III. PASSER D'UN BOUCLIER DE PAPIER À UN BOUCLIER D'ACIER : COMMENT RENFORCER LE BOUCLIER EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE ?
A. RENFORCER LE CADRE JURIDIQUE ET LES OBLIGATIONS INCOMBANT AUX GRANDES PLATEFORMES NUMÉRIQUES
Concernant la lutte contre les ingérences numériques étrangères, notamment pendant les périodes électorales, les plateformes en ligne jouent désormais un rôle majeur dans les mécanismes d'information et de formation de l'opinion publique.
Dès lors, le renforcement du bouclier européen de la démocratie passe également par l'application stricte et le renforcement du cadre régulatoire des grandes plateformes numériques et de l'IA, notamment au titre du règlement sur les services numériques (DSA) de 20223(*), qui devrait être soumis à révision fin 2027.
Dans ce cadre, le rapport fait plusieurs propositions. Il invite notamment la Commission européenne à publier ou mettre à jour les lignes directrices prévues au titre du DSA relativement à l'atténuation des risques systémiques menaçant les processus électoraux ou encore concernant les registres publicitaires.
Considérant que la transparence des plateformes en matière publicitaire, mais aussi de manière générale, leur responsabilité au titre des contenus qu'elle héberge, doit être reconnue, le rapport appelle la Commission européenne à appliquer sans trembler, voire à renforcer, le cadre juridique ambitieux que l'UE a développé en matière numérique, y compris par l'application des sanctions prévues au titre du DSA dès qu'elles sont nécessaires pour préserver l'espace informationnel numérique.
B. CONTRIBUER À RÉTABLIR UNE HIÉRARCHIE DE L'INFORMATION
La fiabilité de l'information est au coeur des questionnements sur la résilience démocratique. En effet, pour pouvoir prendre des décisions éclairées, les citoyens doivent pouvoir se reposer sur des informations vérifiées, sans pour autant porter atteinte à la liberté d'expression.
Le rapport fait plusieurs propositions pour renforcer les médias d'information, notamment locaux, à travers les divers instruments envisagés au sein du prochain cadre financier pluriannuel, afin de lutter contre les déserts d'information et la désinformation. Il appelle également à imposer aux grandes plateformes numériques des obligations pour garantir la visibilité de contenus journalistiques qualifiés ou encore pour encourager les annonceurs à insérer leurs publicités dans des médias éditorialisés, afin de soutenir leur modèle économique.
Enfin, outre l'encouragement des médias paneuropéens, le rapport souligne que, pour améliorer la résilience démocratique, doit être renforcée la littératie du numérique pour les citoyens européens - c'est à dire leur capacité à lire, comprendre et traiter l'information en ligne, sur les réseaux sociaux et l'information produite par l'IA -, afin de repérer plus facilement les contenus trompeurs ou inauthentiques.
* 2 Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le « bouclier européen de la démocratie » (2025/2069(INI)), Tomas Tobé, 23 juin 2026.