C. AUTRES DÉPLACEMENTS ET ÉVÈNEMENTS
1. Déplacement en Serbie (octobre 2024)
Mme Valérie Boyer s'est déplacée en Serbie du 9 au 12 octobre 2024.
L'objectif de cette mission de terrain en Serbie, dirigée par la présidente de l'AP-OSCE, Pia Kauma, était de prendre contact avec les autorités serbes et de prendre connaissance des actions menées par la mission de l'OSCE à Belgrade. Cette dernière dispose de deux antennes dans le pays, à proximité de la frontière avec le Kosovo et dans le sud de la Serbie, dans une région où vit une forte minorité albanaise. La mission a adopté un nouveau format, relativement restreint : elle comptait 14 parlementaires de 12 pays membres.
À cette occasion, la mission a notamment rencontré la présidente du Parlement et ancienne Première ministre, Ana Brnabic, au parcours remarquable et aux fortes convictions personnelles et politiques, le vice-premier ministre et ministre de l'intérieur, homme clé du régime, Ivica Dacic, ainsi que le chef de mission de l'OSCE, l'ambassadeur norvégien Jan Braathu, désormais représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, et son équipe.
La mission de l'OSCE est en poste depuis qu'une invitation a été adressée à l'Organisation par l'ex-Yougoslavie et a été constamment prolongée depuis. Son objectif est de consolider les institutions démocratiques, ainsi que le respect des droits de l'homme et des droits des minorités, mais aussi les droits d'expression et le pluralisme des médias.
De nombreux entretiens ont été menés. La délégation a ainsi souligné :
- l'importance de l'action de terrain des équipes de l'OSCE dans un contexte budgétaire difficile ;
- la ligne de crête sur laquelle se déploie la diplomatie serbe, puissance régionale qui entend recueillir à la fois les fruits de sa relation particulière avec Moscou, et de sa disponibilité à l'égard des investisseurs européens et de son rapprochement progressif avec l'Union européenne.
2. Déplacement au Turkménistan (novembre 2025)
Du 26 au 29 novembre 2024, Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation, a participé, à Achgabat (Turkménistan), à une conférence sur la diplomatie parlementaire. Intitulée « La diplomatie parlementaire dans l'espace de l'OSCE : Le dialogue comme outil pour construire des ponts vers un avenir sûr et pacifique », elle était organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le Mejlis (Parlement) du Turkménistan.
Les trois sessions avaient pour thème :
- la diplomatie parlementaire dans l'espace de l'OSCE : Construire une base solide pour une paix et une sécurité internationales durables par le dialogue et la coopération ;
- lutter contre les effets néfastes et les conséquences du changement climatique pour assurer le bien-être des générations futures ;
- garantir l'égalité des chances : Rôle des jeunes et de la solidarité intergénérationnelle dans la construction d'un avenir prospère.
Liliana Tanguy est intervenue lors de la deuxième session sur le rôle de la France dans les accords internationaux et des exemples d'application en Bretagne. Lors de ce déplacement, elle a également pu échanger avec l'ambassadeur de France au Turkménistan.
3. Déplacements de la commission ad hoc pour la migration au Maroc (octobre 2024) et en Espagne (mars 2025)
Mme Valérie Boyer a participé à la mission menée au Maroc dans le cadre de la commission ad hoc sur les migrations, présidée par Daniela De Ridder, membre SPD du Bundestag.
Le Maroc est un pays clé pour la gestion des migrations en Méditerranée. Il s'agit à la fois d'un pays d'émigration mais aussi de destination, de flux nombreux et divers, en provenance principalement d'Afrique subsahélienne.
La délégation a rencontré à Rabat les membres de la délégation marocaine à l'AP-OSCE, le premier vice-président de la Chambre des représentants et le premier vice-président de la Chambre des conseillers, ainsi que des représentants des ministères concernés : affaires étrangères, intérieur, développement économique et emploi. Enfin, la mission a rencontré des représentants d'organisations internationales, telles que l'Observatoire africain des migrations, d'organismes consultatifs, d'ONG, parmi lesquelles la Fondation Orient-Occident, qui s'efforce de développer des programmes culturels et sociaux à l'attention de jeunes migrants.
Les autorités marocaines ont tenu à montrer le port international de Tanger, vaste, moderne et impressionnant, qui se veut un hub maritime de premier plan, destiné au commerce de l'Afrique avec l'Europe et le monde.
