États-Unis
Questionnaire relatif à la place et au rôle des femmes
dans la vie publique aux États-Unis
1. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes au Gouvernement ? Quels portefeuilles détiennent-elles ?
Le cabinet, équivalent du gouvernement, comporte huit femmes, sur un total de 22 membres. Quatre femmes détiennent un portefeuille ministériel, dont le premier par ordre de prééminence (le poste de Secrétaire d'Etat, attribué à Mme Madeleine Albright par le Président Clinton). Les autres postes ministériels détenus par des femmes sont les Secrétariats au Travail (Mme Alexis Herman,), à la Santé (Mme Donna Shalala) et le Département de la Justice (Mme Janet Reno). Il convient d'y ajouter quatre postes de rang ministériel, ceux de Représentant du Président pour les négociations commerciales internationales (Mme Charlene Bashefsky), de Président du Conseil des Conseillers économiques du Président (Mme Janet Yellen), d'Administrateur de l'Agence pour la Protection de l'Environnement (Mme Carol Vrowner) et d'Administrateur de la « Small Business Administration » (Mme Aida Alvarez). Ces postes sont importants et confèrent une bonne visibilité à la présence féminine au sein du Cabinet.
2. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes au Parlement (précisez, le cas échéant, leur niveau de responsabilité) ? Ce nombre et ce pourcentage ont-ils augmenté ces dernières années ?
Il y a en tout 62 femmes au Congrès, sur un total de 535 membres : 9 au Sénat (sur 100 Sénateurs) et 53 à la Chambre des Représentants (sur 435 représentants). Il s'agit du nombre de femmes le plus élevé dans l'histoire du Congrès. Le précédent Congrès ne comptait que 56 femmes parmi ses membres (seulement 25 en 1986). Il convient, cependant, de relever la quasi absence de femmes aux postes de responsabilité des assemblées : aucune présidence de Commission et quasiment aucune présence dans les « leadership » (les postes les plus élevés des assemblées) à l'exception de l'un des quatre « Chief deputy minority whips » de la Chambre des Représentants (adjoint au « whip » de la minorité, le « whip » étant chargé de faire respecter la discipline de vote parmi les élus de son parti) .
3. Quel est le nombre et le pourcentage de femmes à la tête des exécutifs locaux, et dans les assemblées représentatives des collectivités territoriales ? Ce nombre et ce pourcentage ont-ils augmenté ces dernières années ?
En 1997, 82 femmes détiennent des fonctions exécutives électives au niveau des États, soit 25,3 % de l'ensemble de ces fonctions. Il convient de relever le faible nombre de gouverneurs, seulement 2 sur 50. En revanche les femmes sont nombreuses (18) aux fonctions de Lieutenant Gouverneurs (c'est-à-dire « vice-gouverneur ») ainsi qu'à certaines fonctions gouvernementales importantes des États (Attorney gênerai, Trésorier, Secrétaire à l'éducation...).
Le nombre de femmes détenant des fonctions exécutives électives dans les États à légèrement régressé, passant de 84 (chiffre record atteint en 1995) à 82 en 1997.
Le pourcentage de femmes dans les assemblées des États est en revanche resté stable sur le court terme : en 1997, 21,3 % des 7 424 représentants et sénateurs des États, soit 1 582 élus, sont des femmes. Sur le long terme, en revanche, la proportion de femmes dans les législatures d'États a été multipliée par 5 depuis 1969.
S'agissant des Maires, 17 villes parmi les 100 plus grandes villes des États-Unis ont des femmes à leur tête. Sur les 972 maires de villes de plus de 30 000 habitants, 177, soit 18,2 %, sont des femmes. Le nombre de mairies détenues par des femmes a plus que doublé depuis 1985.
4. Les femmes sont-elles nombreuses à occuper des postes de responsabilité :
a) dans les organes dirigeants des principaux partis politiques ?
b) dans les organes dirigeants des organisations syndicales ou patronales ?
c) dans les administrations ?
d) dans les entreprises publiques ou parapubliques ?
La place des femmes reste modeste dans les organes dirigeants des principaux partis au niveau national, et légèrement plus important au niveau des États. La situation des syndicats n'est guère différente : à noter cependant que l'un des Vice-présidents de l'AFL-CIO est une femme.
Dans l'administration, le pourcentage de femmes s'est accru sensiblement : 40 % des nominations effectuées par le Président lors de son premier mandat sont allées à des femmes, ce qui constitue un nouveau record dans l'histoire américaine (il convient de rappeler que, dans le système américain, l'ensemble des postes de responsabilité dans l'administration changent de titulaires à chaque changement de Président).
Par catégorie, la présence de femmes dans la première administration Clinton se répartit de la façon suivante :
- Nominations présidentielles non soumises à confirmation par le Sénat (essentiellement les postes de responsabilité dans l'administration de la Maison Blanche) : 35 % du total contre 25 % pour l'Administration Bush.
- Nominations présidentielles soumises à confirmation par Ie Sénat (les plus hauts postes de responsabilité, notamment les ministres et Assistant Secretary-Directeurs d'administration centrale) : 28 % du total contre 22 % pour l'Administration Bush.
- Postes « non-career Senior Executive Service » (postes de responsabilité non réservés à des fonctionnaires de carrière, de niveau immédiatement inférieur à Assistant Secretary-équivalent Chef de Service ou Sous-Directeurs) : 41 % au total contre 27 % pour l'Administration Bush.
S'agissant des hauts-fonctionnaires de carrière (« Senior Executve service » qui occupent également des fonctions de niveau Chefs de service ous Sous-directeurs), leur effectif comprenait, en 1993, 12,4 % de femmes.
Par ailleurs, la Cour Suprême compte deux femmes parmi ses neuf membres. Parmi les 837 juges fédéraux, 101 étaient des femmes en 1994.
S'agissant des entreprises publiques et para-publiques, la question ne se pose guère aux États-Unis compte tenu du faible poids de ce type d'entreprises dans l'économie. À noter que seulement 5 des 1 000 premières entreprises américaines (Fortune 1000) sont dirigées par des femmes.
5. La place et le rôle des femmes dans la vie publique font-ils l'objet dans le pays d'un débat important ?
6. Des mesures contraignantes ou volontaristes ont-elles été prises soit par les pouvoirs publics, soit par certains partis, pour accroître la place et le rôle des femmes dans la vie publique ?
Réponse aux questions n° 5 et 6 : les associations pour la promotion des femmes sont puissantes, particulièrement dans la mouvance démocrate (Feminist Majority, National Organization for Women, National Women's Political Fund, Women's Légal Défense Caucus, National Network for Women's Employment, etc.). Elles exercent une pression constante pour accroître la place des femmes dans la vie politique et dans l'économie. Cette question reste donc en permanence (comme la place des minorités dans la société américaine), l'un des thèmes fondamentaux du débat public aux États-Unis.
Une association, la « National Women's Political Caucus », a été spécialement fondée en 1971, pour recruter des candidatures féminines aux fonctions électives, et préparer les candidates. Depuis lors, d'autres associations ont été créées pour aider les femmes à se présenter aux élections locales et nationales. De même, la « Coalition for Women's appointments », encourage la nomination de femmes dans l'administration.
La question de l'« affirmative action » (mesures volontaristes à attention des femmes et des minorités) fait l'objet d'un débat particulièrement intense, en raison des remises en question de plus en plus fréquentes dont font l'objet ces politiques.
À ce stade, des mesures « d'affirmative action » sont en vigueur au sein de l'administration fédérale et de certaines administrations locales pour le recrutement de leurs agents (notamment les « Gender Balance Laws » adoptées par plusieurs États, qui imposent la nomination d'un nombre égal de femmes et d'hommes aux divers Conseils et commissions existant dans ces États). Des mesures existent également qui visent à encourager les administrations à privilégier, dans leurs contrats, les entreprises dirigées par des femmes ou des représentants des minorités (dans le secteur privé -certaines Universités et certaines entreprises- des mesures similaires existent).
L'« affirmative action » est aujourd'hui remise en cause par une partie de l'opinion, soit parce que l'on en conteste l'efficacité, soit parce que les préférences qu'elle implique, notamment dans les procédures de recrutement, créent des frustrations. La majorité des Californiens se sont récemment prononcés pour la suppression dans leur État de ces politiques (« proposition 209 »). Au niveau national, toutefois, la majorité des Américains, s'ils souhaitent une réforme de l'« affirmative action », sont d'avis que cette approche reste nécessaire pour améliorer le statut des minorités dans la société.
À noter que les associations de femmes se sont placées à la tête du combat pour la protection de l'« affirmative action » ; plus que l'attitude des minorités, ce sont les réactions des lobby féminins qui ont poussé le Président Clinton à renouveler son appui à ces politiques avant les élections de novembre dernier.
7. Quels sont les modes de scrutin utilisés (élections nationales, élections locales ?
Le mode de scrutin est l'élection au scrutin uninominal à un tour, par circonscription, pour les assemblées fédérales et locales. Le Président est également élu au scrutin à un tour par le biais d'un collège de grands électeurs élus au niveau de chaque État. Les Gouverneurs et les Maires sont élus au scrutin uninominal à un tour.
8. Le cumul des mandats politiques est-il réglementé ?
Oui, il n'existe pas de cumul de mandats électifs aux États-Unis pour les principales fonctions fédérales et locales.
9. Le renouvellement d'un même mandat est-il possible sans limitation ?
Le renouvellement des mandats des membres du Congrès, Sénat et Chambre des Représentants, est possible sans limitation. Mais cette question fait l'objet d'un débat ancien et toujours très vif. De nombreuses personnalités politiques et organisations, notamment chez les républicains conservateurs mais aussi chez de nombreux démocrates, sont en faveur de la limitation du renouvellement des mandats (« term limits »). Plusieurs projets de loi ont déjà été proposés en ce sens. Au niveau local, de très nombreux États ont institué une limitation, pour les postes de Gouverneur, de Congressman local ou encore de Maire. Le Président, quant à lui, ne peut être élu que pour deux mandats.