II. ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE L'IA EN LIMITANT SON EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE : UN IMPÉRATIF POUR LA COMMISSION
A. FAIRE DE L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE UN FACTEUR D'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE POUR LES CENTRES DE DONNÉES
1. L'implantation de centres de données en France contribue à réduire l'empreinte environnementale de l'IA
La localisation des centres de données dédiés à l'IA en France constitue la meilleure manière de réduire l'empreinte environnementale de l'IA : en phase d'exploitation, les émissions dépendent principalement de la consommation d'électricité et du mix électrique qui l'alimente. De ce point de vue, la France dispose d'un atout majeur : son mix électrique est aujourd'hui décarboné à hauteur de 95 %. À titre de comparaison, le mix électrique n'est décarboné qu'à hauteur de 47 % aux États-Unis et 39 % en Chine. Avec 21,7 grammes de CO2 par kWh émis en 2024, contre 171 au Royaume-Uni et 363 en Allemagne, l'Hexagone propose une électricité ayant l'une des plus faibles intensités carbone au monde103(*).
Évolution de la production annuelle
d'électricité par filière
entre 2019 et
2025
Source : RTE, 2026
Comme l'a rappelé l'Autorité de la concurrence, « dans une perspective globale, plus les centres de données s'implantent sur des territoires où l'énergie disponible est largement décarbonée, comme c'est le cas en France, plus l'empreinte carbone globale liée à l'IA à l'échelle européenne et mondiale est limitée »104(*).
Au-delà d'une production décarbonée, la production d'électricité se caractérise par son abondance. Selon RTE, « le rythme de croissance de la production électrique bas-carbone en France ne pose plus de problème stratégique et peut alimenter simultanément, sans conflit d'usage, la décarbonation des secteurs des transports, de l'industrie et du bâtiment de manière prioritaire, ainsi que le développement du secteur du numérique (centres de données) »105(*). En effet, la France a exporté 89 TWh d'électricité en 2024, à rapprocher de l'estimation par RTE d'un surplus de 20 TWh de consommation dû aux data centers d'ici à 2035106(*). L'implantation de centres de données en France ne risque donc pas de créer une pénurie d'énergie -- comme c'est le cas en Irlande -- ni de retarder l'électrification d'autres secteurs clés pour la transition écologique (automobile, industrie).
Le cas irlandais : des centres de
données qui fragilisent
le réseau
énergétique
En 2024, les centres de données irlandais consommaient 22 % de l'électricité nationale -- contre 3 % en moyenne en Europe -- soit davantage que l'ensemble de la consommation des foyers urbains irlandais. Alors que cette proportion s'élevait à 5 % en 2015, elle atteindra 31 % d'ici 2034, sans tenir compte de la construction de nouveaux centres.
La concentration des centres de données autour de Dublin (96 %), où ils absorbent 50 % de l'électricité de la région, loin des parcs énergétiques à l'ouest et au sud, exerce une pression particulière sur un réseau, déjà vétuste et inégalement résilient.
Ce besoin supplémentaire en électricité accentue également la dépendance de l'Irlande aux importations d'énergie (80 % du mix énergétique était importé en 2025), notamment d'origine fossile (100 % du pétrole et 80 % du gaz sont importés). Si le pays dispose d'un potentiel en matière d'énergies renouvelables, la hausse de la production d'électricité d'origine éolienne entre 2017 et 2024 a été entièrement absorbée par la consommation des centres de données (+ 1 TWh/an). Pour protéger le réseau, alors que des coupures d'électricité massives pourraient intervenir d'ici deux à cinq ans, quatre centrales électriques d'urgence au gaz et au diesel ont ainsi été mises en service en 2024 (sans avoir encore été mobilisées).
L'Irlande paie l'électricité la plus chère d'Europe (40 % supérieur à la moyenne de l'UE), alors que les centres de données bénéficient de tarifs très avantageux.
Les centres de données représentent environ 4,5 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit environ 2,5 MteqCO2 sur un total d'environ 55 MteqCO2, soit 40 % des émissions issues de l'électricité. Le pays est le premier émetteur de gaz à effet de serre par habitant dans l'UE (près de 11 teqCO2 par habitant). Les centres de données vont ainsi contribuer à l'échec de l'objectif national de baisse des émissions de gaz à effet de serre, exposant l'Irlande à des sanctions européennes.
Source : ambassade de France en Irlande
Au-delà des co-bénéfices économiques (retombées fiscales, création d'emplois) et en termes de souveraineté (maîtrise des infrastructures de données), l'implantation de centres de données sur le territoire national est donc un facteur clé pour réduire l'empreinte environnementale de l'IA.
Pour les rapporteurs, les politiques publiques doivent favoriser l'accueil de centres de données en France, en levant l'ensemble des freins qui pourraient subsister.
2. Une attractivité nationale déjà forte, qui peut être renforcée par l'accélération des raccordements et la simplification administrative
Les atouts de la France pour attirer des centres de données sont nombreux.
L'électricité décarbonée et abondante constitue un facteur déterminant d'attractivité107(*). Selon Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Mistral AI, cette ressource a constitué un élément discriminant dans les choix d'investissement du groupe : « nous avons décidé d'investir il y a plus d'un an -- le premier site sera très bientôt opérationnel -- dans des centres de puissance de calcul en France, le premier étant à Bruyères-le-Châtel, dans l'Essonne. Au moment où nous avons pris cette décision d'investissement dans l'infrastructure, qui visait à assurer notre autonomie stratégique dans ce domaine, mais aussi à réfléchir à la manière la plus responsable d'investir, il était fondamental pour nous de choisir une énergie décarbonée. Nos précédents sites d'entraînement étaient situés aux États-Unis, au Nevada. Vous comprenez donc le gain significatif que nous avons pu opérer par ce choix108(*). »
Il n'existe malheureusement aujourd'hui toutefois aucune incitation ni contrainte qui incite les fournisseurs de modèles de langage à utiliser de l'électricité décarbonée pour leurs centres de données, au-delà d'un enjeu de communication. Pour les rapporteurs, il est indispensable d'encourager, en France, l'implantation de centres de données durables mais aussi de valoriser, au niveau européen, les fournisseurs qui ont recours à l'électricité décarbonée, afin de favoriser les États qui produisent de l'électricité majoritairement décarbonée. Une réglementation européenne en ce sens est nécessaire. Afin d'éviter les dérives d'écoblanchiment, il est crucial que le caractère décarboné de l'énergie soit évalué selon une comptabilité de localisation, et non selon une comptabilité de marché. Le système commun de l'Union européenne pour la notation de la durabilité des centres de données, prévu par l'article 33 de la directive européenne « Efficacité énergétique » de 2023109(*) et en cours d'élaboration, pourrait opportunément servir de base à ce dispositif.
Recommandation n° 1 : Encourager l'implantation en France de centres de données durables et favoriser le recours, par les fournisseurs de modèles de langage, à de telles infrastructures, en mettant en place, à l'échelle européenne, un cadre réglementaire incitatif.
Au cours de son audition, la direction générale des entreprises (DGE) a rappelé les autres atouts de la France : l'électricité y est relativement bon marché (2,5 fois moins chère qu'en Allemagne), le foncier est disponible (friches industrielles) et un écosystème numérique préexiste. Par ailleurs, comme l'a souligné RTE, la qualité du réseau électrique et la présence de zones industrielles bien connectées aux grands réseaux de télécommunications constituent également des atouts.
La France est ainsi aujourd'hui le 3e pays européen en termes de puissance installée de centres de données, derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne. Le territoire est couvert par 350 centres de données créateurs de 50 000 emplois, pour une puissance installée de 750 MW. C'est également, en 2025, le pays le plus attractif au monde en termes d'investissement dans les centres de données110(*).
Principaux pays bénéficiaires
d'investissements
dans les centres de données en 2025 (en
milliards de dollars)
Source : Conférence des Nations unies sur
le commerce et le développement
Note : les données
couvrent les trois premiers trimestres de 2025
Ces points forts ont par exemple permis d'assurer l'implantation en France d'un projet d'envergure européenne, Campus IA, porté par MGX, Bpifrance, Mistral AI et NVIDIA et qui sera situé à Fouju, en Seine-et-Marne, d'une capacité de 700 MW en 2029 ou encore du projet d'Escaudain (Nord) porté par Data4 : d'une puissance de 700 MW, le campus, qui sera en activité à partir de 2030, mobilise 5 milliards d'euros d'investissement pour répondre aux besoins de puissance de calcul de l'IA.
Toutefois, les rapporteurs ont relevé également des handicaps qui freinent les investissements dans les centres de données en France.
France Datacenter a ainsi évoqué, au cours son audition, les délais de raccordement au réseau électrique, qui freinent les investissements dans les centres de données sur le territoire. Pour l'exploitant de centres de données Data4, « les retards de raccordement au réseau électrique continuent de freiner la croissance économique : des acteurs comme Data4, prêts à investir jusqu'à 15 milliards d'euros en France d'ici 2030, se heurtent à des files d'attente incompatibles (jusqu'à 5 à 7 ans) avec leurs cycles industriels, au risque de détourner ces investissements vers d'autres pays européens111(*). »
Au cours de son audition, RTE, chargée des raccordements au réseau des centres de données de plus de 40 MW112(*), a évoqué plusieurs travaux qui visent à accélérer ces délais de raccordements.
D'une part, RTE a lancé le dispositif « fast track », dans le cadre de son plan de développement du réseau publié en février 2025. Cette démarche de planification consiste à mutualiser les raccordements dans des sites propices identifiés par l'État113(*), pour permettre un raccordement et un accueil plus rapide de ces projets. La nouvelle procédure de raccordement « fast track », approuvée par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en 2025, s'inscrit dans cette logique : elle permet d'offrir des raccordements accélérés et sans limitation de puissance sur des sites favorables pour le réseau, en contrepartie d'un engagement financier du porteur du projet. RTE a déjà pré-réservé des capacités sur cinq sites de forte puissance (400 MW à 1 GW). Au cours de son audition, l'exploitant de centres de données DataOne a toutefois déploré des délais de raccordement conséquent pour un de ses projets (3 ans), en dépit de l'engagement de la procédure « fast track ». En effet, comme le mentionne RTE dans sa réponse écrite au questionnaire des rapporteurs, les « raccordements rapides » permis par ce dispositif visent à raccorder les projets « en 3 ou 4 ans ».
D'autre part, RTE travaille sur une refonte des conditions de raccordement au réseau, qui devrait aboutir d'ici la fin de cette année. L'objectif serait de passer d'une logique de « premier arrivé premier servi » (les exploitants sont raccordés dans l'ordre de leur demande) à une logique de « premier prêt premier servi ». L'objectif serait d'éliminer ainsi les « projets fantômes » qui n'aboutissent pas et encombrent la file d'attente.
Pour les rapporteurs, il convient, dans un contexte de compétition nationale exacerbée pour l'accueil des centres de données dédiés à l'IA, d'assurer une réelle accélération des raccordements. Une priorité au raccordement pour ces centres pourrait être examinée.
Recommandation n° 2 : Créer un choc d'accélération pour le raccordement des centres de données en :
- faisant systématiquement des centres de données dédiés à l'IA des projets prioritaires pour le raccordement ;
- inscrivant le dispositif « fast track » au coeur de la stratégie de RTE, afin qu'il constitue réellement un accélérateur pour les projets ;
- refondant la doctrine de RTE, en passant d'une logique « premier arrivé premier servi » à « premier prêt premier servi ».
Pour France Datacenter, la complexité des procédures administratives constitue également un frein à l'implantation des centres de données.
Les rapporteurs se félicitent, à ce titre, de l'adoption définitive de l'article 35 de la loi « Simplification de la vie économique » de 2026114(*) qui permettra de simplifier les procédures administratives applicables aux centres de données. Un centre de données pourra ainsi bénéficier par décret de la qualité de « projet d'intérêt national majeur » (PINM). La reconnaissance de cette qualité permet, après accord du maire ou du président de l'EPCI accueillant le projet industriel, une mise en compatibilité par l'État des documents de planification et d'urbanisme, ainsi que l'accélération de la procédure relative à la protection des espèces protégées. Ce même article crée, pour les projets d'infrastructures industrielles et numériques fortement consommatrices en électricité, une procédure de réservation d'une capacité de raccordement sur le réseau et une contribution financière supplémentaire pour soutirage sans limitation de puissance depuis le réseau de transport, afin de rendre le dispositif « fast track » applicable.
Toutefois, comme le souligne l'exploitant de centres de données Data4, le travail de simplification n'est pas encore achevé : « l'implantation d'un data center est un processus industriel complexe, jalonné de procédures strictes »115(*).
Cette procédure comprend :
- les autorisations relatives au volet environnemental (délai théorique de 9 mois, mais délai réel observé autour de 12 à 18 mois minimum) ;
- les autorisations relatives au volet urbanistique et foncier (délai observé autour de 4 à 6 mois minimum) ;
- les procédures de raccordement électrique (délai observé autour de 5 à 7 ans).
Pour les rapporteurs, il est souhaitable de poursuivre ce travail de simplification administrative, en identifiant tous les blocages persistants qui pourraient être levés pour simplifier le parcours administratif de l'investisseur. La pleine application à l'ensemble de ces procédures du principe du silence valant acceptation, prévu à l'article L. 231-1 du code des relations entre le public et l'administration, permettrait par exemple de réduire ces délais excessifs.
Recommandation n° 3 : Mener un audit de la procédure administrative d'implantation de centres de données ainsi que de parangonnage international, pour identifier et éliminer les freins administratifs persistants.
3. Renforcer l'acceptabilité des centres de données sur le territoire en réduisant leur empreinte environnementale
Pour assurer l'acceptabilité de l'implantation de centres de données sur leurs territoires, il est indispensable de maîtriser leur empreinte environnementale.
La mise en oeuvre complète de l'article 28 de la loi « Reen » de 2021 apparaît, à ce titre un chantier prioritaire. L'article renforce les conditionnalités environnementales qui s'appliquent au tarif réduit de la taxe intérieure de consommation finale d'électricité (TICFE) pour les centres de données. Plus précisément, bénéficient de ce tarif réduit les centres de données qui valorisent la chaleur fatale, notamment à travers un réseau de chaleur ou de froid, ou respectent un indicateur chiffré déterminé par décret sur un horizon pluriannuel en matière d'efficacité dans l'utilisation de la puissance, et ceux qui respectent un indicateur chiffré déterminé par décret sur un horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement. Plus de quatre ans plus tard, l'absence de décret d'application rend ce tarif réduit encore inapplicable. Les rapporteurs appellent le Gouvernement à prendre ce décret au plus vite, afin de rendre la loi « Reen » enfin pleinement applicable, et de récompenser ainsi les centres de données les plus vertueux.
Recommandation n° 4 : Prendre au plus vite le décret prévu par l'article 28 de la loi « Reen » de 2021, afin de récompenser les centres de données les plus vertueux par un tarif réduit sur la TICFE.
La récupération de la chaleur fatale constitue également un axe d'amélioration de l'empreinte environnementale des centres de données, qui permet d'améliorer l'acceptabilité locale du projet, en apportant un bénéfice local.
Elle consiste à capter la chaleur produite par les serveurs afin de la valoriser pour alimenter des réseaux de chauffage ou des bâtiments, plutôt que de la dissiper dans l'environnement.
Les rapporteurs soulignent cependant les difficultés qui limitent la récupération de la chaleur fatale, mis en avant notamment par la fédération InfraNum et l'exploitant Data4 : un réseau de chaleur n'existe pas toujours à proximité, ce d'autant plus si le centre de données n'est pas situé à proximité d'un grand centre urbain ou si l'intercommunalité ne déploie pas de réseau de chaleur.
La récupération de la chaleur fatale
des centres de données :
une solution sous
conditions
La chaleur produite par les centres de données peut être récupérée pour alimenter un réseau de chaleur ou des bâtiments voisins, mais cette valorisation suppose que plusieurs conditions soient réunies.
Un débouché suffisamment important doit d'abord exister à proximité, le transport de chaleur sur de longues distances entraînant des coûts et des pertes énergétiques.
La température de la chaleur récupérée doit également être compatible avec les besoins : la chaleur issue des centres de données étant souvent disponible à basse température (25 à 50°C), le recours à une pompe à chaleur peut être nécessaire pour l'élever au niveau requis par le réseau (60 à 75°C)116(*).
Enfin, la production de chaleur doit correspondre aux besoins locaux, tant par son volume que par leur temporalité : les centres de données produisent de la chaleur toute l'année, tandis que les besoins de chauffage sont principalement saisonniers.
La récupération de chaleur fatale ne constitue donc pas une solution systématiquement pertinente : son intérêt dépend étroitement de la localisation du centre de données, des caractéristiques du réseau et des débouchés disponibles à proximité.
Schéma simplifié d'échange de
chaleur
à partir d'un centre de données
Source : Ademe, 2023
Toutefois, comme l'a souligné l'exploitant de centres de données OVHcloud en audition, les centres dédiés à l'IA peuvent paraître particulièrement adaptés à ce type de solution : l'un des principaux obstacles techniques à l'utilisation de la chaleur des centres de données est un niveau de chaleur insuffisant. Les centres dédiés à l'IA génèrent eux des températures plus élevées capables d'alimenter directement des réseaux de chauffage urbain.
Les rapporteurs se félicitent du développement de dispositifs de valorisation de la chaleur fatale alternatifs aux réseaux de chaleur, particulièrement prometteurs. Dans le cadre du déplacement au campus de Marcoussis de Data4, les rapporteurs ont ainsi pu constater un nouveau mode de valorisation expérimenté sur le site : la culture d'algues utilisées en énergie biomasse.
La culture d'algue, un mode de valorisation innovant de la chaleur fatale
Sur le campus de Marcoussis de Data4, la chaleur fatale des centres de données est utilisée pour cultiver des algues unicellulaires (Chlorella). Le projet est développé depuis 2024 en partenariat avec la chaire Innovation Abiomas de la Fondation de l'Université Paris-Saclay, mise en place par le département de l'Essonne ainsi qu'avec la start up Blue Planet Ecosystems.
Les végétaux circulent dans des tubes où ils sont exposés à la lumière et consomment du dioxyde de carbone pour que s'opère la photosynthèse. En plus de capter des gaz à effet de serre, les algues constituent également des bioproduits, utilisés notamment dans la cosmétique.
Encore à un stade expérimental, le projet pourrait à terme passer à l'échelle industrielle, voire être développé sur d'autres sites.
Source : Déplacement de la mission
Pour les rapporteurs, la création de centres de données liés à l'IA, caractérisés par un plus fort niveau de chaleur, constitue donc une opportunité pour développer davantage la récupération de la chaleur fatale.
Le fonds chaleur, porté par l'Ademe, permet de soutenir les projets de décarbonation de chaleur des collectivités territoriales et des entreprises, et donc spécifiquement les projets de centres de données. Il fait toutefois l'objet, depuis la crise énergétique, d'une forte demande : 1,6 milliard d'euros de projets contre 800 millions d'euros de crédits en 2025117(*).
Pour garantir que les projets liés spécifiquement à la récupération de la chaleur fatale des centres de données liés à l'IA soient créés, il est nécessaire de les prioriser dans l'attribution du fonds. L'enjeu est en effet de ne pas manquer l'opportunité que constitue l'ouverture de ces centres, ce d'autant plus que la mise en place de la récupération de la chaleur fatale est facilitée si elle est prévue dès la construction118(*).
Enfin, un réseau de chaleur urbain repose sur une délégation de service public et un engagement de fourniture sur 20 ou 30 ans. La fédération France Datacenter a alerté sur cette temporalité difficilement conciliable avec la flexibilité du secteur : si le data center ferme, déménage ou modifie sa technologie de refroidissement, la collectivité se retrouve face à un risque de rupture de service pour tout un quartier.
Pour répondre à cet enjeu, le Sénat a adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, un amendement119(*) créant un fonds de garantie chaleur fatale, qui aurait vocation à couvrir la perte de valeur résiduelle des investissements réalisés pour valoriser la chaleur fatale, comme l'a proposé un rapport conjoint du Conseil général pour l'environnement et le développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'économie (CGE)120(*). La disposition n'a toutefois malheureusement pas été retenue dans le texte définitif.
Les rapporteurs appellent à créer ce fonds de garantie pour lever un frein à la récupération de la chaleur fatale des centres de données.
Au-delà de l'enjeu de la récupération et de la valorisation de la chaleur fatale, les rapporteurs estiment que d'autres pistes devraient être explorées pour renforcer l'acceptabilité territoriale et environnementale des centres de données, telles que :
- la mutualisation des emprises et des infrastructures avec d'autres activités ou équipements, par exemple par le développement de bâtiments mixtes et multi-niveaux pouvant accueillir, par exemple, des entreprises de logistique. Au-delà de l'implantation des centres de données sur d'anciens sites industriels évoquée supra, cette mutualisation contribuerait à limiter la visibilité des centres ;
- le soutien à l'innovation et au déploiement de nouvelles solutions technologiques : le secteur est marqué par des transformations technologiques très rapides et certaines d'entre elles pourraient contribuer à réduire l'empreinte environnementale des centres de données et ainsi à favoriser leur intégration territoriale.
Recommandation n° 5 : Renforcer l'acceptabilité territoriale et environnementale des centres de données en favorisant leur intégration dans les territoires, notamment :
- en développant, lorsque les conditions techniques et économiques le permettent, la récupération et la valorisation de leur chaleur fatale, en particulier par la création d'un fonds de garantie chaleur fatale ;
- en encourageant la mutualisation des emprises et des infrastructures avec d'autres activités ou équipements, notamment par le développement de bâtiments mixtes et multi-niveaux ;
- en soutenant l'innovation et le déploiement de nouvelles solutions technologiques susceptibles de réduire leur empreinte environnementale et foncière et de favoriser leur intégration territoriale.
Comme l'ont évoqué l'Alliance Green IT et RTE entendus par les rapporteurs, les centres de données peuvent par ailleurs contribuer au lissage de la consommation d'électricité. Il est possible de déplacer avantageusement dans le temps certains usages, comme l'entraînement de modèles d'IA générative, qui peut être planifié la nuit ou en heures creuses et d'optimiser le refroidissement des serveurs qui comptent pour une part significative de la consommation d'électricité en agissant sur l'inertie thermique des installations ou en s'appuyant sur des stockages de froid pour décaler une partie de la consommation. Enfin, tous les centres de données sont équipés de batteries (pour assurer la continuité de service) qui peuvent en théorie être utilisées pour effacer temporairement la consommation (en cas de pointe ou de tension sur le système) à condition de ne pas dégrader la disponibilité du service, qui reste la priorité absolue121(*).
Recommandation n° 6 : Faire contribuer les centres de données au lissage de la consommation d'électricité en incitant les exploitants à déplacer dans le temps certains usages et à utiliser les capacités de stockages d'énergie pour effacer temporairement la consommation.
* 103 Source : réponse écrite d'EDF au questionnaire des rapporteurs.
* 104 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
* 105 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
* 106 Source : réponse écrite d'EDF au questionnaire des rapporteurs.
* 107 Source : audition de France Datacenter.
* 108 Audition plénière de la commission, le mercredi 4 février 2026.
* 109 Directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).
* 110 Source : réponse de la DGE au questionnaire écrit des rapporteurs.
* 111 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
* 112 Enedis est chargé du raccordement des plus petits centres de données.
* 113 Ces sites se caractérisent par (i) une surface foncière de plusieurs dizaines d'hectares compatible avec l'implantation de projets de ce type (ii) la proximité physique d'infrastructures de transport d'électricité en 400 000 volts et (iii) la capacité, au regard des contraintes du réseau amont, à offrir rapidement une forte puissance en soutirage.
* 114 Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique.
* 115 Réponse écrite au questionnaire des rapporteurs.
* 116 Source : Valorisation de la chaleur fatale issue des data centers, Ademe, mai 2023.
* 117 Source : Ademe.
* 118 Source : réponse écrite de France Datacenter au questionnaire des rapporteurs.
* 119 Amendement n° II-2028 au PLF pour 2025 de Mme Christine Lavarde au nom de la commission des finances.
* 120 Mission portant sur la transformation des aides à l'investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable, CGE, CGEDD, juin 2018.
* 121 Source : réponse écrite de RTE au questionnaire des rapporteurs.