Le bouclier européen de la démocratie

B. COMMENT APPRÉCIER LA ROBUSTESSE DU BOUCLIER EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE ?

Face aux risques de déstabilisation de l'espace informationnel européen, l'Union européenne a entendu mettre en place un cadre politique et juridique pour renforcer la « résilience démocratique », notamment par le biais :

· du plan d'action pour la démocratie européenne de décembre 2020^29(*) ;

· du train de mesures intitulé « défense de la démocratie », présenté par la Commission européenne le 12 décembre 2023, dont l'élément central consiste en une proposition de directive sur les activités de représentation d'intérêts menées pour le compte de pays tiers^30(*). Ce paquet comprend également une recommandation relative à des processus électoraux inclusifs et résilients dans l'Union, au renforcement du caractère européen des élections au Parlement européen et à une meilleure garantie de leur bon déroulement^31(*), ainsi qu'une recommandation relative à la promotion de l'implication des citoyens et des organisations de la société civile dans les processus d'élaboration des politiques publiques et de leur participation effective à ces processus^32(*).

Le bouclier européen de la démocratie, présenté dans le cadre d'une communication de la Commission européenne du 12 novembre 2025^33(*), s'inscrit dans cette continuité. Il vise à renforcer la résilience démocratique via trois axes prioritaires :

· renforcer la conscience situationnelle et la capacité de réponse pour protéger l'intégrité de l'espace informationnel ;

· consolider les institutions démocratiques, les élections libres et les médias indépendants ;

· stimuler la résilience sociétale et l'engagement citoyen.

Le bouclier européen de la démocratie est décrit par la Commission européenne comme « une série de mesures concrètes destinées à renforcer la position de démocraties fortes et résilientes et à protéger et promouvoir ces dernières dans l'ensemble de l'UE^34(*) ». Il propose ainsi une cinquantaine de mesures réparties selon ces trois axes prioritaires.

Or « la plupart de ces mesures consistent en des engagements de la Commission européenne visant à renforcer les structures volontaires de coordination et de partage d'informations, à élaborer des lignes directrices non contraignantes ou à renforcer la législation existante, sans fournir beaucoup de détails sur la manière dont elle compte les mettre en oeuvre ni sur le calendrier prévu », comme le souligne une analyse de la Hertie School du Centre Jacques Delors^35(*), dès décembre 2025.

LE BOUCLIER EUROPÉEN DE LA DÉMOCRATIE : APERÇU DES MESURES REGROUPÉES PAR TYPE D'ACTION

Renforcer la connaissance de la situation et soutenir les capacités de réaction pour préserver l'intégrité de l'espace de l'information

Renforcer les institutions démocratiques, des élections libres et équitables ainsi que des médias libres et indépendants

Renforcer la résilience de la société et l'engagement des citoyens

METTRE EN PLACE ET

RENFORCER LES STRUCTURES DE PARTAGE D'INFORMATIONS ET DE COORDINATION

PUBLIER DE NOUVELLES ORIENTATIONS ET RENFORCER LA LÉGISLATION EXISTANTE

RENFORCEMENT DES CAPACITÉS, COMMUNICATION ET ÉVÉNEMENTS

Source : Note d'orientation « Le ``bouclier de la démocratie européenne'' : masquer les failles », Luise Quaritsch, Hertie School, Centre Jacques Delors, 12 décembre 2025 (traduction libre).

Créer un Centre européen pour la résilience démocratique

ï Mettre en place un réseau européen de vérificateurs de faits

ï Soutenir la mise en place d'un cadre commun de soutien à la recherche sur les campagnes de désinformation et les FIMI

ï Tirer parti des partenariats internationaux

ï Élargir le mandat de l'EDMO

ï Explorer les possibilités de coopération dans le cadre des révisions des mandats d'Europol et d'Eurojust

ï Soutenir l'élaboration d'un plan d'action de l'UE pour lutter contre les FIMI et la désinformation

ï Soutenir l'élaboration d'une liste de critères communs à l'intention des régulateurs des médias de l'UE

ï Élaborer un protocole de gestion des incidents et des crises au titre de la loi sur les services numériques (DSA)

ï Assurer le renforcement des capacités en matière de FIMI pour les pays candidats et les candidats potentiels

ï Mettre en oeuvre une communication stratégique proactive dans les domaines prioritaires

ï Mettre en place un réseau européen volontaire d'influenceurs

ï Renforcer la coopération avec les observateurs électoraux internationaux

ï Renforcer la coopération au sein de l'ECNE

ï Élaborer des lignes directrices sur l'utilisation de l'IA dans les processus électoraux

ï Mettre à jour la boîte à outils « Élections » de lu règlement sur les services numériques (DSA)

ï Élaborer une recommandation de la Commission et un guide sur la sécurité des responsables politiques

