B. AU NIVEAU NATIONAL
Il est important d'accompagner, au niveau national, les
nouvelles orientations stratégiques prises par le Gouvernement, qui
entend privilégier la thèse du développement durable des
activités économiques, sociales et culturelles dans un meilleur
respect de l'environnement. Cette inflexion stratégique majeure qui
repose sur " la question du multi-usage compatible avec le
milieu "
dans ces espaces protégés au titre de Natura 2000, devrait se
traduire en termes d'organisation administrative, pour associer
réellement tous les acteurs socio-économiques.
Le groupe de travail recommande ainsi la mise en place d'une cellule
" Directive Habitats ", placée sous l'autorité des
services du Premier Ministre ou du ministre chargé de l'environnement,
composée de spécialistes, de représentants des acteurs
socio-économiques choisis par les ministères de l'Environnement
et de l'Agriculture, de représentants des ministères
concernés (environnement, agriculture, aménagement du
territoire), ainsi que de parlementaires et d'élus locaux.
Il pourrait ainsi s'agir du Comité national de suivi de la mise en
oeuvre du Réseau Natura 2000, placé actuellement auprès du
ministre de l'Environnement et dont la composition serait élargie aux
représentants des ministères concernés, et aux élus.
Il conviendrait également de modifier la composition du Conseil
national de protection de l'Environnement où les ayant droit et les
gestionnaires de l'espace rural sont sous représentés, ce qui
fausse le fonctionnement de cet organisme placé auprès du
ministre de l'Environnement pour émettre des avis sur tout projet
concernant la faune et la flore sauvage et la protection des espaces naturels.
Il est, en effet, significatif que les articles R-251-4 et R 251-5 du code
rural qui disposent que le Conseil est composé de quarante membres
répartis en deux catégories -membres de droit et membres
nommés pour une durée de quatre ans- ne prévoient pas en
nombre suffisant de représentants des acteurs économiques du
monde rural -syndicats agricoles, propriétaires fonciers ou forestiers-.
La modification introduite par le décret 95-1082 du
3 octobre 1995 a permis la désignation du président de
l'Association nationale des centres régionaux de la
propriété forestière, mais force est de constater que les
gestionnaires du monde rural sont toujours sous-représentés.
Ceci permettrait de traduire dans la composition de cet organisme l'inflexion
donnée en matière de politique de l'environnement à
l'occasion de la mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE Habitats naturels.
La protection de l'environnement constitue désormais un
élément essentiel d'une politique globale de développement
préservant l'avenir ; ceci requiert la participation de tous les acteurs
socio-économiques au même titre que des défenseurs de la
nature.