INTRODUCTION
Le développement de l'intelligence artificielle (IA), parfois considéré comme une quatrième révolution industrielle après la troisième provoquée par l'avènement des technologies de l'information et de la communication, constitue un bouleversement pour les économies, mais également pour les sociétés et les démocraties.
Cette révolution est particulièrement marquante en raison du rythme inédit d'adoption de l'IA, bien plus rapide que pour d'autres innovations comme le smartphone. En France, le taux d'usage dans la population est passé de 20 % à 48 % entre 2023 et 2025. Dans le monde, en janvier 2023, seulement deux mois après son ouverture au grand public, ChatGPT comptait déjà 100 millions d'utilisateurs.
Depuis plusieurs années, le Sénat a pris toute la mesure des enjeux inhérents au développement de l'IA et à ses effets dans le cadre de nombreux travaux de contrôle. Dès novembre 2024, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a décrit le processus de maturation de l'IA2(*). Les rapports d'information sur l'IA se sont depuis lors succédé : la délégation à la prospective s'est intéressée à l'utilisation de l'IA en matière fiscale, sociale et de lutte contre la fraude3(*), à l'impact de l'IA sur la santé4(*), à l'utilisation de l'IA dans l'éducation5(*), dans la politique territoriale de proximité6(*) ou dans l'environnement7(*) ; l'Opecst, la délégation à la prospective et la délégation aux droits des femmes ont étudié la place des femmes dans l'IA8(*) ; la commission des lois a adopté un rapport d'information sur l'IA générative et les métiers du droit9(*), la commission de la culture un rapport d'information sur l'IA et la création10(*) - qui a abouti au dépôt d'une proposition de loi11(*) - ; la délégation aux collectivités territoriales un rapport d'information sur l'IA et les collectivités territoriales12(*) ; la délégation aux entreprises un rapport d'information sur l'IA et les entreprises13(*).
Au-delà de ces travaux portant spécifiquement sur l'IA, les enjeux liés à son développement apparaissent dans de nombreux rapports, à l'exemple, encore récemment, du rapport d'information de la commission sur la billettique14(*).
C'est dans cette même logique d'analyse de cette révolution que constitue l'IA que la commission a décidé de constituer une mission d'information sur l'empreinte environnementale de l'intelligence artificielle, dans la continuité de ses travaux inédits sur l'empreinte environnementale du numérique15(*), qui avaient abouti à l'adoption de la « loi Reen » du 15 novembre 202116(*) qui fait aujourd'hui référence au niveau international.
Dans quelle mesure le développement de l'intelligence artificielle modifie-t-il, voire bouleverse-t-il, les constats dressés il y a six ans ? Qu'en est-il notamment des différentes incidences environnementales des centres de données ? Dans quelle mesure les apports de l'IA en matière d'environnement peuvent-ils compenser l'empreinte environnementale de cette dernière ? La « loi Reen » est-elle toujours adaptée ou dépassée par la révolution de l'IA ? Quelles mesures pourraient permettre de limiter l'empreinte environnementale de l'IA ? Ces mesures doivent-elles être prises au niveau national ou au niveau européen ?
C'est à toutes ces questions que les rapporteurs de la mission d'information ont cherché à répondre.
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La mission d'information a été créée le 10 décembre 2025 par la commission. Ses travaux ont commencé par une table-ronde inaugurale, le 4 février 2026, devant cette même commission, au cours de laquelle sont intervenus Anne Bouverot, co-présidente du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique, Baptiste Perrissin Fabert, directeur général délégué de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Guillaume Pitron, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) et Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Mistral AI17(*).
Les rapporteurs ont ensuite, au cours des cinq mois suivants, entendu, en auditions ou tables rondes, une grande variété d'acteurs. Ont ainsi été organisées des tables rondes réunissant les Gafam, des associations de protection de l'environnement ou des think tanks, ou encore sur les thématiques de l'impact en matière d'énergie ou du recyclage des équipements électroniques. Les rapporteurs ont entendu des administrations centrales, des fédérations professionnelles, des entreprises - notamment des entreprises innovantes -, des chercheurs, des associations de collectivités territoriales ou encore des personnalités ou institutions ayant publié des rapports sur les enjeux environnementaux de l'IA. Soucieux de comparer la situation de la France avec celle des pays voisins, ils ont échangé avec les services des ambassades de France en Espagne et en Irlande. Au total, plus d'une soixantaine de personnalités et représentants de diverses structures ont été entendus par la mission d'information18(*).
Par ailleurs, le 20 mai 2026, la commission a entendu Philippe Aghion, prix Nobel d'économie 202519(*).
Enfin, afin d'appréhender au mieux la réalité des centres de données, les rapporteurs se sont rendus, le 2 juillet 2026, sur le campus de Marcoussis (Essonne) de l'entreprise Data4.
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Au terme de ses travaux, la mission d'information estime que le développement de l'intelligence artificielle renforce les constats établis en 2020 dans le cadre des travaux sur l'empreinte environnementale du numérique.
Tout en rappelant que, sous l'impulsion du Sénat, la France fait figure de précurseur en matière d'empreinte environnementale du numérique, les rapporteurs soulignent que, sous l'effet de l'IA, les centres de données ont pris le dessus, en matière d'empreinte, sur les terminaux. Ils relèvent ainsi que la consommation électrique des centres va fortement augmenter dans les prochaines années, tout comme la consommation d'eau - mais, pour celle-ci, dans des proportions moindres en France par rapport à d'autres pays.
Les rapporteurs sont également convaincus que l'IA peut être mise au service de l'environnement : ce potentiel reste à concrétiser, alors qu'une compensation de l'empreinte environnementale de cette dernière paraît au mieux incertaine.
Sur la base de ces constats, les rapporteurs formulent 16 recommandations cohérentes et ambitieuses regroupées en trois axes :
- faire de l'excellence environnementale un facteur d'attractivité de la France pour les centres de données ;
- assurer, notamment au niveau européen, le développement d'une intelligence artificielle frugale ;
- mesurer, informer, sensibiliser : les conditions d'un usage plus sobre de l'IA.
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I. L'IA RENFORCE LES CONSTATS ÉTABLIS PAR LE SÉNAT SUR L'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
A. LA FRANCE, SOUS L'IMPULSION DU SÉNAT, FAIT FIGURE DE PRÉCURSEUR EN MATIÈRE D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMÉRIQUE
Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours des auditions, la France joue un rôle de précurseur dans la prise en compte de l'empreinte environnementale de l'IA, en raison de l'adoption de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (dite « loi Reen »). Au cours de son audition en tant que président de l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca), Patrick Chaize a ainsi rappelé que la France a été le premier pays au monde à légiférer sur le sujet et a inspiré d'autres États, comme le Canada.
D'initiative sénatoriale, déposée par les sénateurs Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier, Jean-Michel Houllegatte, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues, la proposition de loi dont est issue la « loi Reen » reprenait les conclusions de la mission d'information sur l'empreinte environnementale du numérique de 2020, présidée par Patrick Chaize et dont Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte étaient les rapporteurs, qui dressait un constat alarmant : à politique constante, l'empreinte carbone nationale du numérique atteindrait à l'horizon 2030 24 millions de tonnes d'équivalent CO2 (MteqCO2), soit environ 7 % des émissions, contre 2 % en 2020. Cette empreinte était principalement centrée sur les terminaux20(*), qui concentraient alors 81 % des émissions de gaz à effet de serre liées au numérique au niveau national et 63 % au niveau mondial, la part relevant des centres de données et des réseaux restant marginale.
Le texte visait tout d'abord à faire prendre conscience de l'empreinte environnementale du numérique, en prévoyant notamment un observatoire des impacts environnementaux du numérique, placé auprès de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et de l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et une formation à la sobriété numérique dès le plus jeune âge à l'école ainsi qu'à l'entrée à l'université à partir de la rentrée 2022.
Il comportait ensuite des mesures visant à limiter le renouvellement des appareils numériques, en renforçant notamment la lutte contre l'obsolescence logicielle, à favoriser des usages numériques écologiquement vertueux, en prévoyant un référentiel général d'écoconception des services numériques, à promouvoir des centres de données et des réseaux moins énergivores, à travers un tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) sous conditionnalité environnementale, et à prévoir l'élaboration, dans les communes et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, d'une « stratégie numérique responsable ».
Près de cinq ans après son adoption, même si cette loi structurante n'a pas encore produit tous ses effets, un premier bilan positif peut toutefois être tiré. Ainsi, selon le chercheur en droit et régulation du numérique Thomas Le Goff, « la loi “Reen” a beaucoup apporté sur la question du numérique et de l'environnement. Elle a clairement structuré l'action de l'Ademe et de l'Arcep sur le sujet, permis de libérer de l'information et d'amorcer l'information du public. Par ailleurs, cette dynamique a aussi eu des effets dans le monde de la recherche, dont plusieurs communautés se sont structurées sur ces enjeux plus ou moins autour des mêmes périodes21(*). »
S'agissant de l'objectif de formation, l'Institut du numérique durable a également souligné, au cours de son audition, le succès de la loi « Reen », qui a permis d'avoir au collège, dans les universités comme dans les écoles d'ingénieurs, un enseignement dédié à l'empreinte environnementale du numérique.
S'agissant du suivi de l'empreinte environnementale du numérique, le bilan de la loi « Reen », enrichie par la loi n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, est également positif. L'Union internationale des télécommunications (UIT) et la Banque mondiale ont ainsi souligné, dans un rapport de 202522(*), que l'Arcep est « le premier et unique régulateur sectoriel à publier régulièrement des indicateurs sur les données collectées auprès des acteurs du numérique pour évaluer et suivre dans le temps leur impact environnemental ».
Les rapporteurs partagent donc dans l'ensemble, l'appréciation de la direction interministérielle du numérique (Dinum) sur cette loi : « le bilan est donc, à ce stade : globalement positif, la loi “Reen” a créé un cadre, mais surtout une dynamique de mise en mouvement »23(*).
* 2 ChatGPT, et après : Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle, Rapport n° 170 (2024-2025), Patrick Chaize, Corinne Narassiguin et Alexandre Sabatou.
* 3 IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude, Rapport d'information n° 491 (2023-2024), Didier Rambaud et Sylvie Vermeillet.
* 4 IA et Santé, Rapport d'information n° 611 (2023-2024), Christian Redon-Sarrazy et Anne Ventalon.
* 5 IA et éducation, Rapport d'information n° 101 (2024-2025), Christian Bruyen et Bernard Fialaire.
* 6 IA, territoires et proximité, Rapport d'information n° 342 (2024-2025), Amel Gacquerre et Jean-Jacques Michau.
* 7 IA et environnement, Rapport d'information n° 379 (2024-2025), Jean-Baptiste Blanc, Nadège Havet et Christine Lavarde.
* 8 Femmes et IA : briser les codes, Rapport d'information n° 607 (2023-2024), Laure Darcos, Christine Lavarde, Dominique Vérien et Stéphane Piednoir.
* 9 L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir, Rapport d'information n° 216 (2024-2025), Christophe-André Frassa et Marie-Pierre de la Gontrie.
* 10 Création et IA : de la prédation au partage de la valeur, Rapport d'information n° 842 (2024-2025), Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias.
* 11 Proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle, adoptée par le Sénat le 8 avril 2026.
* 12 L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?, Rapport d'information n° 447 (2024-2025), Pascale Gruny et Ghislaine Senée.
* 13 L'entreprise 5.0 : l'impact de l'intelligence artificielle sur les entreprises, Rapport d'information n° 572 (2025-2026), Damien Michallet et Laurence Garnier.
* 14 Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité, Rapport d'information n° 783 (2025-2026), Franck Dhersin, Jacques Fernique, Olivier Jacquin et Pierre-Jean Rochette, p. 121 à 129.
* 15 Pour une transition numérique écologique, Rapport d'information n° 555 (2019-2020), Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte.
* 16 Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.
* 17 Le compte rendu de cette table ronde figure à la fin du présent rapport d'information.
* 18 La liste des personnes entendues par les rapporteurs, ainsi que la liste des contributions écrites, figurent à la fin du rapport d'information.
* 19 Le compte rendu de cette audition figure à la fin du rapport d'information.
* 20 Les terminaux retenus regroupent les smartphones, les ordinateurs portables, les ordinateurs fixes, les imprimantes, les écrans d'ordinateur, les tablettes, les téléviseurs, les box, les consoles de jeu et de salon, les consoles de jeu portables, les casques de réalité virtuelle, les enceintes connectées, les écrans publicitaires et les modules de connexion IoT.
* 21 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
* 22 Banque mondiale, UIT, 2025, Measuring National ICT Sector Environmental Impact - Arcep case study.
* 23 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.