Espagne
Questionnaire
relatif au rôle et à
la place des femmes
dans la vie publique en Espagne
1. Nombre et pourcentage de femmes au gouvernement - portefeuilles détenus.
Les femmes sont au nombre de quatre sur un total de treize membres du gouvernement, soit approximativement 31 % de celui-ci. Elles détiennent les portefeuilles de l'Agriculture, de l'Education et de la Culture, de l'Environnement, et de la Justice.
2. Nombre et pourcentage des femmes au Parlement -
évolution de ces données dans le
temps.
Au cours des élections qui ont eu lieu le 3 mars 1996, 111 femmes parlementaires ont été élues, sur un total de 607 sièges (députés + sénateurs). Le Parlement espagnol compte donc un pourcentage de 18,3 femmes pour cent sièges, inégalement réparti entre la chambre basse - 22% - et la chambre haute - 13.2%. Néanmoins, la proportion de femmes dans ces assemblées connaît au cours des années une progression assez régulière.
L'évolution de ces données depuis l'instauration de la démocratie en Espagne est
synthétisée dans les tableaux suivants :
Le nombre de femmes députés
|
Législature |
Années |
Sièges |
Femmes élues |
% |
|
Constituant |
1977-1979 |
350 |
20 |
5,7 % |
|
I |
1979-1982 |
350 |
24 |
6,8 % |
|
II |
1982-1986 |
350 |
23 |
6,5 % |
|
III |
1986-1989 |
350 |
33 |
9,4 % |
|
IV |
1989-1993 |
350 |
54 |
15,4 % |
|
V |
1993-1996 |
350 |
65 |
18,5 % |
|
VI |
1996-2000 |
350 |
77 |
22 % |
Le nombre de femmes sénateurs
|
Législature |
Années |
Sièges |
Femmes élues |
% |
|
Constituante |
1977-1979 |
248 |
6 |
2,4 % |
|
I |
1979-1982 |
218 |
6 |
2,7 % |
|
II |
1982-1986 |
254 |
12 |
4,7 % |
|
III |
1986-1989 |
254 |
16 |
6,2 % |
|
IV |
1989-1993 |
255 |
34 |
133 % |
|
V |
1993-1996 |
256 |
37 |
14,4 % |
|
VI |
1996-2000 |
257 |
34 |
13,2 % |
3. Nombre et pourcentage des femmes à la tête des exécutifs locaux, et dans les assemblées représentatives des collectivités territoriales - évolution de ces données dans le temps.
Depuis les élections de 1995 aux Parlements des Communautés autonomes espagnoles, le nombre d'élues dans chaque assemblée est le suivant :
|
Communauté autonome |
Parlementaires |
Femmes |
% |
|
Andalousie Aragon Asturies Baléares Canaries Cantabrie Castille-Léon |
109 |
26 |
23,9 % |
|
67 45 59 |
8 7 17 |
11,9 % 15,6 % 28,8 % |
|
|
60 39 84 |
8 6 16 |
13,3 % 15,4 % 19 % |
|
|
Castille-La Manche Catalogne Extremadure Galice Madrid Murcie Navarre |
47 |
11 |
23,4 % |
|
135 |
19 |
14,1 % |
|
|
65 |
10 |
15,4 % |
|
|
75 103 |
10 29 |
13,3 % 28,2 % |
|
|
45 |
5 |
11,1 % |
|
|
50 |
9 |
18 % |
|
|
La Rioja Communauté Valencienne Pays Basque |
33 |
7 |
21,2 % |
|
89 75 |
22 14 |
24,7 % 18,7 % |
|
|
TOTAL |
1180 |
224 |
19 % |
Comme pour la représentation nationale, ces chiffres connaissent une évolution à la hausse assez régulière au cours des années.
Il faut noter qu'actuellement, aucune communauté autonome n'a à la tête de son exécutif un président féminin. En revanche, sur les neuf plus grandes villes d'Espagne, quatre ont des maires féminins : Séville, Valence, Saragosse et Malaga.
