Royaume-Uni


• L'Ambassadeur de France à Londres avait fait parvenir courant janvier 1997 ses réponses au questionnaire de la mission.

Le 9 mai 1997, il a eu l'obligeance de transmettre des indications complémentaires, actualisant les données antérieures en fonction des résultats des élections à la Chambre des Communes du 1er mai 1997.


• Ces deux documents sont reproduits ci-après.

QUESTIONNAIRE RELATIF À LA PLACE ET AU RÔLE DES FEMMES
DANS LA VIE PUBLIQUE EN GRANDE-BRETAGNE

Depuis les années 70, la Grande-Bretagne s'est efforcée de réduire les disparités entre les hommes et les femmes, au moyen de diverses lois (Equal Pay Act de 1970, Sex Discrimination Acts de 1975 et 1986), dont l'effectivité est assurée par une commission indépendante (Equal Opportunities commission).

Plus spécifiquement, la nécessité d'accorder une place croissante aux femmes dans la vie publique britannique fait l'objet d'un large consensus et de nombreuses mesures dans ce sens ont été adoptées au cours des dernières années, à l'initiative du Gouvernement, des partis politiques -le parti travailliste étant en pointe sur ce sujet-, des syndicats ou des associations féminines.

Bien qu'elle reste modeste, la place relative des femmes a récemment connu une progression notable : les femmes sont plus nombreuses à la Chambre des Communes, au Gouvernement, dans les exécutifs locaux, dans les instances dirigeantes des partis politiques ou des syndicats, dans les postes à responsabilité au sein des administrations ou des entreprises publiques ou parapubliques. Cette tendance lourde au développement du rôle des femmes dans la vie publique britannique devrait se prolonger dans les prochaines années.

1. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes au Gouvernement ? Quels portefeuilles détiennent-elles ?

Nombre et pourcentage de femmes dans le Gouvernement

Femmes

Total

% de femmes

Cabinet

2

23

8,7 %

Ministres délégués

2

28

7,1 %

Sous-Secrétaires d'État

5

28

17,8 %

Portefeuilles détenus par des femmes

Membres du cabinet : Éducation et emploi - Patrimoine Ministres délégués : Coopération - Intérieur

Sous-secrétaires d'État : Agriculture, pêche et alimentation -Education et emploi - Santé - Irlande du Nord - Trésor

2. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes au Parlement (précisez, le cas échéant, leur niveau de responsabilité) ? Ce nombre et ce pourcentage ont-ils augmenté ces dernières années ?

Nombre et pourcentage de femmes élues à la Chambre des Communes

Année Femmes Hommes % Femmes_

1983 23 627 3,5 %

1987 41 609 6,3 %

1992 60 591 9,2 %

En 1997, 38 députés travaillistes (ce nombre devrait doubler lors des Prochaines élections) et 17 députés conservateurs sont des femmes. Le président de la Chambre est une femme.

Le groupe parlementaire de l'opposition est présidé par une femme. Quatre femmes sont membres du Cabinet fantôme : Irlande du Nord, Coopération, Sécurité Sociale, Commerce et Industrie.

Par ailleurs, 7 % de l'ensemble des pairs et 14 % des pairs à vie sont des femmes.

3. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes à la tête des exécutifs locaux, et dans les assemblées représentatives des collectivités territoriales ? Ce nombre et ce pourcentage ont-ils augmenté ces dernières années ?

Pourcentage de femmes dans les conseils municipaux

Année

% de femmes conseillers

Angleterre ( 1993)

23

Pays de Galles (1993)

15

Ecosse (1994)

21

Irlande du Nord (1994)

12

22 femmes sont à la tête des exécutifs locaux en Angleterre et au Pays de Galles, soit 5 % du total.

4. Les femmes sont-elles nombreuses à occuper des postes de responsabilité ?

a. dans les organes principaux des partis politiques ?

Voir supra, le nombre de femmes dans le Gouvernement (1) ainsi que dans le Cabinet fantôme (2).

b. dans les organes dirigeants des organisations syndicales ou patronales ?

À fin 1993, sur 254 syndicats, 2 % avaient une femme comme Secrétaire Général et 8 % une femme comme président.

Sur 47 membres, le Conseil Général du TUC (Trads Union Congress) compte 14 femmes, soit 30 %.

Plusieurs syndicats s'efforcent d'augmenter le rôle des femmes. Par exemple, UNISON, le plus grand syndicat, avec 1,5 million d'adhérents, dont deux-tiers de femmes, leur a réservé une proportion équivalente de sièges dans les instances dirigeantes.

c. dans les administrations ?

Depuis 1990, la proportion de femmes occupant les emplois les plus élevés dans l'administration a progressé de 4 à 9 %. Deux femmes occupent un poste de Secrétaire Général de ministère et cinq sont i la tête d'une agence.

Pourcentage de femmes dans les postes pourvus par le gouvernement

Année

% femmes

1986

19

1990

23

1995

30

5. La place et le rôle des femmes dans la vie publique font-ils l'objet dans
le pays d'un débat important ?

Oui. Tous les partis politiques reconnaissent la nécessité d'augmenter la place des femmes dans la vie publique et s'efforcent d'augmenter le nombre de femmes candidates aux élections nationales et locales.

De nombreuses ONG (Organisations non gouvernementales) féminines encouragent leurs membres à jouer un rôle dans la vie publique.

La volonté du parti travailliste d'imposer un quota de femmes dans les candidatures aux élections fait l'objet de contestations politiques et juridiques.

6. Des mesures contraignantes ou volontaristes ont-elles été prises soit par
les pouvoirs publics, soit par certains partis, pour accroître la place et le rôle
des femmes dans la vie publique ?

Une directive du Premier Ministre d'octobre 1991 fixait comme objectif de porter, en 1996, la proportion de femmes dans les nominations à des postes dans les entreprises publiques à un taux compris entre 25 et 50 %. Cet objectif a été atteint dès 1995 (30 %).

Un Comité interministériel sur les problèmes des femmes a été créé en 1992.

En 1992, l'OPSS (Office of Public Service and Science) a recommandé aux administrations d'assurer une égalité entre les différents groupes de personnels.

Fin 96, de nouveaux objectifs ont été fixés dans le pourcentage de femmes aux postes de responsabilités dans l'administration et les entreprises publiques et parapubliques.

Afin d'éviter que l'importante charge de travail des députés ne soit un handicap pour les femmes ayant des responsabilités familiales, une commission de 1' chambre des Communes a fait des propositions pour réduire les contraintes horaires.

7. Quels sont les modes de scrutin utilisés (élections nationales, élections
locales) ?

Elections nationales : scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Elections locales : scrutin uninominal majoritaire à un tour (conseils de comtés ou conseils de districts) ou bien -là où il y a plus d'un siège à pourvoir-, scrutin de liste majoritaire à un seul tour, avec listes bloquées.

8. Le cumul des mandats politiques est-il réglementé ?

Non. Cependant il est extrêmement rare qu'un député ait un autre mandat (européen ou local).

9. Le renouvellement d'un même mandat est-il possible sans limitation ?

Oui pour les députés.

LA PLACE ET LE ROLE DES FEMMES
DANS LA VIE PUBLIQUE BRITANNIQUE
APRÈS LA VICTOIRE TRAVAILLISTE
DU 1ER MAI 1997

Mai 1997

Les élections législatives du 1er mai 1997 ont conduit à un doublement du nombre de femmes, aussi bien parmi les parlementaires que parmi les membres du Gouvernement.

L'augmentation de la proportion de femmes aux Communes était prévisible dans la mesure où le parti travailliste avait choisi de présenter un grand nombre de candidates, Cependant, l'ampleur de la victoire du Labour -419 sièges sur un total de 659-, s'est traduite par une progression encore plus importante que celle à laquelle on pouvait

1. Les femmes dans le Gouvernement de Tony Blair

Près de 22 % des membres du Gouvernement Blair sont des femmes, au lieu de seulement 10 % dans le Gouvernement Major.

Alors que dans le Gouvernement de John Major, on ne comptait que 10 femmes sur un total d'une centaine de postes, 19 des 87 postes déjà attribués dans le Gouvernement Blair sont allés à des femmes.

5 femmes siègent au Cabinet (contre 2 dans le précédent Gouvernement), 6 (au lieu de 2) occupent un poste de ministre délégué ( Minister of State ) et 8 (au lieu de 5) sont sous-secrétaires d'État ( Parliamentary Under-Secretary ) .

Portefeuilles détenus par des femmes dans le Gouvernement Blair (mai 1997)

Membres du cabinet

Commerce et Industrie

Sécurité sociale

Irlande du Nord

Développement international

Trésor (2)

Ministres délégués

Education et emploi

Santé

Intérieur

Environnement et transport

Trésor

Sous-secrétaires d'État

Sécurité sociale (2)

Environnement et transport (3)

Commerce et industrie (1)

Education et emploi (2)

2. Les femmes aux Communes après le scrutin du 1er mai 1997

Le pourcentage de femmes siégeant à la Chambre des Communes a doublé lors du scrutin du 1er mai 1997.

Nombre et pourcentage de femmes élues à la Chambre des Communes

Année

Femmes

Hommes

% Femmes

1983

23

627

3,5

1987

41

609

6,3

1992

60

591

9,2

1997

120

539

18,2

Les élections du 1er mai se sont traduites par un doublement du nombre de femmes aux Communes, qui sont désormais 120. Parmi elles, 102 sont travaillistes (contre 54 dans le Parlement précédent), 13 sont conservatrices, 3 appartiennent au parti libéral-démocrate et 2 au parti national écossais (SNP).

*

* *

Même si la place des femmes dans la vie politique britannique est encore loin d'être proportionnelle à leur poids démographique -elles représentent 52 % de la population-, leur présence à hauteur de 20 % tant au Gouvernement qu'aux Communes, leur donne une importance inédite.

Les analystes s'interrogent déjà sur l'influence possible de cette féminisation, aussi bien sur la forme que sur le contenu des débats. Mais si cette féminisation constitue une des évolutions majeures dans la composition de la classe politique britannique, elle n'est pas la seule, puisque le nouveau Parlement est également rajeuni et marqué par une répartition socio-professionnelle très différente de la précédente, caractérisée, par exemple, par la présence de 30 % d'enseignants./.Thierry SOMMA

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