B. UNE CAPACITÉ À CONDUIRE LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES NUCLÉAIRES PRÉSERVÉE DANS LA DURÉE

La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.

L'organe permettant d'assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN) qui définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La délégation générale à l'armement (DGA) conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit la crédibilité technique de la dissuasion nucléaire en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense dans le cadre de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire (chaufferies nucléaires embarquées) et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.

La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la BITD française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans toute l'étendue du territoire, dont beaucoup de PME. 2 000 entreprises environ travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.

Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner (radars, électronique...).

Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés « au juste besoin » et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Les rapporteurs observent que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.

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