II. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE
A. PARTICIPATION AUX SESSIONS DE L'AP-OSCE
1. Session d'automne 2024 à Dublin
La session d'automne de l'AP-OSCE s'est tenue à Dublin (Irlande) du 1er au 4 octobre 2024. Trois sénateurs étaient présents : M. Pascal Allizard, Mme Valérie Boyer et Mme Gisèle Jourda, ainsi que M. Thomas Portes, député.
Le thème de cette réunion d'automne était : « 50 ans après Helsinki : Le rôle des parlements dans le renforcement du modèle global de paix et de sécurité de l'OSCE ».
Cette réunion était la première plénière de l'AP-OSCE depuis la décision de la Russie de suspendre sa participation et le paiement de sa contribution en juillet 2024. Le trésorier de l'AP-OSCE a évoqué les conséquences de ce retrait sur le budget pendant la commission permanente. Gisèle Jourda, sénatrice, vice-présidente de la délégation française, est intervenue sur les questions budgétaires.
Les trois sessions de travail ont été consacrées :
- au rôle de l'OSCE dans le cycle des conflits,
- au rôle des parlements sur la question du changement climatique avant la COP29 ;
- à la gouvernance des migrations pour favoriser le développement durable.
Les échanges nourris ont porté sur des sujets très divers, comme la sécurité des océans au regard du réchauffement climatique ou encore la situation au Proche-Orient et en Ukraine.
Le Forum méditerranéen, présidé par Pascal Allizard, s'est tenu le vendredi 4 octobre au matin. Il avait pour thème la situation au Proche-Orient. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, les délégations algérienne et marocaine étaient présentes et se sont exprimées ainsi, qu'en visioconférence, un représentant du Conseil national palestinien. Les parlementaires ont ensuite échangé, Thomas Portes, député, Gisèle Jourda et Valérie Boyer, sénatrices, sont intervenus.
Les parlementaires français ont également participé aux réunions des comités ad hoc dont ils étaient membres : le groupe de soutien à l'Ukraine, le comité ad hoc sur les migrations Pascal Allizard a présidé la sous-commission du Règlement et des procédures.
En sa qualité de président de la sous-commission du Règlement, M. Pascal Allizard a porté la proposition de faire passer le mandat du Président de l'assemblée à deux ans non renouvelables. Cette proposition a été adoptée à l'unanimité des membres présents à la commission permanente.
2. Session d'hiver 2025 à Vienne
Conduite par son président Pascal Allizard, la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) s'est rendue à Vienne (Autriche) du 19 au 21 février 2025, à l'occasion de la 24ème session d'hiver. Outre Pascal Allizard, étaient présents pour le Sénat Gisèle Jourda, vice-présidente de la délégation française et Ludovic Haye, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Pouria Amirshahi, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.
Plus de 220 parlementaires de l'ensemble de l'espace de l'OSCE se sont ainsi réunis sous la présidence de Pia Kauma. Outre le débat général et les réunions des commissions, l'assemblée a pu entendre Vladimir Kara-Mourza, opposant russe ayant été détenu en colonie pénitentiaire pendant seize mois, qui s'est exprimé sur les prisonniers politiques en Russie.
Lors de différentes prises de paroles, la délégation française s'est exprimée sur des sujets tels que l'intelligence artificielle et ses implications sur la démocratie et les droits de l'homme, d'une part, et sur la sécurité et la défense de l'Europe, d'autre part ; sur les défis prioritaires à la sécurité en Europe ; sur la montée des fascismes ou encore sur la situation en Ukraine et au Proche-Orient.
AP-OSCE - Session d'hiver à Vienne 2025 (c) AP OSCE
En parallèle des débats et commissions, plusieurs événements thématiques ont également eu lieu sur des thèmes tels que le retour des prisonniers de guerre et civils et enfants Ukrainiens de la captivité russe, les prisonniers politiques, la liberté des médias et le changement démographique, ainsi que sur des questions régionales spécifiques.
