Pour ou contre le futur système de TVA en Europe ?

(1) Article 7 A du traité sur l'Union européenne : " La Communauté arrête les mesures destinées à établir progressivement le marché intérieur au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992 ... Le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée selon les dispositions du présent traité "

(2) Maurice Lauré, " Au secours de 1993 ", septembre 1988

(3) Rapport déposé par le gouvernement sur l'évolution de la taxe sur la valeur ajoutée depuis la mise en place du marché unique, présenté au nom de M. Alain JUPPE, Premier ministre par M. Jean ARTHUIS, ministre de l'Economie et des Finances et par M. Alain LAMASSOURE, ministre délégué au budget, porte parole du Gouvernement

(4) Communication présentée par M. ROBINE au nom de la Commission Fiscale, Assemblée générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris du 9 mars 1995

(5) Plus de 200 milliards de francs.

(6) 108 milliards de francs.

(7) Voir en annexe le compte rendu de l'audition du ministre délégué au budget le 18 février 1996