LES GRANDES DATES DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
6 et 9 août 1945 : bombardements d'Hiroshima et Nagasaki
18 octobre 1945 : Création du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) avec Frédéric Joliot-Curie (haut-commissaire à l'Énergie atomique) et Raoul Dautry (administrateur général)
29 août 1949 : premier essai nucléaire soviétique et naissance de la dissuasion nucléaire
3 octobre 1952 : premier essai nucléaire britannique
20 juin 1959 : premier essai nucléaire chinois
13 février 1960 : premier essai nucléaire français « Gerboise bleue »
1964 : entrée en service de l'alerte aéroportée française (Mirage IV)
24 août 1968 : premier essai français d'une bombe à fusion thermonucléaire (bombe H)
1968 : ouverture à la signature du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
5 mars 1970 : entrée en vigueur du TNP
1971 : mise en service des Missiles sol-sol balistiques stratégiques (MSSBS) du plateau d'Albion
1972 : entrée en service de la composante océanique française (SNLE)
26 mai 1972 : traité SALT I
18 juin 1979 : traité SALT II
8 mars 1983 : lancement de l'« Initiative de Défense stratégique » par le président Reagan
1991 : START I
1993 : START II
11 mai 1995 : prorogation permanente du TNP
16 septembre 1996 : retrait du service des MSSBS du plateau d'Albion
24 septembre 1996 : ouverture à la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaire (TICE)
Juin 1997 : retrait du service des missiles tactiques Hadès
13 décembre 2001 : sortie des Etats-Unis du Traité « Anti Ballistic Missile »
2003 : retrait de la Corée du Nord du TNP
2004 : les Etats-Unis proposent aux autres pays de l'OTAN lors du sommet d'Istanbul d'adopter leur DAMB
9 octobre 2006 : premier essai nucléaire nord-coréen
5 avril 2009 : reprise par le président Obama de l'initiative « Global zero » lors du sommet de l'OTAN de Prague
2010 : signature du traité New Start à Prague qui prévoit une réduction des arsenaux à 1550 têtes stratégiques
14 juillet 2015 : accord de Vienne sur le nucléaire iranien
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 16 septembre 2026, sous la présidence de M. Cédric Perrin, président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport d'information de MM. Pascal Allizard et Patrice Joly, rapporteurs : « La dissuasion avancée » : renforcer la défense de l'Europe dans le respect de l'indépendance nationale
M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, en cette prérentrée parlementaire, permettez-moi d'adresser en votre nom à tous nos voeux de bienvenue à Paul Vidal, qui remplace dans notre commission François-Noël Buffet qui a été nommé Défenseur des droits. (Applaudissements.)
Par ailleurs, j'ai une pensée particulière pour nos collègues Gisèle Jourda et Pascal Allizard, qui vont nous quitter après le renouvellement sénatorial prévu à la fin du mois. Avec eux, nous perdons deux chevilles ouvrières de notre commission, deux grands spécialistes des sujets qui nous occupent, qu'il nous sera difficile de remplacer.
Je vous propose de débuter nos travaux par l'examen du rapport d'information sur la « dissuasion avancée », à l'élaboration duquel a également participé François-Noël Buffet avant sa nomination. Ce rapport passionnant doit être l'occasion pour nous de mieux faire connaître à nos compatriotes notre système de dissuasion nucléaire, dont le coût est significatif. Il est important que chacune et chacun sache où va l'argent.
Je cède la parole à nos deux rapporteurs, Patrice Joly et Pascal Allizard.
M. Patrice Joly, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, nous sommes heureux aujourd'hui de vous présenter les conclusions des travaux de la mission d'information sur la dissuasion nucléaire française.
Nos discussions avec l'ensemble des responsables civils et militaires ont été confiantes. De nombreux échanges avec l'ensemble des acteurs ont permis d'affiner certaines rédactions, sans pour autant amoindrir la portée des conclusions de nos travaux. Ce sont ces échanges qui ont justifié de vous présenter ce rapport en septembre.
Nous estimons que sur un sujet comme la dissuasion nucléaire, dans le contexte actuel, l'esprit de responsabilité qui habite notre commission doit l'emporter sur toute autre considération.
Nous souhaitons à ce stade associer notre ancien collègue François-Noël Buffet, qui a contribué à nos travaux jusqu'à son départ récent du Sénat, en apportant en particulier sa connaissance de l'appareil d'État.
Nous remercions également le bureau de la commission d'avoir retenu ce thème de travail en décembre dernier, avant même que le président de la République ne prononce son discours du 2 mars 2026 à l'île Longue, qui a fait évoluer la doctrine de notre pays. Les travaux que nous allons vous présenter constituent ainsi la première initiative parlementaire pour analyser la portée et les conséquences du concept de « dissuasion avancée », et vous verrez que nous avons pris soin de nous interroger sur la place du Parlement dans la mise en oeuvre de cette évolution doctrinale.
Pour commencer, il importe de d'indiquer que l'invasion de l'Ukraine en février 2022, le chantage nucléaire opéré depuis lors par la Russie, puis l'éloignement des États-Unis de l'Europe ont rappelé l'intérêt pour la France de pouvoir disposer d'une dissuasion nucléaire opérationnelle, crédible et indépendante. C'est une rupture par rapport aux années 2010, où de nombreux acteurs s'interrogeaient encore sur l'intérêt même de maintenir une dissuasion nucléaire, quand d'aucuns annonçaient « la fin de l'histoire ».
Le discours du président Emmanuel Macron du 2 mars 2026, prononcé sur la base opérationnelle de l'île Longue, a constitué à cet égard non seulement le point d'arrivée d'une réflexion conduite par tous les présidents de la République sur la dimension européenne de la dissuasion nucléaire française, mais également un point de départ pour mettre en oeuvre des partenariats avec les neuf pays - dix avec le Royaume-Uni -, qui, en septembre 2026, ont répondu favorablement à l'offre de « dissuasion avancée » formulée au nom de la France, la Finlande étant le dernier pays à avoir rejoint le mouvement en ce début de semaine.
Cette évolution de la doctrine nucléaire ne remet pas en cause les principes fondamentaux sur lesquels elle repose depuis 1964, à savoir la souveraineté de la décision, l'indépendance des moyens et la définition des intérêts vitaux par le chef de l'État. Le président de la République a toutefois ouvert la voie à des partenariats, qui pourront aller d'une coordination étroite avec le Royaume-Uni, dans le cadre d'une relation stratégique approfondie, à des coopérations à la carte avec les autres États pouvant prendre la forme d'une participation aux exercices des forces nucléaires françaises.
Le chef de l'État a rendu publiques, le 2 mars dernier, deux décisions importantes. La première concerne un rehaussement de l'arsenal nucléaire français, rompant avec la réduction de l'arsenal engagée dès 1995 et confirmée en 2008. Celui-ci doit permettre à la fois de dissuader une coalition d'adversaires possesseurs de l'arme nucléaire et de répondre à l'amélioration des défenses sol-air des compétiteurs.
La seconde consiste à proposer aux pays européens qui le souhaitent d'accueillir des « déploiements de circonstances » des forces aériennes stratégiques (FAS) sur leur territoire en cas de crise. Nous estimons que la mise en oeuvre des « déploiements de circonstances » ne pourra se faire qu'à moyen ou long terme en y associant le Parlement. Nous y reviendrons en conclusion.
Dans un monde de plus en plus incertain, et alors que perdure un risque d'extension de la guerre en Europe, nous entendons rappeler le rôle incontournable de la dissuasion nucléaire dans la défense de la Nation et la nécessité de préserver dans la durée les moyens consacrés à son renouvellement dans toutes ses dimensions - porteurs, vecteurs, têtes nucléaires.
La dissuasion nucléaire occupe une place singulière dans la pensée stratégique française, qui en fait la clé de voûte de sa politique de défense depuis les années 1960. Elle était passée au second plan après la fin de la guerre froide et la multiplication des conflits asymétriques. L'annexion de la Crimée a joué un rôle de catalyseur pour réorienter notre effort de défense vers l'Europe, et ce de trois manières : en favorisant, d'abord, la prise de conscience de la menace ; en accélérant, ensuite, la réappropriation des fondamentaux de notre doctrine nucléaire ; et, enfin, en permettant l'adaptation de notre outil de défense, ce dont témoignent les deux dernières lois de programmation militaire (LPM).
Nous considérons que le travail de remontée de ce que les experts désignent par les termes de « QI nucléaire » n'est pas achevé et qu'il convient de développer les études stratégiques afin de renforcer l'expertise des acteurs civils et militaires, ainsi que les travaux de recherche académiques. À titre personnel, il me semble important que des travaux de recherche académique viennent discuter le relatif consensus politique, militaire et industriel sur notre doctrine de dissuasion.
Comme nous l'a indiqué une autorité civile : « après l'annexion de la Crimée en 2014, il a fallu dix ans pour retrouver la pleine capacité à maîtriser la dissuasion nucléaire ».
Si l'on examine maintenant l'organisation de la dissuasion nucléaire, il est essentiel de rappeler que la Constitution a attribué une légitimité particulière au chef de l'État pour en exercer la responsabilité.
Le président de la République sous la Ve République « est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Il est également le chef des armées et « préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ». Enfin, depuis 1962, il « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » directement par les Français. Le chef de l'État est donc l'autorité de référence pour déterminer les différents aspects de la politique de dissuasion nucléaire. Celle-ci repose sur trois crédibilités distinctes : d'abord, la crédibilité politique portée par le Président de la République, en particulier dans ses discours et par ses arbitrages ; ensuite, la crédibilité opérationnelle portée par les forces stratégiques qui assurent la permanence, ainsi que des démonstrations de leurs savoir-faire à travers des exercices réguliers et des missions opérationnelles ; enfin, la crédibilité technique, qui repose sur les compétences de la direction générale de l'armement (DGA), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et des industriels qui concourent à l'« oeuvre commune ».
La compétence du chef de l'État pour décider de recourir au feu nucléaire s'exprime dans l'article R*1411-5 du code de la défense qui dispose que : « le chef d'état-major des armées est chargé de faire exécuter les opérations nécessaires à la mise en oeuvre des forces nucléaires. Il s'assure de l'exécution de l'ordre d'engagement donné par le président de la République ». Nous pouvons confirmer que l'ordre présidentiel, une fois transmis, n'est pas susceptible d'être contredit par une quelconque autorité civile ou militaire.
La crédibilité politique de la dissuasion nucléaire française repose également sur une organisation permettant la planification des besoins et la mise en oeuvre qui associe plusieurs autorités distinctes : le chef d'état-major particulier du Président de la République, le chef d'état-major des armées et l'état-major des armées-forces nucléaires (EMA-FN), le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS) du ministère des armées, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
La crédibilité opérationnelle des forces nucléaires se fonde sur leur aptitude permanente à entrer en action, quelles que soient les circonstances, et sur l'excellence opérationnelle de deux composantes : la composante nucléaire océanique (CNO) et la composante nucléaire aéroportée (CNA). Les deux composantes possèdent à la fois des spécificités et des caractéristiques très complémentaires. La CNO apporte la robustesse et la discrétion : permanence à la mer et invulnérabilité, de par la dilution des sous-marins lanceurs d'engins et la garantie de frappe en second. La CNA apporte la fulgurance et la réactivité propre à la puissance militaire aérospatiale. Elle permet de la visibilité, par le caractère démonstratif du signalement stratégique participant au dialogue dissuasif, ainsi que, dans certaines circonstances, une part de réversibilité.
La crédibilité de la dissuasion nucléaire française doit encore aujourd'hui beaucoup à son excellence technique, qui repose sur des investissements réguliers pour assurer le renouvellement des composantes, ainsi que sur un maintien en condition opérationnelle (MCO) afin de garantir à tout moment la disponibilité et l'efficacité de l'outil nucléaire.
L'organe permettant d'assurer cette mission est le Conseil des armements nucléaires (CAN), qui définit les orientations stratégiques et s'assure de l'avancement des programmes en matière de dissuasion nucléaire. La DGA conduit les programmes industriels de la dissuasion nucléaire et garantit sa crédibilité technique en veillant à sa performance face à tout type de défense en tenant compte de leurs évolutions. La direction des applications militaires (DAM) du CEA a en charge la conduite des programmes nucléaires de défense de la dissuasion française. Ses activités concernent trois grandes thématiques : les armes nucléaires, la propulsion nucléaire, avec les chaufferies nucléaires embarquées, et les matières nucléaires nécessaires aux armes et aux chaufferies.