ï Fournir des orientations sur la révision des lignes directrices en matière de concentrations

ï Mettre à jour la recommandation de la Commission relative à la sécurité des journalistes

ï Renforcer les mesures anti-SLAPP

ï Adopter des lignes directrices sur d'autres règles de l'UE visant à promouvoir la sécurité des journalistes

ï Soutenir la mise en oeuvre de l'EMFA

ï Réviser la directive sur les services de médias audiovisuels

ï En faire une priorité dans l'application de la DMA

ï Évaluer les règles en matière d'aides d'État

ï Soutenir la collaboration avec les États membres en matière de transparence du financement de la vie politique

ï Renforcer le soutien aux médias locaux par le biais du programme « Europe créative »

ï Soutenir les médias hors de l'UE

ï Lancer un nouveau programme de résilience des médias

ï Ajouter une nouvelle action dans le cadre d'« Horizon Europe »

ï Promouvoir les investissements à impact

ï Organiser un événement de haut niveau sur les SLAPP

ï Mettre en place un réseau d'experts indépendants en matière
d'éducation aux médias

ï Créer un pôle européen consacré aux technologies civiques

ï Évaluer les options pour un centre européen d'expertise en matière de sécurité de la recherche

ï Envisager la création d'une plateforme d'engagement citoyen

ï Élaborer le programme de soutien aux compétences fondamentales
2026 destiné aux établissements scolaires

ï Mettre à jour les lignes directrices destinées aux enseignants et aux éducateurs sur la désinformation et la culture numérique

ï Élaborer un cadre de compétences en matière de citoyenneté européenne

ï Élaborer un guide de l'UE sur la démocratie à l'intention des citoyens

ï Adopter une recommandation de la Commission sur le soutien aux données scientifiques et leur utilisation dans l'élaboration des politiques publiques

ï Inscrire la liberté scientifique dans la mise à jour de la loi sur l'Espace européen de la recherche

ï Soutenir les plans d'action nationaux ou régionaux en matière d'éducation
aux médias

ï Promouvoir la participation des citoyens et des jeunes

ï Mettre en oeuvre des mesures en faveur de l'éducation aux médias

ï Soutenir les engagements volontaires du secteur privé

ï Mettre en oeuvre des campagnes de sensibilisation

ï Organiser un panel de citoyens européens sur la résilience démocratique

ï Organiser des dialogues sur la politique de la jeunesse

ï Organiser un événement de haut niveau sur la démocratie et un prix
annuel de l'innovation démocratique

À la lecture de l'infographie issue de la note d'orientation sur le bouclier européen de la démocratie de la Hertie School, Centre Jacques Delors, on note que la création du Centre européen pour la résilience démocratique est en réalité la seule mesure concrète. Hébergé au sein de la Commission européenne, dans sa direction générale chargée de la Communication (DG COMM), ce centre a pour ambition de rassembler l'expertise et les ressources de l'UE et des États membres afin « d'accroître la capacité collective à anticiper les menaces, à les détecter et à y réagir et de renforcer la résilience démocratique »^36(*).

Les rapporteurs considèrent donc à ce stade que l'appréciation de la robustesse du bouclier passe essentiellement par l'évaluation des modalités de mise en oeuvre de ce centre, au travers de la feuille de route qui lui a été conférée dans le cadre de la communication conjointe du 12 novembre 2025 précitée.

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* ²⁸ Discours à l'occasion de la présentation du Boulier européen de la démocratie, le 12 novembre 2025.

* ²⁹ Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le plan d'action pour la démocratie européenne, 3 décembre 2020, COM(2020) 790 final.

* ³⁰ Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d'intérêts exercée pour le compte de pays tiers et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM/2023/637 final.

* ³¹ Recommandation (UE) 2023/2829 de la Commission du 12 décembre 2023 relative à des processus électoraux inclusifs et résilients dans l'Union, au renforcement du caractère européen des élections au Parlement européen et à une meilleure garantie de leur bon déroulement.

* ³² Recommandation de la Commission relative à la promotion de l'engagement et de la participation effective des citoyens et des organisations de la société civile aux processus d'élaboration des politiques publiques, C/2023/8627 final.

* ³³ Communication conjointe au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions JOIN/2025/791 final intitulée « bouclier européen de la démocratie : renforcer la position de démocraties fortes et résilientes », 12 novembre 2025.

* ³⁴ Communiqué de presse de la Commission européenne, « Le bouclier européen de la démocratie et la stratégie de l'UE en faveur de la société civile ouvrent la voie à des démocraties plus fortes et plus résilientes », Bruxelles, 12 novembre 2025.

* ³⁵ Note d'orientation « Le « bouclier de la démocratie européenne » : masquer les failles », Luise Quaritsch, Hertie School, Centre Jacques Delors, 12 décembre 2025.