Comment organiser l'action collective des Parlements nationaux au sein de l'Union européenne

Jacques Genton, Claude Estier, Yves Guéna

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport 24 - 1996 / 1997

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA NECESSITE DE MIEUX ASSOCIER LES PARLEMENTS NATIONAUX
    • A. LES LIMITES DE L'ACTION DU PARLEMENT EUROPÉEN
    • B. LE RÔLE PROPRE DES PARLEMENTS NATIONAUX
  • II. L'ORGANISATION DU RÔLE COLLECTIF DES PARLEMENTS NATIONAUX
    • A. UN INSTRUMENT : LA COSAC
    • B. LE FONCTIONNEMENT DE LA COSAC DOIT ÊTRE REVU
    • C. LE RÔLE D'UNE COSAC RENFORCÉE
• EXAMEN DU RAPPORT
• ANNEXE : COMPTE RENDU DE LA XIVe COSAC
  • I. LES ALLOCUTIONS DES PRÉSIDENTS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET DU SÉNAT ITALIENS
  • II. L'EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVE COSAC
  • III. L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE SUR LA PRÉSIDENCE ITALIENNE DE L'UNION ET SUR LES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE
  • IV. L'ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR DE LA XIVE COSAC
  • V. LE DÉBAT SUR LES DÉCLARATIONS DU PRÉSIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
  • VI. LES RAPPORTS DES PARLEMENTS NATIONAUX AVEC LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPÉENNE, Y COMPRIS PAR RAPPORT AUX TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE POUR LA RÉVISION DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE
  • VII. LE SUIVI DE LA CONFÉRENCE DE BARCELONE SUR LE PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN ET LES INSTRUMENTS OPÉRATIONNELS CORRESPONDANTS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME MEDA
  • VIII. LISTE DES PARTICIPANTS