D. PRÉVOIR DANS LE STATUT DU TERRITOIRE LES VOIES ET MOYENS D'UNE COOPÉRATION INTERPROVINCIALE DANS LE SECTEUR DU TOURISME
La déperdition de moyens engendrée par
l'éclatement des compétences entre les trois provinces en
matière de tourisme a été soulignée plus haut.
Il paraît indispensable d'élaborer une planification qui fixerait
les besoins en fonction, notamment, de la demande exprimée par les
marchés extérieurs. Il faut rompre avec la logique de la
multiplication des projets locaux, sans vision d'ensemble.
Il paraît souhaitable, dans un premier temps, de favoriser la voie
contractuelle, ce qui suppose qu'une prise de conscience intervienne assez
vite. L'ADECAL pourrait être l'instrument de cette nécessaire
réflexion à trois.
A défaut, votre rapporteur propose que
l'élaboration d'un
schéma-directeur
, qui définirait clairement et de
façon coordonnée une stratégie de développement du
tourisme :
- soit confiée à une conférence interprovinciale dans
laquelle chaque province serait traitée sur un pied
d'égalité ;
- ou soit directement rangée parmi les compétences du Territoire
dans le cadre du statut.
La première de ces deux solutions aurait sa préférence :
elle permet, en effet, de ne pas revenir sur l'acquis de la provincialisation
et
une coopération interprovinciale
, associant
décentralisation et efficacité grâce à la
concertation et aux économies d'échelle, est une voie
institutionnelle qui mérite d'être approfondie dans le cadre d'une
évolution possible du statut de 1988.
E. DÉFINIR LES MODALITÉS D'UNE ASSOCIATION DE LA POPULATION MÉLANÉSIENNE AUX PROJETS ÉCONOMIQUES
Votre rapporteur a déjà longuement
développé les tentatives réussies menées à
Lifou pour concilier droit coutumier et développement
économique : participation de la hiérarchie tribale au
capital des sociétés d'exploitation d'investissements
hôteliers ; procédures-types de procès-verbaux de
palabre pour l'implantation d'un entrepreneur sur une terre clanique...
L'assemblée de la province des îles Loyauté a pris une
délibération pour renforcer la portée de ces
procédures-types.
Il convient bien sûr de persister dans cette voie, tout en sachant que
la question foncière se pose pour des raisons historiques en des termes
plus aigus sur la Grande Terre que dans les îles.
La nécessité de venir à bout des conflits en cours en
matière d'attribution des surfaces revendiquées par
différentes tribus suppose de continuer à soutenir l'action de
l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier (ADRAF).
Les conséquences financières de ce soutien sont
détaillées ci-après.
D'une façon générale, il paraîtrait utile que les
pouvoirs publics se dotent d'une réflexion à jour sur
l'utilité qu'il y aurait à suivre en Nouvelle-Calédonie
l'exemple des îles Fidji, qui ont institué
un cadastre
permettant de recenser très précisément les terres
coutumières placées sous le régime juridique de la
réserve. La mise en place de cadastre, d'après les renseignements
partiels fournis à votre rapporteur, s'accompagne d'un mécanisme
de
location
des terres recensées, un organisme d'Etat assurant la
gestion de ces locations pour le compte des tribus.
Le cadastre offre la garantie juridique qui fait tant défaut
aujourd'hui à l'investisseur sur le sol calédonien. Son
élaboration peut cependant buter sur des obstacles, tels les litiges
opposant les tribus sur l'appartenance des terres.
Le sujet commençait tout juste à être évoqué
sur le territoire lors du séjour de votre rapporteur, même si de
l'avis général les esprits ne paraissaient pas encore prêts.
On notera toutefois que l'ADRAF s'est inspirée de la logique mise en
oeuvre aux Fidji en attribuant des terres à des GDPL (groupements de
droit particulier local) susceptibles de les céder ensuite à bail.