N° 968
SÉNAT
2025-2026
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 septembre 2026
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués
désignés par le Sénat (1) sur
l'activité
de la
délégation française à
l'Assemblée parlementaire
de
l'Organisation pour la sécurité et la
coopération en Europe (AP-OSCE)
au cours des
années 2024 et 2025 et de janvier
à septembre 2026,
Par M. Pascal ALLIZARD,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : MM. Pascal Allizard, Stéphane Demilly, Mmes Gisèle Jourda, Valérie Boyer, M. Ludovic Haye.
INTRODUCTION
L'assemblée Parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) a commémoré en 2025 le cinquantenaire de l'Acte final d'Helsinki, sous présidence finlandaise, dans des conditions relativement apaisées. En 2026, la Suisse a succédé à la Finlande à la présidence de cette organisation internationale qui présente la particularité de compter 57 États membres de l'hémisphère nord et d'être la seule à associer les États-Unis, la Russie, l'Asie centrale et la Turquie.
Le contexte international actuel, de nouvelle « guerre froide » et de guerres réelles en Ukraine et à Gaza, crée un climat de tensions internationales sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Pour autant, l'Assemblée parlementaire de l'OSCE fonctionne et se porte relativement bien, dans le sens où elle fait entendre sa voix et peut témoigner d'actions qui ont une certaine influence, nonobstant le désengagement récent de la Russie des travaux de l'assemblée.
Dans la période qui fait l'objet de ce rapport, ell a été présidée successivement par Pia Kauma, Parlementaire finlandaise (groupe PPE), puis par Pere Joan Pons Sampietro, Sénateur espagnol.
La délégation française s'est reconstituée le mardi 19 novembre 2024. La délégation française est composée de huit députés et cinq sénateurs. Le sénateur Pascal Allizard (Les Républicains - Calvados) a été élu président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), tandis que le député Pascal Lecamp (Les Démocrates - Vienne) a été élu premier vice-président. Ont également été réélus vice-présidents le sénateur Stéphane Demilly (Union centriste - Somme) et la sénatrice Gisèle Jourda (Socialiste, Écologiste et Républicain - Aude), alors que le député Michel Herbillon (Droite Républicaine - Val-de-Marne) et la députée Liliana Tanguy (Ensemble pour la République - Finistère) ont été élus vice-présidents pour la première fois.
En outre, sont membres de la délégation les sénateurs Valérie Boyer (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) et Ludovic Haye (Union centriste - Haut-Rhin), ainsi que les députés Pouria Amirshahi (Écologiste et Social - Paris), Hélène Laporte (Rassemblement national - Lot-et-Garonne), Anna Pic (Socialistes et apparentés - Manche), Thomas Portes (La France insoumise - NFP - Seine-Saint-Denis) et Alexandre Sabatou (Rassemblement national - Oise).
Ce rapport présente brièvement les travaux, déplacements et missions de la délégation française à l'AP-OSCE, pour la période d'octobre 2024 à septembre 2026, sous la présidence5 de M. Pascal Allizard, sénateur, président de la délégation française, Représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, président de la sous-commission du Règlement de cette assemblée.
I. ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'AP-OSCE, PRÉSIDENT DE LA SOUS-COMMISSION DU RÈGLEMENT, REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA MÉDITERRANÉE
1. Visite de terrain en Israël et dans les territoires palestiniens en mars 2025
M. Pascal Allizard, président de la délégation française et représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, a participé à une visite de terrain en Israël et dans les territoires palestiniens aux côtés de Mme Pia Kauma (Finlande), présidente de l'AP-OSCE, du 7 au 11 mars 2025.
La délégation s'est notamment rendue à Ramallah, où elle a rencontré le vice-président du Conseil national palestinien, Musa Hadid, et la ministre d'État aux affaires étrangères, Varsen Shaheen. Elle s'est également entretenue avec des travailleurs humanitaires et sanitaires, notamment les responsables du Croissant rouge palestinien, ainsi que des médecins, présidents d'ONG et représentants de la société civile. Les membres de la délégation ont exprimé leur vive inquiétude quant aux conséquences humanitaires des actions menées par Israël en réponse à l'attaque du 7 octobre 2023 et ont appelé au respect du droit international humanitaire, au retour aux processus politiques et au dialogue centré sur les personnes.
En Israël, la délégation a rencontré le président de la Knesset, Amir Ohana, la vice-ministre des affaires étrangères, Sharren Haskel, d'autres responsables israéliens de haut niveau ainsi que des diplomates, représentants des forces armées et de la société civile. La délégation a également visité les villages proches de Gaza qui ont été attaqués par le Hamas le 7 octobre 2023, en particulier le mémorial du festival Nova et le kibboutz Kfar Aza, en compagnie du chef de la délégation israélienne auprès de l'AP-OSCE, Ram Ben Barak, ainsi que des communautés du nord d'Israël évacuées en raison des tirs de roquettes du Hezbollah. La délégation a présenté ses sincères condoléances aux responsables israéliens pour les attentats du 7 octobre et a condamné les attaques terroristes.
Les parlementaires ont constaté le climat de grande insécurité dans laquelle vivent les populations et ont appelé d'une part à ce que des mesures de confiance et de sécurité soient mises en place d'urgence dans l'intérêt des populations, et, d'autre part, à la libération totale et inconditionnelle des otages et à un cessez-le-feu durable. Ils ont encouragé les Israéliens et les Palestiniens à intensifier leurs efforts à long terme en faveur de la coexistence, en mettant particulièrement l'accent sur l'éducation, afin que tous les habitants de la région bénéficient enfin de la paix, de la stabilité, d'une vie normale et des perspectives de développement auxquelles ils aspirent légitimement.
2. Réunions et échanges de haut niveau relatifs à la situation en Méditerranée
Les travaux de diplomatie parlementaire entrepris au titre de la participation de la France à l'AP-OSCE impliquent également des réunions de travail et échanges de haut niveau avec des diplomates ou représentants des pays de la région.
Ainsi, en février 2026, M. Pascal Allizard, président de la délégation française et représentant spécial de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE pour la Méditerranée, a rencontré Dr. Tarek Dahroug, ambassadeur d'Égypte à Paris, afin d'échanger plus spécifiquement sur le rôle de ce pays dans la gestion du conflit. Cette réunion de travail faisait suite à la réouverture temporaire d'une frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte pour un nombre limité et contrôlé de personne, au niveau du passage de Rafah.
Ces échanges de haut niveau ont pu être poursuivis tout au long du mandat de M. Pascal Allizard, notamment fin juin 2026, à l'occasion de la visite à Paris de M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE.