RAPPORT D'INFORMATION N°354 - FRUITS ET LEGUMES : UNE VERITABLE AMBITION POUR LE SECTEUR

MM. Jean HUCHON, Jean-François LE GRAND et Louis MINETTI, Sénateurs

Commission des Affaires économiques Rapport 354 1996/1997

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Table des matières

• I. LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES EN 1997 : UN CONSTAT PARADOXAL
  • A. EN DÉPIT D'ATOUTS RÉELS ET DE LA MISE EN OEUVRE DE MESURES OPPORTUNES EN FAVEUR DE LA FILIÈRE...
    • 1. De réels atouts
      • a) L'image " positive " des fruits et légumes
      • b) Un secteur d'une grande importance économique et sociale
      • c) Le rayon fruits et légumes : un rayon " stratégique " en plein développement
    • 2. La mise en oeuvre de mesures opportunes au sein de la filière
      • a) Au niveau national
      • b) Au niveau international
  • B. LA CRISE CONTINUE D'AFFECTER LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
    • 1. Une situation qui reste préoccupante
      • a) dans le secteur des légumes...
      • b) ... comme celui des fruits
    • 2. Des handicaps certains
      • a) Les problèmes de production
      • b) Une mise en marché lacunaire
      • c) La pression exercée par les grandes et moyennes surfaces
      • d) Une consommation " en panne "
• II. L'IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ D'UN CADRE COMMUNAUTAIRE RÉNOVÉ
  • A. DES DÉSÉQUILIBRES QUE L'OCM DE 1972 NE PARVENAIT PLUS À RÉGULER
    • 1. Une organisation économique insuffisamment structurée
    • 2. Des retraits subventionnés détournés de leur finalité
    • 3. Des normes de qualité mal comprises des consommateurs
    • 4. Des insuffisances statistiques évidentes
  • B. LA NOUVELLE OCM : UNE RÉFORME INDISPENSABLE
    • 1. Les objectifs visés
    • 2. Les principes de la nouvelle OCM
      • a) Une offre communautaire améliorée et mieux orientée vers le marché
      • b) La réorganisation du dispositif de soutien aux Organisations de Producteurs (OP)
      • c) Une fonction de classification des produits maintenue au sein de la Communauté
      • d) La reconnaissance des interprofessions
      • e) L'harmonisation et le renforcement des contrôles nationaux et communautaires
    • 3. L'OCM fruits et légumes transformés
• III. L'AVENIR DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES : UN DEFI À RELEVER
  • A. LE RENFORCEMENT DE LA FILIÈRE DOIT ÊTRE EFFECTIF
    • 1. Une profession mieux organisée ...
    • 2. ... Autour de véritables programmes opérationnels et dans un cadre financier rénové
    • 3. ... Au sein d'une interprofession plus affirmée
  • B. UNE NÉCESSAIRE GARANTIE DE TRANSPARENCE DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
    • 1. Un outil statistique national qui doit être généralisé au niveau européen
    • 2. Un renforcement des contrôles et des sanctions
      • a) Une garantie de transparence
      • b) Une responsabilité accrue des États
    • 3. L'éventuelle instauration d'une carte de producteur
  • C. LE RÉTABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE À L'ÉGARD DES PAYS TIERS CONFORME AUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS
    • 1. Une limitation nécessaire des accords préférentiels afin de consolider la préférence communautaire
      • a) Une forte dégradation des termes de l'échange
      • b) La multiplication des accords préférentiels
      • c) Les accords du GATT et la préférence communautaire
    • 2. Les exportations de fruits et légumes par la Communauté : une politique à reconsidérer
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1 -
  
  COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
  " FRUITS ET LÉGUMES "
• ANNEXE N° 2 -
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES
• ANNEXE 3 -
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  AUDITIONS
• ANNEXE N° 4 -
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  DÉPLACEMENTS
  • Compte rendu du déplacement en région Provence-Alpes-Côtes d'Azur
    (14 mars 1997)
• ANNEXE N° 5 -
  
  DONNÉES DU NOUVEAU RÉGIME DES ÉCHANGES AVEC LES PAYS TIERS POUR LES FRUITS ET LÉGUMES
• ANNEXE N° 6 -
  
  LISTE DES PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DE LA MISSION SÉNATORIALE DE 1993 CHARGÉE D'ÉTUDIER LA FILIÈRE DES FRUITS ET LÉGUMES