La dissuasion draine de très nombreux emplois en France, que ce soit chez les principaux maîtres d'oeuvre industriels de la base industrielle et technologique de défense (BITD) française, tels Naval Group, TechnicAtome, Thales, Ariane Group, MBDA et Dassault Aviation, ou chez les très nombreux sous-traitants dans tout le territoire, dont beaucoup de PME. Ce sont ainsi 2 000 entreprises environ qui travaillent directement ou indirectement pour la dissuasion nucléaire.
Sans la dissuasion nucléaire, la France aurait eu le plus grand mal à conserver dans la durée une excellence technologique permettant de produire des sous-marins à propulsion nucléaire, des missiles balistiques et des missiles de croisière performants, des chasseurs comme le Mirage 2000 et le Rafale, ainsi que l'ensemble des éléments qui leur permettent de fonctionner, comme les radars et l'électronique.
Concernant les moyens consacrés à la dissuasion nucléaire, les industriels auditionnés ont estimé qu'ils étaient calculés au juste besoin et qu'ils avaient également pour mérite d'être garantis dans la durée du fait d'un pilotage au plus haut niveau de l'État. Nous observons que non seulement les programmes de la dissuasion nucléaire respectent les enveloppes budgétaires attribuées, mais ils se conforment également le plus souvent aux délais prévus pour les études, les développements, les tests, la production et la livraison.
La dissuasion nucléaire ne se limite pas à la possession de l'arme nucléaire et à la capacité d'en faire usage à tout moment. Elle repose également sur une doctrine qui fixe un cadre pour un dialogue de puissance avec un éventuel adversaire. Les discours des présidents de la République sont publics et interviennent au rythme d'un discours par mandat environ afin de faire le point sur l'évolution des menaces et les conséquences sur la doctrine nucléaire de la France. La doctrine française repose en particulier sur deux notions fondamentales : la définition des intérêts vitaux de la France et la capacité à produire des dommages de destruction assurée.
Le premier discours actant la création de la force de frappe a été prononcé par le général de Gaulle le 3 novembre 1959 devant l'École de guerre. Son principe fondamental était qu'il fallait « que la défense de la France soit française », réaffirmant ainsi le caractère intangible de l'indépendance nationale. Mais le général de Gaulle rappelait toutefois : « notre stratégie doit être conjuguée avec la stratégie des autres. Sur les champs de bataille, il est infiniment probable que nous nous trouverions côte à côte avec des alliés ». Dès lors les deux principes étaient posés : la France doit être autonome dans ses moyens et elle doit occuper sa place auprès de ses alliés.
Concernant les modalités de mise en oeuvre d'une frappe d'« avertissement nucléaire », qui constitue des fondements de la doctrine nucléaire française, nous pouvons confirmer que les deux composantes sont susceptibles d'accomplir cette mission. Cet avertissement, « unique et non renouvelable », doit démontrer à un agresseur que le conflit vient radicalement de changer de nature.
Concernant la vocation des deux composantes, il convient de garder à l'esprit qu'elles peuvent remplir ensemble ou séparément toutes les missions dévolues aux forces nucléaires. En particulier, chaque composante participe à la garantie de frappe en second, même si seul le sous-marin en patrouille est en mesure de garantir une frappe en second en cas d'attaque surprise massive.
Depuis plus de cinquante ans, la présence d'au moins un sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) au fond des océans constitue la garantie de pouvoir à tout moment délivrer une frappe en second et rend sans issue tout projet d'attaque de décapitation. Le contrat opérationnel de la force océanique stratégique (Fost) ne se limite toutefois pas à un seul navire. Il prévoit la possibilité de faire appareiller jusqu'à trois SNLE concomitamment.
La disponibilité des moyens concerne également les FAS, qui s'appuient sur une alerte permanente et la maîtrise des techniques opérationnelles de pénétration des raids aériens qui permettent un engagement nucléaire dans un délai relativement court.
Alors que de nombreuses marines connaissent des problèmes de disponibilité, la flotte française de SNLE est pleinement opérationnelle. La Fost comprend, outre les quatre SNLE en service actuellement, un ensemble de moyens logistiques, ainsi que des moyens de transmission et des capacités de reconnaissance acoustique.
La composante océanique apporte une profondeur stratégique fondée sur les principes de dilution et de discrétion, qui fondent l'invulnérabilité des SNLE en patrouille. Chaque commandant de SNLE est seul décisionnaire de sa cinématique, qu'il ajuste en tenant compte des informations qui lui sont envoyées par l'état-major de la Fost. Dans l'éventualité d'un tir, si le commandant connaît le détail de l'arsenal du navire, il ne connaît en aucun cas les cibles, cette information relevant de la prérogative du chef de l'État. Pour des raisons de contrôle de l'engagement, le protocole de mise à feu des missiles nécessite l'intervention du commandant et de son second depuis deux emplacements distincts du navire.
Le bon niveau de disponibilité des SNLE s'explique par la qualité de la filière nucléaire militaire française, tant en ce qui concerne leur fabrication que leur maintien en conditions opérationnelles (MCO), qu'il s'agisse des entretiens réguliers après chaque mission ou bien des opérations de grand carénage qui interviennent tous les dix ans.
Nous recommandons de poursuivre la modernisation des SNLE de deuxième génération (SNLE 2G) à travers le remplacement, lorsque cela est utile, de certains matériels d'origine, tels que les périscopes et les sonars, par des matériels de dernière génération plus performants, et ce afin de préserver l'excellence technologique de ces navires.
Les forces aériennes stratégiques (FAS) démontrent en permanence aux compétiteurs que l'arme nucléaire est bien une arme d'emploi. Environ soixante-dix opérations et exercices de toute nature sont organisés chaque année par les FAS afin de conforter leur crédibilité.
Les avions des FAS sont disponibles en permanence avec des délais de prévenance très courts et leur mise en alerte constituerait un élément du dialogue nucléaire en cas de crise grave, puisque l'adversaire pourrait mesurer en temps réel l'avancement de la préparation d'un raid nucléaire. Le raid une fois décidé et mis en oeuvre, le chef de l'État conserverait la capacité de l'annuler tant que l'engagement des forces nucléaires n'est pas effectif. Cette réversibilité de la composante aéroportée constitue sans doute son principal atout opérationnel.
Face à l'empilement des contrats opérationnels des FAS, nous considérons que l'accroissement de leurs missions ne pourra pas faire l'économie d'une réflexion sur leurs moyens et sur le nombre des escadrons nécessaires.
Le temps de la dissuasion n'est pas le temps de la vie politique. La dissuasion nucléaire a été rendue possible et demeure une réalité uniquement parce que les présidents de la République successifs et les majorités parlementaires ont confirmé année après année cet engagement de la Nation toute entière.
M. Pascal Allizard, rapporteur. - Monsieur le président, mes chers collègues, la France est aujourd'hui engagée dans le renouvellement de ses deux composantes nucléaires, ce qui constitue un défi à la fois humain, technologique et financier.
Les SNLE de troisième génération (SNLE 3G) répondront à l'évolution de la menace, notamment en matière d'invulnérabilité, et ils embarqueront jusqu'à l'horizon 2090 les versions à venir du missile M51. Le lancement de l'étape 2 du programme SNLE 3G comprend la conception détaillée des quatre navires qui composeront la classe Invincible. Les commandes lancées ne se limitent ainsi pas au premier de série, mais concernent tous les approvisionnements à longs délais relatifs, notamment, aux différents éléments qui permettent de réaliser les chaufferies nucléaires, comme les cuves, ainsi que les coques, notamment des stocks d'acier spécial.
Le programme du futur missile air-sol nucléaire de quatrième génération (ASN 4G) a été lancé en mars 2026, pour une mise en service à l'horizon 2035. Ce changement de classe de missile rendra nécessaire le développement de nouvelles têtes nucléaires qui seront adaptées aux caractéristiques des nouveaux vecteurs. Les rapporteurs ont été informés que le CEA disposait des stocks suffisants de matières nucléaires pour pouvoir gérer la transition entre les deux types de têtes nucléaires.
L'hypervélocité du missile ASN4G, hypersonique et manoeuvrant, garantira une supériorité opérationnelle au système d'armes. Elle tient compte de l'évolution des défenses adverses et offre une capacité de pénétration de ces défenses.
Les crédits dédiés à la dissuasion nucléaire étaient de 6,36 milliards d'euros en 2024, de 6,89 milliards d'euros en 2025 et de 7,38 milliards d'euros en 2026. Environ 57 milliards d'euros sur les 436 milliards d'euros prévus par la LPM 2024-2030 seront consacrés à la dissuasion nucléaire selon nos estimations. Les efforts supplémentaires prévus par l'actualisation de la LPM permettront de financer le rehaussement de l'arsenal, ainsi que la consolidation du programme national Tritium.
Le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 maintient les principes fondamentaux, comme la dimension strictement défensive de la dissuasion nucléaire française. Notre doctrine ne soutient pas, en outre, le concept de no first use, qui ferait obstacle à deux possibilités couvertes par la dissuasion française : le recours à l'avertissement nucléaire et la possibilité de recourir à l'arme nucléaire pour faire face à une agression ou à une menace sur nos intérêts vitaux non nucléaires.
L'ambiguïté autour de la définition des intérêts vitaux est maintenue, tandis que la notion d'escalade nucléaire est toujours écartée. L'arsenal nucléaire français ayant une dimension uniquement stratégique, l'« avertissement nucléaire » vise à rétablir la dissuasion nucléaire. Par ailleurs, la dissuasion nucléaire demeure souveraine et indépendante.
Cinq évolutions majeures, intervenues depuis le précédent discours du chef de l'État du 7 février 2020, ont rendu nécessaire une nouvelle expression du chef de l'État dès cette année : premièrement, la multiplication des conflits sous le seuil impliquant des États dotés ; deuxièmement, l'évolution de la doctrine de dissuasion de plusieurs compétiteurs ; troisièmement, les alliances et coordinations impliquant des États dotés ; quatrièmement, les développements technologiques des arsenaux nucléaires ; cinquièmement, l'essor quantitatif et technologique des moyens de défense antimissiles adverses.
Ce nouveau discours tire ainsi les conséquences de l'évolution du contexte géopolitique et acte les difficultés à poursuivre les efforts en faveur du désarmement et de la lutte contre la prolifération, tout en réaffirmant leur nécessité.
La principale évolution de la doctrine concerne l'augmentation du nombre des têtes nucléaires, sans pour autant que la France s'engage dans une course aux armements. La position française demeure construite autour de la notion des dommages inacceptables, même si les termes ne sont plus employés. Le discours laisse entendre que la France se donne les moyens de pouvoir percer n'importe quelles défenses pour atteindre des cibles, qui ne se limitent plus aux centres de pouvoir.
Alors que, pendant des décennies, une parité avait été atteinte entre la Russie et les États-Unis en nombre de têtes nucléaires opérationnelles, autour de 1 500 à 2 000 pour chaque protagoniste, ce rapport de puissance est estimé de nos jours à 1,5 contre 1, en ajoutant les capacités de la Chine à celles de la Russie, et pourrait atteindre 2 contre 1 dans dix ans compte tenu du développement de l'arsenal chinois, voire 2,5 contre 1 en tenant compte de l'arsenal nord-coréen. Cette dégradation nette et prolongée du rapport de puissance est considérée comme porteuse de menaces pour la préservation des équilibres stratégiques au niveau mondial.
Le rehaussement de l'arsenal nucléaire français doit permettre à la dissuasion de conserver son pouvoir de destruction assuré. Il répond à deux tendances majeures : les mutations de l'environnement stratégique, qui imposent d'envisager des scénarios de menace plus complexes, voire combinés entre adversaires, et les évolutions technologiques des défenses, qui doivent être et sont anticipées.
La proposition de « dissuasion avancée » constitue une autre évolution majeure de la doctrine nucléaire française. Elle permet de matérialiser la dimension européenne de cette dissuasion, à laquelle il était fait souvent référence dans les précédents discours sans définition précise. Elle doit permettre de faire émerger une solidarité stratégique entre les partenaires.
Le choix des partenaires a été réalisé avec soin, compte tenu des enjeux géopolitiques. L'idée est notamment que le débat stratégique ne doit pas concerner que les grands pays et qu'il est nécessaire de construire une culture stratégique européenne. Outre le Royaume-Uni, les neuf pays - Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède - qui ont répondu favorablement à la proposition de participer à la dissuasion avancée française se situent plutôt au nord de l'Europe, ce qui est de nature à compliquer les calculs de l'adversaire, compte tenu des points de contact qui existent avec la Russie, tant sur le plan terrestre que sur les plans maritime et aérien.
À travers la proposition de dissuasion avancée, la France s'efforce d'agréger les capacités européennes et de favoriser leur mise en cohérence, chaque partenaire étant invité à renforcer ses moyens pour contribuer sur des segments conventionnels à sa mise en oeuvre.
Aujourd'hui, le risque de guerre en Europe est davantage conventionnel que nucléaire. Pour un expert que nous avons auditionné, en effet, « le risque nucléaire en Europe est pour l'heure assez faible. Par contre le risque d'attaques conventionnelles au moyen de drones, missiles de croisière et/ou balistique constitue une réelle menace face à laquelle nous n'avons pour l'heure qu'assez peu de moyens défensifs, mais également offensifs pour répondre de manière proportionnelle ».
C'est la raison pour laquelle le discours du chef de l'État du 2 mars 2026 a constitué une évolution importante au regard de la place accordée à l'épaulement conventionnel. Si la question de la défense sol-air antimissiles est devenue prioritaire, c'est que les États dotés ou possesseurs de l'arme nucléaire ne sont plus à l'abri d'un conflit de haute intensité comportant l'utilisation de missiles de croisière ou balistiques. En 2025, quatre pays possédant l'arme nucléaire - l'Inde, le Pakistan, la Russie et Israël - ont été touchés par des attaques de missiles, les deux derniers continuant à subir des frappes en 2026.
C'est la raison pour laquelle nous considérons comme indispensable le renforcement des capacités de défense sol-air des bases à capacité nucléaire afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe sous le seuil nucléaire.
L'évolution de la guerre en Ukraine a mis en évidence le rôle clé des frappes dans la profondeur pour détruire des infrastructures ou des matériels derrière les lignes de front au moyen de drones ou de missiles. Toutefois, l'amélioration des défenses sol-air des belligérants a progressivement réduit l'efficacité des drones et des missiles de croisière qui se déplacent à faible altitude. Si les drones sont maintenant utilisés en salves pour garantir la survivabilité d'une fraction suffisante d'entre eux, le coût des missiles de croisière rend difficile de multiplier l'usage de ces derniers.
Les contraintes propres aux missiles de croisière ont renouvelé l'intérêt pour les missiles balistiques, qui utilisent des trajectoires plongeantes depuis une altitude plus grande et arrivent à des vitesses nettement plus élevées, rendant ainsi plus complexe leur interception. La guerre menée par Israël et les États-Unis à l'Iran a démontré l'efficacité des missiles balistiques de différentes portées et notamment celle des missiles aéro-balistiques d'environ 1 000 kilomètres de portée. C'est la raison pour laquelle notre commission a proposé et obtenu, lors du débat sur le projet de loi portant actualisation de la LPM, une modification de l'alinéa consacré initialement au seul missile balistique terrestre (MBT) afin de prévoir le développement d'une véritable trame balistique complète jusqu'à 2 500 kilomètres.
Nous demeurons favorables au développement d'une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son « contournement par le bas ».
Il y a aujourd'hui en Europe une appétence pour partager une culture commune de la dissuasion nucléaire articulée avec la dimension conventionnelle. Cette culture de la dissuasion doit permettre de susciter une intimité stratégique suffisante pour rendre possible, le cas échéant, une gestion commune d'une dynamique d'escalade.
L'offre de coopération française devait néanmoins, pour aboutir, éviter deux écueils : donner le sentiment de vouloir se substituer à l'Otan dans sa dimension d'alliance défensive nucléaire ; et laisser penser que la France pourrait partager la décision de recourir à l'arme nucléaire. Nous pouvons considérer que ces deux écueils ont été évités.
Selon l'EMA-forces nucléaires, « ces coopérations viseront, d'une part, à démontrer la convergence stratégique et la solidarité grandissantes entre la France et ses partenaires. Elles permettront, d'autre part, le développement de volets opérationnels adaptés à chaque partenaire. Elles reposeront en premier lieu sur l'établissement d'un dialogue de confiance et de cultures stratégiques communes autour des questions de dissuasion nucléaire. Elles pourront inclure certains partenaires à des actions opérationnelles : participation à des exercices à dimension nucléaire, association à des manoeuvres de signalement stratégique, jusqu'au possible déploiement de circonstances d'éléments de la composante nucléaire aéroportée ».
L'association des partenaires européens aux exercices devrait nécessairement s'opérer de manière progressive. De tels exercices nécessitent, en effet, de bien connaître les modes de fonctionnement réciproques. L'intégration des partenaires pourra, pour commencer, prendre la forme d'exercices de guerre électronique et de renseignement avant d'envisager une participation à des exercices en vol. Des « petits poker » pourront ensuite être envisagés avant, le cas échéant, d'engager la réalisation d'exercices à l'échelle européenne.
Des groupes bilatéraux de pilotage ont été créés avec chaque partenaire afin de fixer l'ambition commune et la feuille de route, tant dans le domaine de la mission nucléaire que dans celui de l'épaulement stratégique. Le caractère bilatéral des coopérations impose de créer un groupe par partenaire, soit neuf groupes de pilotage - dix en comptant le Royaume-Uni.
À l'issue du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité organisé à Brühl, le 17 juillet 2026, le chancelier Friedrich Merz a déclaré que l'Allemagne participerait dès cette année à un exercice nucléaire des forces françaises.