3. Session annuelle 2025 à Porto
L'assemblée plénière annuelle s'est tenue à Porto (Portugal), du 29 juin au 3 juillet 2025. La délégation française comportait neuf membres sur treize au total, les sénateurs Gisèle Jourda, Stéphane Demilly et Valérie Boyer, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.
En commission permanente, le député Pascal Lecamp, premier vice-président, a exprimé la position française constante sur le budget, afin de parvenir à stopper la hausse continue de celui-ci depuis une douzaine d'années. Pour la première fois, la France a été entendue et exaucée sur deux points qu'elle porte inlassablement depuis plusieurs années, notamment par la voix de Pascal Allizard, en commission permanente et au bureau :
- une augmentation zéro, soit un budget constant ;
- son appel en faveur d'un mécanisme de contribution volontaire des « petits » contributeurs. Sa mise en oeuvre et son inscription dans le règlement de l'assemblée devront ensuite être affinés.
Enfin, Pascal Allizard a été reconduit par le nouveau président de l'AP-OSCE comme représentant spécial pour les affaires méditerranéennes et comme président de la sous-commission du règlement. Il a également présenté un amendement sur le multilinguisme, vecteur du multilatéralisme, adopté à l'unanimité par la délégation française, et largement soutenu par les pays francophones notamment. Il a été adopté en plénière sans opposition.
4. Session d'automne 2025 à Istanbul
La réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (AP-OSCE) s'est tenue à Istanbul (Turquie), du 17 au 19 novembre 2025. La délégation de l'Assemblée nationale était composée de Michel Herbillon et Liliana Tanguy, vice-présidents de la délégation et de Alexandre Sabatou. Stéphane Demilly, vice-président de la délégation, sénateur, était également présent.
Le thème de cette 22ème réunion d'automne était « L'OSCE a 50 ans : revitaliser le multilatéralisme par le dialogue et la coopération ». Les travaux ont notamment porté sur le renforcement du dialogue, la médiation et la confiance face aux bouleversements géopolitiques.
Dans le cadre du forum méditerranéen qui s'est tenu le 19 novembre matin, M. Pascal Allizard est intervenu à distance sur le thème de la situation à Gaza. Parmi les pays partenaires méditerranéens pour la coopération de l'OSCE, les délégations algérienne et marocaine étaient présentes et se sont exprimées ainsi, qu'en visioconférence, un représentant du Conseil national palestinien.
5. Session d'hiver 2026 à Vienne
Conduite par son président Pascal Allizard, la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) s'est rendue à Vienne (Autriche) du 18 au 20 février 2026, à l'occasion de la 25ème session d'hiver. Outre Pascal Allizard, étaient présents pour le Sénat, Gisèle Jourda, vice-présidente de la délégation français, et Stéphane Demilly, vice-président, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Edwige Diaz, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.
Les travaux ont notamment porté sur les droits de l'homme comme fondement de la sécurité internationale. Dans le cadre du débat général, lors d'une séance conjointe des trois commissions générales sur ce thème, qui s'est tenu le 20 février 2026, les parlementaires membres de la délégation française ont pu intervenir afin de rappeler la position de la France, appelant notamment à la fin du conflit en Ukraine.
En outre, Pascal Allizard a, en tant que président de la sous-commission du règlement, porté deux amendements visant d'une part, à adapter le calendrier des dates limites de collecte des signatures avant la session annuelle afin d'éviter que celles-ci ne tombent en dehors des jours ouvrés et, d'autre part, à supprimer la restriction imposée à la commission permanente, qui ne lui permet d'inscrire que 15 points supplémentaires à l'ordre du jour de la session annuelle.
6. Session annuelle 2026 à La Haye
L'assemblée plénière annuelle pour l'année 2026 s'est tenue à La Haye (Pays-Bas), du 4 au 8 juillet 2026. La délégation française comportait sept membres sur treize au total, les sénateurs Pascal Allizard, président de la délégation, ainsi que les députés Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Liliana Tanguy, vice-présidente, Michel Herbillon, vice-président, Anna Pic, Thomas Portes et Alexandre Sabatou.
