'informations, à élaborer des lignes directrices non contraignantes ou à renforcer la législation existante, sans fournir beaucoup de détails sur la manière dont elle compte les mettre en oeuvre ni sur le calendrier prévu. »
Source : Note d'orientation « Le « bouclier de la démocratie européenne » : masquer les failles », Luise Quaritsch, Hertie School, Centre Jacques Delors, 12 décembre 2025
Cet avis est d'ailleurs partagé par la commission spéciale du Parlement européen sur le bouclier européen de la démocratie, qui a adopté le 23 juin 20262(*) un rapport mitigé, plaidant pour son renforcement.
* 1 Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques).