Les femmes et la vie publique

Grèce

AMBASSADE DE France

EN GRÈCE

NOTE

A/S. : PLACE ET RÔLE DES FEMMES
DANS LÀ VIE PUBLIQUE EN GRÈCE

1. En Grèce, les femmes ont acquis le droit d'élire et d'être élues en 1952. Elles n'ont commencé à participer activement à la vie publique qu'à partir de 1974, au lendemain de la chute de la dictature. Jusqu'à cette date, la vie publique se trouvait presqu'exclusivement entre les mains des hommes. Le taux de participation des femmes aux Gouvernements de la période allant de 1986 à 1994 n'a jamais dépasse, dans le meilleur des cas, 12 %. Elles ont surtout été chargées des portefeuilles de la Santé, de la Prévoyance et de l'Emploi.

Seules trois femmes sur un total de quarante trois membres participent au Gouvernement actuel, formé par M. C. Simitis le 24 septembre dernier, soit un pourcentage de 7,14 %. Il s'agit de Mmes Vasso Papandréou, Ministre du Développement et de Mme Anna Diamantopoulou, secrétaire d'État du même ministère, ainsi que de Mme Elisabeth Papazoï. Ministre de l'Egée.

2. On compte aujourd'hui, dans le nouveau Parlement issu des élections du 22 septembre 1996, 19 députés femmes sur 300, soit un pourcentage de 6,3%. On en comptait 17 en 1993, toujours sur 300, soit 5,6% et seulement 16 (5,3%) en 1990. En novembre 1985 et en juin 1989, le pourcentage n'était que de 4,3 %, avec 13 femmes élues chaque fois. Il a atteint 6,7 % en novembre 1989, avec l'élection de 20 femmes-soit le meilleur score jamais atteint par les femmes au Parlement Hellénique.

La répartition par partis politiques des résultats obtenus par les femmes en 1996 est la suivante :

Mouvement Panhellénique Socialiste (PASOK) : 7 Nouvelle Démocratie (N.D.) : 6 Parti communiste (K.K.E.) : 2

Coalition de la Gauche et du Progrès (Synaspismos) : 3 Mouvement démocratique et social (DI.K.KI) : 1

Quoique les femmes représentent 51 % du corps électoral, le pourcentage des candidatures féminines reste très faible. Il se présente comme suit sur les listes des trois plus grands partis politiques :

PASOK : 8,5 %

N.D. : 10 %

Synaspismos : 16 %

Aux dernières élections européennes (juin 1994), 4 femmes ont été élues sur un total de 25 députés (soit 16 %), dont 2 représentent le Pasok. 1 la Nouvelle Démocratie et I le Printemps Politique. En 1989, Mme Yannakou-Koutsikou. (N.D.) avait été la seule grecque élue député européen. Elle s'était désistée préférant opter pour un portefeuille ministériel. Deux femmes avaient été élues en 1984 (une du Pasok et une de la N.D.), tandis qu'en 1981, ont été élues deux candidates du Pasok.

3. Il ne paraît pas plus aisé pour les femmes d'occuper des postes de direction au sein de l'administration locale qu'au sein du Gouvernement. Une différenciation est à effectuer toutefois entre les grandes villes et les villages, la participation des femmes à la vie publique se heurtant à moins d'obstacles dans les grandes agglomérations. Si, en 1986 le pourcentage des femmes exerçant la fonction de maire, de président de commune, de conseiller municipal ou communal était respectivement de 1,4 %, 0,3 %, 7,1 % et 1,1 %, il est passé en 1990 à 2,2 %, 0,8 %, 8,9 % et 2 %. Aux élections municipales d'octobre 1990, le nombre des maires femmes a doublé par rapport aux élections de 1986 : sur un total de 359 maires, dix ont été les femmes contre seulement quatre en 1986. En revanche, si en 1985 le pourcentage des préfets femmes était de 18,18 %, il n a atteint que 7,4 % en 1992. Aux dernières élections municipales et préfectorales d'octobre 1994 (pour la première fois les préfets sont élus nu lieu d'être nommés) seule une femme a été élue sur un total de 54 préfets.