En marge des réunions officielles, Pascal Allizard, au nom de la délégation française, a organisé, conjointement avec la délégation ukrainienne, un évènement intitulé « Enquêter sur les crimes commis par la Russie à l'encontre des professionnels des médias en Ukraine depuis 2022 : pour un appel à la justice ». Dans ce cadre, M. Allizard a souligné l'importance fondamentale de la liberté de la presse et de la protection des journalistes pour nos sociétés en temps de guerre comme en temps de paix et l'impératif de protections de nos espaces informationnels, dont les journalistes traditionnels, respectant la Charte de Munich et les médias éditorialisés, sont les garants.
En complément, il a porté, avec le soutien des membres de la délégation française, un point additionnel à la résolution finale sur ce même sujet, appelant à intensifier les efforts visant à protéger les journalistes et autres professionnels des médias couvrant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine et à accélérer les efforts aux niveaux national et international visant à obtenir la libération immédiate et inconditionnelle, le retour en toute sécurité et la réinsertion de tous les journalistes, professionnels des médias et journalistes citoyens détenus illégalement par la Fédération de Russie. Ce point a été adopté en plénière et donc ajouté à la déclaration finale.
D'autres membres de la délégation française ont en outre porté des points supplémentaires et/ou des amendements aux résolutions des commissions comme suit :
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Sujet |
Auteur principal |
Statut |
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Point supplémentaire « Soutenir le respect du droit international, des droits humains et la protection des populations civiles au nord et à l'est de la Syrie » |
Anna PIC, députée |
Non validé |
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Point supplémentaire « Soutenir la lutte contre le fascisme, le racisme, la xénophobie et protéger les militants antifascistes » |
Thomas PORTES, député |
Non validé |
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Point supplémentaire « Soutenir un ordre mondial basé sur le droit international et défendre le respect des droits humains, la liberté de la presse et la protection des populations civiles au Moyen-Orient » |
Thomas PORTES, député |
Non validé |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires Politiques et Sécurité « Réaffirmer le soutien plein et entier à la souveraineté, à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la Palestine, du Liban » |
Thomas PORTES, député |
Rejeté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires Politiques et Sécurité « Reconnaître le caractère stratégique de la Mer Noire » |
Pascal ALLIZARD, sénateur |
Adopté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « soulignant que la propagation de la désinformation scientifique porte atteinte à l'État de droit et à l'élaboration des politiques fondée sur des données probantes [...] » |
Pascal LECAMP, député |
Rejeté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Invite les États participants de l'OSCE à élaborer des mécanismes permettant d'affecter une partie de la valeur des avoirs confisqués aux réseaux de criminalité organisée au financement durable d'Interpol et d'autres organismes multilatéraux engagés dans la lutte contre la criminalité transnationale [...] » |
Pascal LECAMP, député |
Rejeté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Affirmant sa profonde préoccupation face à la multiplication des foyers de violence en Syrie, laquelle engendre une situation sécuritaire fragmentée et fragile restreignant les perspectives d'une transition politique stable et inclusive conduite dans le pays » |
Anna PIC, député |
Adopté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Appelle les pays membres de l'OSCE à tout mettre en oeuvre pour contribuer à la transition pacifique et inclusive ainsi qu'à la réconciliation de la Syrie dans un cadre respectueux des normes internationales et de la protection des droits humains [...] » |
Anna PIC, député |
Adopté |
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Amendement à la résolution de la Commission Affaires économiques, science, technologie et environnement « Affirme son soutien aux militants et aux mouvements de lutte contre les dérives fascisantes et autoritaires, qui constituent un danger imminent pour la paix, la sécurité et la démocratie en Europe; Condamne fermement la catégorisation du mouvement antifasciste comme “terroriste” et Exhorte tous les États participants de l'OSCE à protéger les militants antifascistes sur leur territoire national » |
Thomas PORTES, député |
Rejeté |