- AVANT-PROPOS
- I. I. EUROPOL, UNE AGENCE AU CoeUR DE LA NOUVELLE
STRATÉGIE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DES ÉTATS
MEMBRES
- A. UNE AGENCE QUI TRAVAILLE À FACILITER LA
COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE
- 1. Europol est inscrite dans les traités de
l'Union européenne et dans les stratégies européennes de
sécurité intérieure
- 2. Les missions d'Europol sont larges et
reflètent « l'actualité de la criminalité en
Europe »
- a) Les missions d'Europol découlent des
priorités opérationnelles de la coopération
policière européenne, définie dans la stratégie
EMPACT
- b) Les missions d'Europol sont définies dans
le règlement (UE) 2016/794
- c) Le mandat d'Europol a été
renforcé en 2022, en particulier, pour sécuriser ses
traitements de données personnelles et faciliter ses échanges
avec les pays tiers et les parties privées
- a) Les missions d'Europol découlent des
priorités opérationnelles de la coopération
policière européenne, définie dans la stratégie
EMPACT
- 3. Pour mener ces missions, Europol
bénéficie de moyens importants qui pourraient augmenter
très fortement
- 4. Une gouvernance reflétant son lien avec
les États membres et une action contrôlée par les
parlements de l'Union européenne
- 1. Europol est inscrite dans les traités de
l'Union européenne et dans les stratégies européennes de
sécurité intérieure
- B. UNE STRUCTURE DE COOPÉRATION
POLICIÈRE QUI A DÉMONTRÉ SON EFFICACITÉ MAIS QUI
EST « SOUS SURVEILLANCE » EN MATIÈRE DE PROTECTION
DES DONNÉES
- 1. L'efficacité d'Europol est aujourd'hui
démontrée dans l'analyse de la criminalité et le soutien
opérationnel aux services de police des États membres
- a) Une capacité d'analyse de
référence sur la criminalité
- b) Un appui opérationnel précieux
pour les États membres
- c) Le développement de la coopération
européenne et internationale d'Europol
- (1) La coopération avec les autres organes
de l'Union européenne
- (2) La coopération avec les pays tiers et
les organisations internationales
- a) Une capacité d'analyse de
référence sur la criminalité
- 2. Mais les pratiques de l'agence en matière
de traitement des données personnelles sont contestées
- a) Un conflit au long cours entre l'agence et le
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur
la conservation et le traitement, par l'agence, de volumes massifs de
données personnelles...
- b) ...a été tranché par la
révision du règlement « Europol » de 2022,
qui autorise ces traitements, tout en prévoyant plusieurs
garanties
- a) Un conflit au long cours entre l'agence et le
Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) sur
la conservation et le traitement, par l'agence, de volumes massifs de
données personnelles...
- 1. L'efficacité d'Europol est aujourd'hui
démontrée dans l'analyse de la criminalité et le soutien
opérationnel aux services de police des États membres
- C. DE NOUVEAUX DÉFIS À RELEVER PAR
EUROPOL MAIS DES VISIONS DIFFÉRENTES SUR SON AVENIR
- 1. Un changement de paradigme sécuritaire en
Europe
- 2. Deux visions distinctes de l'avenir
d'Europol
- a) La volonté de la Commission
européenne d'une agence « véritablement
opérationnelle » dans une nouvelle architecture de la
coopération européenne dans le domaine
« justice-affaires intérieures-migration »
- b) Le souhait des États membres d'amender
le statut d'Europol tout en préservant des missions et un statut
jugés satisfaisants
- a) La volonté de la Commission
européenne d'une agence « véritablement
opérationnelle » dans une nouvelle architecture de la
coopération européenne dans le domaine
« justice-affaires intérieures-migration »
- 1. Un changement de paradigme sécuritaire en
Europe
- A. UNE AGENCE QUI TRAVAILLE À FACILITER LA
COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE
- II. LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT COM(2026)
580 FINAL ÉTEND LES COMPÉTENCES ET LES OUTILS DE
COOPÉRATION D'EUROPOL
- A. UN RÈGLEMENT STATUTAIRE QUI
« DOUBLE DE VOLUME »
- B. UNE EXTENSION DES MISSIONS D'EUROPOL
- C. UNE ABSENCE DE « FBI
EUROPÉEN » CONFIRMÉE MAIS UNE AFFIRMATION DU SOUTIEN
OPÉRATIONNEL D'EUROPOL (ARTICLES 8 À 27)
- D. DES ÉCHANGES ET TRAITEMENTS DE
DONNÉES PERSONNELLES ÉTENDUS
- 1. Un assouplissement important des conditions de
traitement des données personnelles
- 2. Des possibilités d'échanges
élargies avec les autres organes de l'Union européenne, les pays
tiers et les organisations internationales
- 3. Un cadre européen de protection des
données personnelles assoupli (articles 98 à 115)
- 4. L'affirmation d'un rôle pionnier
d'Europol en matière de recherche et d'innovation dans le domaine de la
sécurité intérieure (articles 57 à 64)
- 5. Une gouvernance d'Europol remodelée au
profit de la Commission européenne
- 6. En complément de la proposition de
règlement, la Commission européenne a promis une augmentation
considérable des moyens d'Europol
- 1. Un assouplissement important des conditions de
traitement des données personnelles
- A. UN RÈGLEMENT STATUTAIRE QUI
« DOUBLE DE VOLUME »
- I. III. LA PROPOSITION D'AVIS MOTIVÉ
- A. L'OBJECTIF DE L'AVIS MOTIVÉ :
AMENER LES NÉGOCIATEURS DE LA PROPOSITION À LA MODIFIER POUR LA
RENDRE COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- B. PLUSIEURS DISPOSITIONS DE LA PROPOSITION DE
RÈGLEMENT COM(2026) 580 FINAL SUSCITENT DES INTERROGATIONS AU TITRE
DU CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
- 1. Des changements injustifiés dans la
gouvernance d'Europol au profit de la Commission européenne
- 2. L'extension des compétences d'Europol
appelle trois observations
- 3. De nouvelles obligations de transmissions
d'informations excessives, des États membres vers Europol
- 4. En contravention avec les traités, un
nouveau pouvoir d'injonction aux États membres qui semble faire
d'Europol le « superviseur » des services
nationaux
- 5. L'insertion obligatoire de « bureaux
d'appui Europol » au sein des unités nationales de l'agence
ne semble pas compatible avec le principe de subsidiarité
- 1. Des changements injustifiés dans la
gouvernance d'Europol au profit de la Commission européenne
- A. L'OBJECTIF DE L'AVIS MOTIVÉ :
AMENER LES NÉGOCIATEURS DE LA PROPOSITION À LA MODIFIER POUR LA
RENDRE COMPATIBLE AVEC LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
- I. I. EUROPOL, UNE AGENCE AU CoeUR DE LA NOUVELLE
STRATÉGIE DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE DES ÉTATS
MEMBRES
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE PORTANT AVIS MOTIVÉ
SUR LA CONFORMITÉ AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
DE LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
CONSEIL RELATIF À L'AGENCE POUR LA COOPÉRATION DES SERVICES
RÉPRESSIFS (EUROPOL), MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE)
2018/1726 ET LE RÈGLEMENT (UE) 2024/982, ET ABROGEANT LE
RÈGLEMENT (UE) 2016/794 - COM(2026) 580 FINAL
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Avenir d'Europol
Rapports d'information
Rapport d'information n° 149 (2026-2027), déposé le