Femmes dans collectivités locales		élues les 1986	1990	1994
Maires		1,4 %	2,2 %	1,5 %
Président de Commune		3 %	8 %	0,7 %
Conseillers Municipaux		7,1 %	8,9 %	7,8 %
Conseillers communaux		1,1 %	2,0 %	2,8 %

Source : Ministère grec de l'Intérieur. 1994

4. a) La participation des femmes à la vie politique grecque demeure particulièrement réduite, notamment au sommet de la pyramide. Elle a néanmoins enregistré une petite croissance entre 1984 et 1994. Il convient à cet égard de souligner l'élection, en février 1991, par le I3éme congrès du parti communiste (KKÈ) de Mme Aleca Papariga au poste de secrétaire général, et celle de Mme Marte Damanaki, de mars 1991 à octobre 1993 en tête du deuxième parti de gauche, de la Coalition de la Gauche et du Progrès.

4. b) La participation des femmes aux organisations syndicales est plus large la base, se restreint dans les conseils d'administration et est presqu'inexistante dans les organes dirigeants. Ainsi en 1996, seules quatre femmes sont élues au conseil d'administration de la G.S.E.E. (principal syndicat ouvrier) sur un total de 46 membres

Par ailleurs, en 1991, les femmes ne représentaient que 13 % du patronat 13,2 % des cadres dirigeants dans les entreprises.

4. c) Au sein de la fonction publique et en matière de recrutement et de carriere, la loi ne fait aucune discrimination sur la base du sexe. Les femmes mariées ont la possibilité de partir à la retraite au bout de 15 années de services.

		Directeurs			Chefs de section
Année	Total	Hommes Femmes	Femmes	Total	Hommes Femmes	Femmes
1983 1988 1989 1990	100 100 100 100	85.0 76.0 83,7 89,4	15,0 24,0 16,3 10,6	100 100 100 100	69,0 63.4 62.3 76,0	31,0 66,6 37,7 24,0

Source : Ministère de la Présidence du Conseil. Statistiques sur le personnel de la fonction publique établies en 1983, 1988, 1989 et 1990.

Comme le montre le tableau ci-dessus, le pourcentage des femmes aux postes de direction dans la fonction publique est nettement inférieur à celui des hommes. De plus, une régression est constatée depuis 1988.

5. Des colloques, des séminaires et des journées d'information sont organisés par le Secrétariat Général à l'Égalité des sexes mais aussi à l'initiative d'organisations féminines non gouvernementales, dont le nombre s'élevait 1995 à 70. Il existe par ailleurs de nombreuses organisations féminines à caractère local.

6. Conformément à la loi 1414/84, des bureaux chargés de l'égalité des sexes ont été ouverts au sein du Ministère du Travail et au sein des services d'Inspection du Travail, dans tout le pays. À partir de 1990, ces bureaux existent au sein de tous les ministères et des organismes publics, toutefois, leur activité reste réduite, à l'exception de ceux des Ministères du Travail et de la Justice. Ils organisent parfois des débats publics. En novembre 1992, un bureau a été créé au sein de la chaîne nationale de radio et de télévision (ERT). Le Ministère des

Affaires Étrangères dispose depuis 1980 d'un bureau au sein de la direction des Organismes et des Conférences Internationales, chargé de suivre l'évolution des questions féminines auprès des instances internationales.

En 1985, la loi 1558/85 a instauré un organe chargé de la promotion de l'égalité des sexes en Grèce. Il s'agit du Secrétariat Général à l'Egalité des Sexes, à l'époque sous la tutelle du Ministère de la Présidence du Conseil. En 1993, ce service a été revalorisé et un secrétaire d'État à la Présidence du Conseil (Mme Maria Arséni) a été chargée des questions de l'égalité des sexes. À l'heure actuelle, le secrétariat général relève du Ministère de l'Intérieur, de l'administration publique et de la décentralisation. À titre indicatif, son budget pour 1991 s'élevait à 371 millions de drachmes (environ 8.000.000FF) et est passé en 1994 à 541 millions (soit environ 11.600.000 FF). Par ailleurs, dès 1983, une circulaire du secrétaire général à l'Intérieur ordonnait la création de comités préfectoraux et d'agences préfectorales à l'égalité des sexes. Leur création a été consacrée par le décret présidentiel 370/89. En outre, la loi 1835/89 a porté création d'un Centre de Recherches sur des questions d'égalité des sexes. Il n'a été activé qu'en mai 1994. à la suite de la publication du décret présidentiel 42/11.3.1994.

7. a) Elections nationales

Le système électoral grec découle de la loi du 30 novembre 1990, qui reprend dans un texte long et souvent confus les grande lignes du système appliqué depuis 1974 (chute du régime des colonels et rétablissement de la démocratie en Grèce), dit de « proportionnelle renforcée », tout en visant aux effets d'un système majoritaire. Il a pour conséquence essentielle, en amplifiant les gains du parti vainqueur, de pénaliser durement le deuxième parti. Les députés sont élus pour quatre ans à dater du jour des élections générales. Le pays est divisé en 58 circonscriptions électorales où sont éligibles, selon les cas de I à 32 députés. La circonscription électorale est la préfecture (Nome) à deux exceptions près : la préfecture de l'Attique est divisée en cinq circonscriptions électorales, celle de Thessalonique en deux circonscriptions. Les députés sont au nombre de 300, dont 288 élus dans les circonscriptions et 12 « députés d'État» élus au niveau national. La répartition des sièges se fait en quatre temps.

Pour ce qui concerne les députés d'État, chaque parti propose 12 candidats au plus. Les sièges sont répartis à raison du nombre de voix obtenu par chacun des partis au plan national.

b) Élections locales

Le mode de scrutin des élections locales diffère complètement de celui appliqué aux élections législatives. En effet, le choix du système électoral appliqué pour les municipalités et les communes (et étendu aujourd'hui aux élections du deuxième degré), qui a été fait au début de 1975 par la Nouvelle

Démocratie va plutôt dans le sens d'un scrutin majoritaire. Il s'agit en fait d'un scrutin majoritaire de liste.

Pour les « koinotites » (communes) de moins de 5.000 hab. (c'est a dire la quasi totalité), l'élection du président et du conseil communal se fait au système majoritaire à un tour et pour les « dèmes » (municipalités) ainsi que pour les quelques communes ayant plus de 5.000 habitants l'élection du maire et du conseil municipal (ou, le cas échéant, du président et du conseil communal) se fait au système majoritaire à deux tours. Au deuxième tour la participation est strictement limitée aux deux listes arrivées en tête au premier tour. En ce qui concerne la composition du conseil municipal ou communal, originairement, la loi de 1975 prévoyait que les 2/3 des sièges allaient à la liste du maire (ou du président du conseil) élu et le tiers restant à la liste arrivée en deuxième position, tandis que les autres listes étaient privées de toute représentation. Afin d'assurer une représentativité plus large, cette loi a été modifiée en 1982, et grâce à elles, désormais peuvent être représentés aux conseils municipaux et communaux les candidats des listes qui étaient auparavant exclues. Ce système continue toutefois d'accorder à la liste du maire (ou du président du conseil) une confortable majorité (au moins les 3/5 des sièges).

L'élection des conseillers municipaux et communaux se fait en utilisant les votes préférentiels. Selon la loi de 1975, les votes préférentiels pris en compte étaient ceux du tour décisif, tandis que selon la loi modifiée actuellement en vigueur, sont pris en compte uniquement les votes préférentiels du premier tour.

8. En principe et selon les termes de la Constitution (cf. en annexe articles 55, 56 et 57, « Inéligibilités et incompatibilités des députés »), le cumul des mandats est explicitement exclu (interdiction de cumuler un mandat local avec un mandat de député, la profession de juge, de militaire, de policier ou l'appartenance à la fonction publique). Les mandats d'élus locaux sont d'ailleurs considérés comme peu attrayants en Grèce à cause de cette interdiction d'une part et du peu de compétences et de moyens financiers dont disposent les collectivités locales, d'autre pan.

9. Si, en ce qui concerne le chef de l'État. « la réélection de la même personne n'est permise qu'une seule fois », aux termes de la Constitution (article 30 alinéa 5), celle-ci ne prévoit pas de limitation au renouvellement du mandat parlementaire.