PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ SUR LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIF À L'AGENCE POUR LA COOPÉRATION DES SERVICES RÉPRESSIFS (EUROPOL), MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) 2018/1726 ET LE RÈGLEMENT (UE) 2024/982, ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 FINAL
Coller ici l'avis motivé adopté en commission
EXAMEN EN COMMISSION
Le compte rendu sera publié ultérieurement.
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne :
-M. Nicolas de Maistre, chef du service « justice-affaires intérieures » ;
-Mme Marie Dugré, adjointe au chef du service « justice-affaires intérieures », conseiller justice pénale ;
-M. Alexandre Nascioli, conseiller affaires intérieures.