Le président de la République a annoncé par ailleurs la possibilité de conduire des « déploiements de circonstances » d'éléments de forces stratégiques chez nos alliés, en indiquant que « nos forces aériennes stratégiques pourraient ainsi se disséminer dans la profondeur du territoire européen » et que « cette dispersion sur le territoire européen, à la manière d'un archipel de forces, compliquerait le calcul de nos adversaires et donnerait à cette dissuasion avancée beaucoup de valeur pour nous ».
Nous nous sommes interrogés sur le sens qu'il convenait de donner à l'expression « déploiements de circonstances ». Le flou de l'expression présidentielle a certes l'avantage de permettre la plus grande souplesse. Toutefois, nous avons compris, à l'issue de certains échanges, que ces déploiements pourraient être justifiés par les circonstances en temps de crise. Ces déploiements constitueraient alors un geste fort de la France, puisque les avions déployés seraient armés de missiles air-sol moyenne portée amélioré-rénové (ASMPA-R) comportant leur tête nucléaire, signifiant par là même qu'il ne s'agit pas d'un exercice.
Les discussions avec les alliés concernés viennent de commencer et ce sont les dialogues bilatéraux qui permettront de préciser les contours du concept et les modalités de sa mise en oeuvre. Nous ne sommes en réalité qu'au début du processus, ce qui explique que cette annonce n'ait pas encore donné lieu à la définition d'un cadre opérationnel.
Si la décision de déployer les FAS dans un pays européen à l'occasion d'une crise majeure relève du chef de l'État, compte tenu de la pratique institutionnelle, la durée de cet engagement comme ses conditions et ses objectifs devront pouvoir faire l'objet d'une information du Parlement, ce qui pose la question de l'application de l'article 35 de la Constitution, lequel fait obligation au Gouvernement d'informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger et d'obtenir ensuite son approbation pour prolonger ce déploiement au-delà de 4 mois.
Si l'organisation d'un exercice de raid nucléaire « poker », même en Europe, ne saurait entrer dans le champ d'application de l'article 35 de la Constitution, puisqu'il s'agirait alors d'un exercice sans emport d'arme nucléaire, les choses se présentent différemment pour des « déploiements de circonstances » d'unités des FAS armées de missiles nucléaires ASMPA-R prêtes à être engagées. De tels déploiements présenteraient, en effet, toutes les caractéristiques d'une intervention militaire extérieure au sens de l'article 35 : projection de capacités militaires à distance du territoire national pour la défense de nos intérêts stratégiques et de sécurité, comme de ceux de nos partenaires et alliés.
En l'absence de traité international adopté par le Parlement qui acterait la possibilité de procéder en permanence à des déploiements d'avions des FAS porteurs de l'arme nucléaire, ce sont les dispositions prévues de manière générale par la Constitution qui devraient pouvoir s'appliquer.
Nous estimons donc, et ce n'est pas le moindre apport de nos travaux, que la capacité du président de la République à exercer sa compétence en matière de dissuasion avancée au moyen des « déploiements de circonstances » ne pourrait qu'être renforcée par l'accord du Parlement à déployer dans la durée, au-delà de quatre mois, des unités des FAS dans un pays européen allié.
Nous allons maintenant vous présenter les dix principales recommandations du rapport.
M. Patrice Joly, rapporteur. - Première recommandation : préserver une dissuasion nucléaire française indépendante et poursuivre l'ajustement de notre arsenal, compte tenu de l'évolution du contexte stratégique.
Deuxième recommandation : maintenir les deux composantes, océanique et aéroportée, de la dissuasion nucléaire française en tenant compte de l'évolution des technologies des adversaires.
Troisième recommandation : poursuivre le renouvellement des composantes océanique et aéroportée et garantir les moyens budgétaires nécessaires en préservant les compétences de la BITD.
Quatrième recommandation : accroître le format de la trame chasse en renforçant les moyens des FAS sans exclure à terme une hausse du nombre des escadrons.
Cinquième recommandation : poursuivre la modernisation des SNLE 2G afin de les doter, chaque fois que cela est possible, d'équipements de dernière génération.
M. Pascal Allizard, rapporteur. - Sixième recommandation : renforcer les capacités de défense sol-air des sites nucléaires les plus sensibles afin de pouvoir mieux réagir à un engagement de haute intensité en Europe.
Septième recommandation : lancer les études pour le développement d'un successeur de sixième génération à capacité nucléaire du Rafale reposant sur les compétences des industriels français, tout en recherchant des partenariats européens ou internationaux.
Huitième recommandation : développer une trame balistique opérative, stratégique et souveraine pour permettre l'épaulement conventionnel de la dissuasion nucléaire et prévenir son contournement par le bas.
Neuvième recommandation : privilégier une vision de long terme pour les investissements logistiques à réaliser sur la base navale de Brest et sur la base opérationnelle de l'île Longue afin d'accueillir les futurs SNLE 3G jusqu'en 2090.
Dixième recommandation : ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information et, le cas échéant, la consultation du Parlement à l'occasion d'un « déploiement de circonstances » des FAS dans un pays européen.
M. Cédric Perrin, président. - Je tiens à remercier les différents états-majors, qui nous ont apporté un concours technique précieux pour la réalisation de ce rapport.
Certains disent qu'il n'est pas nécessaire d'envisager une augmentation du nombre d'avions dans le cadre de la « dissuasion avancée ». Or ce n'est pas ce que vous nous dites aujourd'hui.
M. Pascal Allizard, rapporteur. - Effectivement, la perspective d'une augmentation du nombre de charges nucléaires nous a conduits à cette conclusion. Cela relève de notre appréciation souveraine de parlementaires.
M. Cédric Perrin, président. - Mes chers collègues, il vous revient désormais de poser vos questions à nos rapporteurs.
M. Christian Cambon. - Je tiens à adresser mes remerciements aux deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Un consensus se dessinera vraisemblablement sur un bon nombre de recommandations, tant celles-ci sont de bon sens.
Ce qui nous intéresse plus particulièrement, c'est le concept de « dissuasion avancée » qui soulève des enjeux techniques, d'une part, et idéologiques, d'autre part, un certain nombre de nos concitoyens pouvant considérer que la dissuasion nucléaire doit rester une compétence strictement nationale.
Face à un président de la République qui, fidèle à sa méthode de travail, a lancé son initiative de manière unilatérale, je me pose trois questions principales.
La première tient aux conditions d'engagement de cette « dissuasion avancée » : au-delà du flou de l'expression, il faudra bien fixer une doctrine en la matière. Imaginons qu'ait lieu une provocation ou qu'un début d'agression soit recensé dans un État qui aurait répondu favorablement à la proposition stratégique française, quelles seront alors les conditions d'engagement de notre pays ?
La deuxième question est d'ordre financier : les annonces du chef de l'État impliquent un engagement financier, mais en a-t-on réellement conscience au plus haut niveau ?
La troisième et dernière question concerne le contrôle démocratique, et accessoirement parlementaire, qui doit nécessairement s'appliquer à cette nouvelle doctrine stratégique. La stricte application de l'article 35 de la Constitution conduirait à la réunion du Parlement le lendemain ou dans les jours suivant le déploiement de l'arme nucléaire... Ce concept de « dissuasion avancée » devrait donc aboutir, selon moi, à la tenue d'un débat d'orientation, le présent rapport servant de base au travail parlementaire. Les Français sont-ils prêts à engager leur sécurité et à autoriser le recours à l'arme nucléaire pour le compte d'un pays tiers ?
J'en termine en évoquant le développement du successeur du Rafale : si la France doit être capable de produire cet avion, il faut, de mon point de vue, trouver des partenariats plus efficaces que ceux que nous avons noués jusqu'à présent. Le coût de la mise au point d'un tel avion se situant entre 50 et 100 milliards d'euros, je doute fort en effet que la France soit capable de s'en sortir seule.
M. Rachid Temal. - Je m'associe aux remerciements qui viennent d'être adressés aux rapporteurs. Je souhaite moi aussi qu'un débat le plus large possible se tienne autour de cette question. J'observe d'ailleurs que la recommandation° 7, qui porte sur le développement d'un successeur au Rafale, a fait l'objet de nombreux échanges lors de la réunion de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation militaire.
Je formulerai deux propositions : d'abord, comme vient de l'évoquer Christian Cambon, il serait effectivement judicieux d'initier un débat en séance publique sur le sujet. Ensuite, il y a un véritable travail de vulgarisation à mener auprès de nos concitoyens : le débat doit aussi avoir lieu hors des murs de notre assemblée, dans chaque département. De ce point de vue, nous avons également un rôle décisif à jouer.
Mme Catherine Dumas. - J'abonde dans le sens des propos qui viennent d'être tenus. Ce rapport fait le point sur la situation en matière de dissuasion nucléaire et intervient dans une situation politique incertaine, compte tenu des échéances électorales à venir.
À mon sens, la recommandation n° 10 est vraiment essentielle : il faut ouvrir le débat sur l'application des dispositions de l'article 35 de la Constitution concernant l'information du Parlement en cas de déploiement d'armes nucléaires françaises dans un pays européen. Nous devons nous emparer de ce sujet.
M. Ronan Le Gleut. - Dans un peu plus de sept mois se tiendra le premier tour de l'élection présidentielle. Or il faut savoir que tous nos partenaires européens travaillent déjà aux divers scenarii possibles post-élection présidentielle française. De nombreux think tanks et parlementaires se réunissent chaque semaine et imaginent ce que seront les relations de leur pays avec la France en cas de bouleversement politique.
Ma question est donc simple : travaillons-nous également, en France - je pense évidemment à nos experts militaires -, à de tels scenarii ?
Aujourd'hui, chacun le comprend, si certains de nos partenaires européens semblent vouloir rejoindre l'initiative du chef de l'État sur la mise en place d'une « dissuasion avancée » et si ce concept a vu le jour, ce n'est que parce que l'actuel président américain, Donald Trump, a volontairement ôté tout son sens à l'article 5 du traité de l'Otan.
M. Hugues Saury. - Je remercie nos deux rapporteurs d'avoir travaillé sur ce sujet ô combien intéressant et sur lequel j'avoue bien humblement mon ignorance.
En particulier, je m'interroge sur ce qu'il faut entendre par « overkill » nucléaire. Quel intérêt les pays dotés de l'arme atomique ont-ils à participer à cette course en avant pour l'acquisition de nouvelles têtes nucléaires, quand l'essentiel me semble plutôt être de disposer de la capacité technologique à atteindre la cible que l'on a choisie ?
Selon vous, des contreparties à la mise en oeuvre par la France de cette nouvelle doctrine qu'est la « dissuasion avancée » ont-elles été évoquées, notamment vis-à-vis de notre base industrielle et technologique de défense (BITD) ?
M. Bruno Sido. - Je tiens à féliciter très sincèrement nos deux rapporteurs, d'autant plus que le sujet est complexe et, surtout, que le secret règne bien souvent en la matière.
Lorsque j'étais encore président du conseil départemental de la Haute-Marne, j'ai eu l'occasion de visiter de fond en comble un sous-marin nucléaire, Le Téméraire, à l'exception d'un local dans lequel il m'a été interdit de me rendre, le local des transmissions. Cette anecdote montre par l'exemple que les militaires ne donnent à voir ou ne disent que ce qu'ils veulent bien montrer ou divulguer...
Selon vous, les militaires que vous avez interrogés vous ont-ils caché des choses ? Autrement dit, quelle est la fiabilité de votre rapport sur un certain nombre de données précises et sensibles ?
M. Olivier Cadic. - La Russie vient de qualifier la « dissuasion avancée » d'« initiative imprudente » et a indiqué qu'elle nous exposait à des risques pour notre sécurité. Ces déclarations prouvent que Moscou a parfaitement compris la portée de l'initiative française. Il me semble donc pertinent de renforcer la protection de notre continent et de convaincre tout agresseur qu'une attaque contre nos partenaires européens pourrait mettre en cause les intérêts vitaux de la France.
Cependant, la dissuasion repose aussi sur la crédibilité du signal adressé : quelles recommandations pourrions-nous émettre dans le domaine des affaires étrangères ? Comment expliquer plus clairement à nos partenaires les garanties et les responsabilités qui découlent de cette nouvelle doctrine, et cela sans dévoiler nos seuils d'engagement ? Comment organiser les exercices et éventuels déplacements chez nos alliés, afin que leur portée dissuasive soit pleinement comprise ? Quels sont les moyens diplomatiques et militaires à notre disposition pour rappeler à la Russie que cette démarche est strictement défensive et qu'elle répond d'abord aux menaces et au chantage nucléaire que le Kremlin exerce sur l'Europe ?
