LISTE DES RECOMMANDATIONS
Axe n° 1 : Faire de l'excellence environnementale un facteur d'attractivité de la France pour les centres de données
Recommandation n° 1 : Encourager l'implantation en France de centres de données durables et favoriser le recours, par les fournisseurs de modèles de langage, à de telles infrastructures, en mettant en place, à l'échelle européenne, un cadre réglementaire incitatif.
Recommandation n° 2 : Créer un choc d'accélération pour le raccordement des centres de données en :
- faisant systématiquement des centres de données dédiés à l'IA des projets prioritaires pour le raccordement ;
- inscrivant le dispositif « fast track » au coeur de la stratégie de RTE, afin qu'il constitue réellement un accélérateur pour les projets ;
- refondant la doctrine de RTE, en passant d'une logique « premier arrivé premier servi » à « premier prêt premier servi ».
Recommandation n° 3 : Mener un audit de la procédure administrative d'implantation de centre de données ainsi que de parangonnage international, pour identifier et éliminer les freins administratifs persistants.
Recommandation n° 4 : Prendre au plus vite le décret prévu par l'article 28 de la loi « Reen » de 2021, afin de récompenser les centres de données les plus vertueux par un tarif réduit sur la TICFE.
Recommandation n° 5 : Renforcer l'acceptabilité territoriale et environnementale des centres de données en favorisant leur intégration dans les territoires, notamment :
- en développant, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, la récupération et la valorisation de leur chaleur fatale, en particulier par la création d'un fonds de garantie chaleur fatale ;
- en encourageant la mutualisation des emprises et des infrastructures avec d'autres activités ou équipements, notamment par le développement de bâtiments mixtes et multi-niveaux ;
- en soutenant l'innovation et le déploiement de nouvelles solutions technologiques susceptibles de réduire leur empreinte environnementale et foncière et de favoriser leur intégration territoriale.
Recommandation n° 6 : Faire contribuer les centres de données au lissage de la consommation d'électricité en incitant les exploitants à déplacer dans le temps certains usages et à utiliser les capacités de stockage d'énergie pour effacer temporairement la consommation.
Axe n° 2 : Assurer, notamment au niveau européen, le développement d'une intelligence artificielle frugale
Recommandation n° 7 : Poursuivre la mobilisation de la France pour renforcer la dynamique mondiale en faveur d'une IA durable, notamment en incitant d'autres États et d'autres grandes entreprises à rejoindre la Coalition pour une IA durable, et en faisant déboucher cette coalition sur des projets concrets en matière commerciale et de R&D.
Recommandation n° 8 : Assurer un soutien public au développement des petits modèles d'IA spécialisés : mener une campagne d'information auprès des acteurs publics et privés sur l'intérêt de ces petits modèles spécialisés et mettre en place des dispositifs financiers adaptés.
Recommandation n° 9 : Soutenir, par des dispositifs de financement adaptés, le développement des entreprises innovantes dans le domaine de l'IA frugale.
Recommandation n° 10 : Activer le levier de la commande publique pour contribuer au développement des solutions d'IA frugale, notamment en :
- assurant la diffusion et la généralisation de l'usage de la fiche pratique pour l'achat responsable de solutions d'IA élaborée en novembre 2025 ;
- intégrant dans la loi un critère d'empreinte environnementale des services d'IA pour les achats publics.
Recommandation n° 11 : Lancer une politique européenne ambitieuse en faveur de l'IA frugale :
- porter au niveau européen le référentiel général pour l'IA frugale et le référentiel général d'éco-conception des services numériques (RGESN) ;
- introduire des mesures d'éco-conception des services numériques, dont les services d'IA, au niveau européen ;
- porter une politique industrielle commune, pouvant aboutir à la création d'un « Airbus de l'IA ».
Axe n° 3 : Mesurer, informer, sensibiliser : les conditions d'un usage plus sobre de l'IA
Recommandation n° 12 : Dans le respect du secret des affaires, confier à l'Arcep le soin de définir les données relatives à l'empreinte environnementale des modèles de langage que leurs fournisseurs seraient tenus de rendre publiques, afin de permettre à l'Arcep, aux chercheurs et à la société civile de vérifier la robustesse des analyses de cycle de vie réalisées et de conduire leurs propres analyses.
Recommandation n° 13 : Définir un standard européen d'évaluation de l'empreinte environnementale des grands modèles de langage, afin d'en systématiser l'évaluation, et interdire toute allégation environnementale qui ne serait pas fondée sur ce standard.
Recommandation n° 14 : Créer un écoscore pour les principaux modèles de langage.
Recommandation n° 15 : Lancer une campagne nationale de sensibilisation à l'empreinte environnementale de l'IA, présentant ses différents effets sur l'environnement ainsi que les bonnes pratiques permettant de les réduire ; engager, en parallèle, une démarche similaire à l'échelle européenne.
Recommandation n° 16 : Systématiser l'intégration, dans les actions de sensibilisation à l'empreinte environnementale du numérique menées en milieu scolaire, dans l'enseignement supérieur et dans les écoles d'ingénieurs, d'un module consacré à l'empreinte environnementale de l'IA, mettant notamment l'accent sur l'incidence des usages et des comportements individuels.