Cette mission de terrain a permis de mesurer combien le gouvernement marocain prend à bras-le-corps ses responsabilités en matière d'immigration, à l'égard des pays européens mais aussi des pays africains, des passeurs et des migrants.
La visite a coïncidé avec un épisode particulièrement marquant : l'afflux de nombreux jeunes migrants à la « frontière » administrative avec les enclaves sous administration espagnole de Ceuta et Melilla. Les migrants ont été repoussés par les forces de l'ordre marocaines. Selon les services et autorités, cet afflux a été attisé par la diffusion de messages sur les réseaux sociaux.
Cependant, la délégation a regretté le peu de place laissée dans le programme à l'action de terrain des ONG. Si des rencontres avec des responsables et des services très officiels étaient prévues, des rencontres plus concrètes n'ont pu se faire que lors d'une escapade improvisée près de la cathédrale Saint-Pierre de Rabat, au cours de laquelle Mme Boyer a pu échanger avec des bénévoles de l'association Caritas et avoir un aperçu concret de la façon dont se passait vraiment l'accueil des migrants.
Cette mission a été suivie d'une autre mission en Espagne, à Madrid et à Tenerife (Iles Canaries), du 19 au 22 mars 2025, sur les mêmes thématiques et afin d'analyser les procédures d'accueil d'accompagnement et de suivi des migrants mis en place par le Gouvernement espagnol.
4. Accueil de Mme Charalambides, vice-présidente de l'AP-OSCE (mars 2025)
Mme Charalambides, Vice-présidente chypriote de l'AP-OSCE et Représentante spéciale pour la lutte contre la corruption, a participé du 26 au 27 mars 2025 à Paris au forum mondial sur l'intégrité et la lutte anti-corruption, organisé par l'OCDE. A l'occasion de cette visite, un déjeuner de travail s'est tenu avec M. Pascal Allizard, président de la délégation française à l'AP-OSCE, sénateur, M. Stéphane Demilly, sénateur, et Mme Liliana Tanguy, députée, vice-présidents, et M. Ludovic Haye, sénateur, membre de la délégation. Mme Samantha Cazebonne, sénatrice, présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Chypre, a également participé à la rencontre. Les divers échanges ont porté principalement sur la question chypriote, ainsi que sur le conflit au Proche Orient et ses conséquences pour la région, pour l'Union européenne et la zone OSCE dans son ensemble, après le récent déplacement effectué par Pascal Allizard, Représentant spécial pour les affaires méditerranéennes, en Israël et dans les territoires palestiniens avec une délégation de l'AP-OSCE conduite par sa présidente, Mme Pia Kauma. Mme Charalambides a ensuite rejoint les tribunes de l'hémicycle du Sénat, d'où elle a pu assister aux questions au Gouvernement.
5. Déplacement à Rome (juin 2025)
Les députés Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation française à l'AP-OSCE, Hélène Laporte et Alexandre Sabatou, membres de la délégation, ont participé les 5 et 6 juin 2025 à la conférence interparlementaire sur la lutte contre le crime organisé à Rome (Italie).
À l'initiative du Représentant spécial de l'OSCE sur le combat contre le crime organisé, M. Eugénio Zoffili, également président de la délégation italienne, la conférence a permis d'aborder la situation dans les Balkans occidentaux, la lutte contre le crime organisé et les mafias ainsi que l'utilisation sociale des biens confisqués et la lutte contre la corruption.
Liliana Tanguy est intervenue sur le rôle de la France dans la lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux.
Les intervenants, parlementaires comme représentants des ministères de l'intérieur et de la justice italiens présents, ont souligné le rôle crucial de la diplomatie parlementaire dans la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée et d'autres formes de criminalité grave ainsi que l'importance du partage d'informations et de la coopération législative.
En marge de la conférence, la délégation a rencontré l'ambassadeur de France et les acteurs français travaillant dans le domaine de la coopération franco-italienne en matière de lutte contre le crime organisé.
La déclaration finale ainsi que les vidéos en anglais et italien de la conférence sont consultables sur le site de l'AP-OSCE4(*).
6. Accueil d'une délégation ukrainienne (mars 2026)
Le 5 mars 2026 a été accueillie une délégation ukrainienne de l'AP-OSCE au Sénat, en présence de M. Pascal Allizard, Sénateur, Président de la délégation française à l'AP-OSCE et MM. Pascal Lecamp et Michel Herbillon, députés.
Les échanges ont porté sur les crimes perpétrés par les forces armées russes à l'encontre des journalistes en Ukraine. Les parlementaires présents représentaient notamment la commission d'enquête dédiée à ce sujet au sein de la Rada d'Ukraine :
- Mme Yevheniia Kravchuk, députée ukrainienne, présidente de la commission d'enquête temporaire du Parlement ukrainien chargée d'enquêter sur les crimes commis par les formations armées de la Fédération de Russie contre les journalistes et autres professionnels des médias (ci-après dénommée « TIC »), membre du parti « Serviteur du peuple ».
- M. Mykyta Poturaiev, député ukrainien, président de la commission des affaires humanitaires et de l'information de la Verkhovna Rada d'Ukraine, chef de la délégation parlementaire ukrainienne auprès de l'OSCEPA, membre de la TIC, parti « Serviteur du peuple ».
- M. Dmytro Slynko, député ukrainien, membre du TIC, du parti « Serviteur du peuple ».
- M. Mykola Kniazhytskyi, député ukrainien, secrétaire du TIC, du parti « Solidarité européenne ».
7. Accueil d'une délégation du Tadjikistan (mai 2026)
Une réunion de travail s'est tenue le 6 mai 2026 entre une délégation de parlementaires membres de la délégation tadjik à l'AP-OSCE et deux membres de la délégation française, M. Pascal Lecamp et Mme Valérie Boyer.
En présence de représentants du ministère des Affaires étrangères, les échanges ont porté sur les enjeux géostratégiques dans la région en vue des prochaines sessions de l'AP-OSCE.
8. Conférence sur la lutte contre le crime organisé et la drogue à Rome (mai 2026)
Les députés Pascal Lecamp, Alexandre Sabatou et Edwige Diaz se sont rendus à Rome (Italie) le 14 et le 15 mai 2026, dans le cadre de la seconde conférence interparlementaire sur la lutte contre le crime organisé et la drogue dans la région de l'OSCE.
Intitulée « #STOPDRUGS - Lutter ensemble contre le trafic de drogue pour défendre la sécurité, la santé et l'État de droit », cette conférence s'est tenue au sein de la Chambre des députés italienne.
9. Réunion de travail avec M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Paris (juillet 2026)
Une réunion de travail s'est tenue le 1er juillet 2026 avec M. Pere Joan Pons Sampietro, Président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE, à Paris, au Sénat, en présence de 8 des 13 membres de la délégation française à l'AP-OSCE, à savoir M. Pascal Allizard, président de la délégation, M. Pascal Lecamp, premier vice-président de la délégation, Mme Liliana Tanguy, vice-présidente de la délégation, M. Michel Herbillon, vice-président, Mme Anna Pic, députée et, MM. Alexandre Sabatou et Thomas Portes, députés, ainsi que Mme Valérie Boyer, sénatrice, dans l'objectif de préparer les travaux de la session annuelle (ayant lieu du 4 au 8 juillet 2026 à La Haye).
10. Séance de travail à Copenhague (septembre 2026)
Pascal Allizard, président de la délégation, s'est rendu à Copenhague, au siège du secrétariat international de l'AP-OSCE, les 21 et 22 septembre 2026, pour s'entretenir avec Roberto Montella, secrétaire général de l'AP-OSCE, Gustavo Pallares, secrétaire général adjoint, et l'ensemble de l'équipe du secrétariat international.
Une réunion de la sous-commission du Règlement s'est tenue à cette occasion, pour faire le point des dossiers en cours et évoquer les défis à venir et les perspectives d'évolution du Règlement, des procédures, et des pratiques de l'AP-OSCE, avec Sir John Whittingdale, Membre du Parlement et ancien ministre britannique, qui prend la succession de Pascal Allizard à la tête de cette sous-commission.
Par ailleurs, Pascal Allizard a été invité par le nouvel ambassadeur de France à Copenhague, M. David Bertolotti, à une réunion de travail au Palais Thott, siège de l'ambassade de France.
* 4 https://www.oscepa.org/en/news-a-media/press-releases/2025/inter-parliamentary-conference-on-organized-crime-concludes-in-rome-with-strong-calls-for-enhanced-international-co-operation