N° 950
SÉNAT
2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur « La dissuasion
avancée » :
renforcer la défense
de l'Europe dans le
respect de l'indépendance
nationale,
Par MM. Pascal ALLIZARD et Patrice JOLY,
Sénateurs
(1) Cette commission est composée de : M. Cédric Perrin, président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mmes Hélène Conway-Mouret, Catherine Dumas, Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Jean-Baptiste Lemoyne, Claude Malhuret, Akli Mellouli, Philippe Paul, Rachid Temal, vice-présidents ; M. François Bonneau, Mme Vivette Lopez, MM. Hugues Saury, Jean-Marc Vayssouze-Faure, secrétaires ; M. Étienne Blanc, Mme Valérie Boyer, M. Christian Cambon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Alain Houpert, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Mireille Jouve, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Pierre Médevielle, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Mme Évelyne Perrot, MM. Stéphane Ravier, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Paul Vidal, Robert Wienie Xowie.
L'ESSENTIEL
LA « DISSUASION AVANCÉE » : RENFORCER LA DÉFENSE DE L'EUROPE DANS LE RESPECT DE L'INDÉPENDANCE NATIONALE
L'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie puis l'éloignement des Etats-Unis de l'Europe rappellent l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante.
Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026 prononcé sur la base opérationnelle de l'Île Longue a constitué, dans ces conditions, à la fois le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France. Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964 (souveraineté de la décision, indépendance des moyens, définition des « intérêts vitaux » par le chef de l'État). Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni dans le cadre d'une relation stratégique approfondie à des coopérations « à la carte » avec les neuf autres États pouvant prendre la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.
Droits « Marine nationale »
Le chef de l'État a rendu publiques deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l'arsenal nucléaire français - rompant avec la réduction de l'arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008 - qui doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs. La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des Forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire. Les rapporteurs estiment que la mise en oeuvre de ces « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme tout en associant le Parlement.
Les 10 principales recommandations
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1. |
Préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l'ajustement de notre arsenal compte tenu de l'évolution du contexte stratégique. |
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2. |
Maintenir les deux composantes océanique et aéroportée de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires. |
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3. |
Poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD. |
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4. |
Accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons. |
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5. |
Poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter chaque fois que cela est possible d'équipements de dernière génération. |
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6. |
Renforcer les capacités de défense sol/air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe. |
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7. |
Lancer les études pour le développement d'un successeur de 6ème génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux. |
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8. |
Développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ». |
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9. |
Privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'Île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090. |
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10. |
Ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen. |
Dans un monde de plus en plus incertain et alors que perdure un risque d'extension de la guerre en Europe, les rapporteurs entendent rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions (porteurs, vecteurs, têtes nucléaires).
I. LA REDÉCOUVERTE DU RÔLE CLÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE DANS NOTRE POLITIQUE DE DÉFENSE
La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française qui en fait la clé de voute de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la Guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe de trois manières : en favorisant la prise de conscience de la menace ; en accélérant ensuite la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).
Les rapporteurs considèrent que le travail de remontée du « QI nucléaire » n'est pas achevé et qu'il convient notamment de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires ainsi que les travaux de recherche académiques.
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Après l'annexion de la Crimée en 2014 il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire. Une autorité civile auditionnée par les rapporteurs |
A. UNE ORGANISATION STRUCTURÉE AUTOUR DU CHEF DE L'ÉTAT
Le président de la République sous la Vème République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (Art. 5 - 2 C). Il est également le chef des Armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale » (Art. 15 C). Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » (Art. 7 C) directement par les Français. Le chef de l'État est aujourd'hui encore l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose, en effet, sur trois crédibilités distinctes :
- La crédibilité politique portée par le président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ;
- La crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ;
- Et la crédibilité technique qui repose sur les compétences de la DGA, du CEA et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».
La compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire découle de l'article R*1411-5 du code de la défense qui prévoit que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ». Les rapporteurs peuvent confirmer que l'ordre présidentiel une fois transmis n'est pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire.
La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et l'organisation de la mise en oeuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d'état-major particulier du président de la République, le chef d'état-major des armées et l'EMA-forces nucléaires (EMA-FN), le SGDSN, la DGRIS du MINARM, la DRM et la DGSE.
La crédibilité opérationnelle des Forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action quelles que soient les circonstances et sur l'excellence opérationnelle des deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte en permanence la robustesse et la discrétion (permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d'engins (SNLE), ainsi que la garantie de frappe en second). La CNA apporte en permanence la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale ainsi que la visibilité (caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif), et dans certaines circonstances une part de réversibilité.