Dernier point, l'aspect financier du sujet n'est pas à négliger : l'évolution stratégique de la France est indispensable, mais elle ne saurait conduire à faire peser sur le seul contribuable français le coût d'une protection progressivement étendue à tout le continent. Une mutualisation des financements est-elle envisageable ? Quel mécanisme de contribution financière ou capacitaire pourrait-il être proposé aux pays associés ?
M. Akli Mellouli. - Je tiens à remercier les deux rapporteurs de ce travail de qualité, qui soulève beaucoup de questions, d'ailleurs certainement davantage qu'il n'apporte de réponses.
En complément de ce qu'a dit Ronan Le Gleut, il me semble qu'il faudra aussi tenir compte, au-delà de l'élection présidentielle de 2027 en France, des résultats des élections américaines. De fait, notre pays, comme nos partenaires européens, doit anticiper et se préparer à un nouveau changement de braquet.
M. Pascal Allizard, rapporteur. - En réponse à Bruno Sido, je dirai que Patrice Joly et moi-même avons pleinement confiance dans la fiabilité du contenu de ce rapport. Pour en juger, je ne peux que témoigner de la liberté d'accès aux meilleures sources d'information possible et à divers sites confidentiels que l'on nous a laissée. En contrepartie de cet accueil, sans lequel - disons-le - ce rapport n'aurait pas pu voir le jour, nous avons bien évidemment accepté d'échanger sur la rédaction fina. Résultat : nous pouvons vous assurer que le rapport repose sur des informations vérifiées, ce qui est, me semble-t-il, le plus important.
S'agissant des « déploiements de circonstances » et de la « dissuasion avancée », mes chers collègues, je n'ai pas de réponse précise à apporter aux questions des uns et des autres. Nos interlocuteurs n'avaient d'ailleurs pas plus d'éléments d'information à nous communiquer, car, il faut l'admettre, nous n'en sommes qu'au début d'un tournant stratégique majeur et d'une nouvelle période historique.
Cela explique aussi que le rapport s'achève sur une recommandation qui rappelle l'importance d'un contrôle démocratique de l'engagement de nos capacités nucléaires pour défendre un pays européen et, par suite, celle d'une consultation du Parlement.
Certains d'entre vous ont rappelé la dimension financière du sujet : des dialogues bilatéraux devront s'engager avec les pays intéressés par la mise en oeuvre de cette nouvelle forme de dissuasion. Même si nous n'avons pas beaucoup de certitudes sur ce point, je pense que l'idée est que chacun participe en fonction de ses moyens conventionnels ou nucléaires.
Hugues Saury a parlé d'une course aux armements. Le monde est effectivement en train de changer, puisque, d'une logique bloc contre bloc, on est passé à un risque protéiforme. Désormais, nous l'avons dit, le rapport de puissance évolue vers 2,5 contre 1, si l'on agrège les capacités de la Russie, de la Chine et de la Corée du Nord, ce qui est évidemment préoccupant.
Ronan Le Gleut et Akli Mellouli ont rappelé le rôle actuel des États-Unis et les incertitudes liées à la politique menée actuellement par notre allié traditionnel. Peut-on réellement compter sur la puissance nucléaire états-unienne aujourd'hui ? La question mérite d'être posée. De mon point de vue, il faut en tout cas que l'Europe cesse de tenir la Chine à l'écart.
M. Patrice Joly, rapporteur. - Je précise que, si notre rapport a fait l'objet d'échanges avec l'exécutif, c'est avant tout pour éviter que nous ne divulguions des données trop précises ou trop sensibles, qui auraient pu nuire à la stratégie de dissuasion nucléaire de notre pays. Cela étant, ces échanges ne sont en rien venus altérer la philosophie du rapport et le raisonnement intellectuel qui a été conduit.
S'agissant de la « dissuasion avancée », Pascal Allizard l'a indiqué : les modalités de sa mise en oeuvre sont loin d'être finalisées. Je retiens cependant qu'il y a aujourd'hui la volonté de développer une interopérabilité globale dans le domaine de la défense, interopérabilité tant technique et opérationnelle que politique et juridique. Le premier apport de l'initiative du président de la République est, me semble-t-il, cet engagement en faveur d'une vision partagée et d'une culture commune en vue de concevoir une défense européenne.
Comme l'a mentionné Olivier Cadic, la « dissuasion avancée » s'inscrit dans une démarche dissuasive. De ce point de vue, les réactions russes nous semblent donc sans fondement.
Hugues Saury s'interroge sur l'intérêt de la course aux têtes nucléaires, dès lors que les pays dotés ont d'ores et déjà la capacité d'anéantir une partie de la planète. En réalité, la course s'autoentretient du fait de la diversification des compétiteurs, qui veulent tous maintenir une forme d'équilibre entre les forces en présence. J'en profite pour insister sur un point : même s'il est nécessaire de renforcer nos capacités dans le domaine nucléaire, il faut continuer à oeuvrer en faveur du désarmement. Il ne faut pas renoncer à cet objectif, mais on ne peut pas non plus faire preuve de naïveté en la matière.
Comme plusieurs d'entre vous l'ont souligné, il est fondamental que les institutions de notre pays, et le Parlement en particulier, travaillent sur ce sujet. Le débat paraît essentiel, d'autant qu'il renforce la crédibilité et la légitimité du président de la République, chef des Armées.
Enfin, Ronan Le Gleut et Akli Mellouli nous invitent à étudier différents scénarios en fonction des échéances électorales à venir : c'est évidemment intéressant, mais nous n'avons pas vu les choses sous ce prisme dans notre rapport.
M. Cédric Perrin, président. - Messieurs les rapporteurs, nous vous remercions du travail remarquable que vous avez réalisé. Chacun a bien pris la mesure de votre investissement sur ce sujet primordial.
La commission adopte, à l'unanimité, le rapport d'information et en autorise la publication.