- INTRODUCTION
- I. ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'AP-OSCE, PRÉSIDENT
DE LA SOUS-COMMISSION DU RÈGLEMENT, REPRÉSENTANT SPÉCIAL
POUR LA MÉDITERRANÉE
- II. LES TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE
- A. PARTICIPATION AUX SESSIONS DE L'AP-OSCE
- B. MISSIONS D'OBSERVATION ÉLECTORALE
- 1. Élection présidentielle en
Moldavie (premier tour - octobre 2024)
- 2. Élections parlementaires en
Géorgie (octobre 2024)
- 3. Élections générales aux
États-Unis (novembre 2024)
- 4. Élections législatives en Moldavie
(septembre 2025)
- 5. Élections législatives au
Kirghizistan (novembre 2025)
- 6. Trois missions d'observations menées en
2026 à ce jour
- 1. Élection présidentielle en
Moldavie (premier tour - octobre 2024)
- C. AUTRES DÉPLACEMENTS ET
ÉVÈNEMENTS
- 1. Déplacement en Serbie (octobre
2024)
- 2. Déplacement au Turkménistan
(novembre 2025)
- 3. Déplacements de la commission ad hoc pour
la migration au Maroc (octobre 2024) et en Espagne (mars 2025)
- 4. Accueil de Mme Charalambides,
vice-présidente de l'AP-OSCE (mars 2025)
- 5. Déplacement à Rome (juin
2025)
- 6. Accueil d'une délégation
ukrainienne (mars 2026)
- 7. Accueil d'une délégation du
Tadjikistan (mai 2026)
- 8. Conférence sur la lutte contre le crime
organisé et la drogue à Rome (mai 2026)
- 9. Réunion de travail avec M. Pere Joan
Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE,
à Paris (juillet 2026)
- 10. Séance de travail à Copenhague
(septembre 2026)
- 1. Déplacement en Serbie (octobre
2024)
- A. PARTICIPATION AUX SESSIONS DE L'AP-OSCE
- I. ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'AP-OSCE, PRÉSIDENT
DE LA SOUS-COMMISSION DU RÈGLEMENT, REPRÉSENTANT SPÉCIAL
POUR LA MÉDITERRANÉE
- ANNEXE : COMPOSITION DE LA
DÉLÉGATION FRANÇAISE
Activité de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) au cours des années 2024 et 2025 et de janvier à septembre 2026
Rapports d'information
Rapport d'information n° 968 (2025-2026), déposé le