4. Femmes occupant des postes de responsabilité :
- dans les organes dirigeants des principaux partis politiques : les femmes ont un certain rôle dans ce domaine, même s'il demeure réduit. C'est au Parti Populaire, conservateur qu'elles sont les plus nombreuses, alors que le P.S.O.E., socialiste, reste un parti composé essentiellement d'hommes.
- dans les organes dirigeants des organisations syndicales et patronales : elles sont très peu nombreuses.
- dans les administrations : elles sont assez peu nombreuses à occuper des fonctiones de responsabilité élevées. On en retrouve en moyenne environ deux par ministère à des niveaux équivalents à ceux de directeur, mais elles sont en revanche plus nombreuses occuper des fonctions de sous-directeur.
- dans les entreprises publiques ou parapubliques : elles sont très peu nombreuses.
5. Débat autour de la place et du rôle des femmes dans la vie publique.
Il demeure limité en Espagne, société plutôt masculine où elles occupent déjà un espace considéré comme non-négligeable. À ce titre, la comparaison avec les autres pays de l'Union Européenne place l'Espagne dans la première moitié du peloton en matière de femmes députés. Par ordre décroissant de pourcentage, l'Espagne se classe septième, au niveau de l'Autriche.
Avant les élections législatives et sénatoriales cependant, une réunion du Lobby européen de la Femme s'était tenue à Madrid, dont certaines participantes avaient réclamé la mise en oeuvre de procédures de discriminations positives et l'instauration de quotas, mais ces initiatives demeurent isolées et n'ont rencontré d'écho que limité.
6. Mesures contraignantes prises par les pouvoirs publics ou par certains partis pour accroître la place et le rôle des femmes dans la vie publique.
Les pouvoirs publics n'ont pour le moment pas pris de mesures en ce sens.
Les partis politiques n'en ont pas pris non plus, même si le P.S.O.E. et la gauche communiste se sont prononcés à plusieurs reprises en faveur de la discrimination positive. Le P.S.O.E. a ainsi signé, dès son premier gouvernement, une Convention contre toutes les Formes de Discrimination contre les Femmes, contenant une référence à la discrimination positive, mais il n'a pris de mesures en ce sens au cours des nombreuses années où il a été au pouvoir. Le Parti Populaire actuellement majoritaire a en revanche récusé ce système.
7. Modes de scrutin utilisés :
- aux élections nationales :
* élection des députés se fait au suffrage universel, à partir de la représentation proportionnelle corrigée par le système d'Hondt. À chaque province correspond un minimum de deux députés, et seules les villes de Ceuta et Melilla, enclaves espagnoles au Maroc assimilées aux provinces, n'en élisent qu'un (soit 102 députés élus directement). Les 248 députés restant sont élus en fonction de critères de population.
* l'élection des sénateurs se fait pour partie au suffrage universel direct dans le cadre des provinces, au scrutin majoritaire. Chaque province élit quatre sénateurs, et chaque électeur dispose de trois votes, qu'il affecte aux candidats de son choix présentés sur des listes bloquées. Les candidats qui arrivent en tête sont déclarés élus. Chaque Communauté autonome désigne en outre un sénateur, ainsi qu'un autre par million d'habitants supplémentaires de leur territoire respectif. La désignation incombe alors à l'Assemblée législative de chaque Communauté. Aujourd'hui, 207 sénateurs sont élus à l'occasion des élections générales, et 50 autres ont été désignés par les Parlements autonomes.
- aux élections locales :
* le mode de scrutin applicable aux élections aux Parlements autonomes est établi par chaque Statut Autonomique. Il est actuellement identique pour chaque Communauté, les élections se déroulant au suffrage universel direct, à partir de la représentation proportionnelle.
* pour les élections municipales, les Espagnols élisent directement leurs Conseillers municipaux, à partir de la représentation proportionnelle corrigée par le système d'Hondt.
8. Cumul des mandats politiques.
La réglementation sur le cumul des mandats locaux et nationaux interdit aux maires et aux présidents de conseil général d'être parlementaire d'une circonscription dont le territoire recouvre tout ou partie de celui correspondant à leur charge locale. Par ailleurs, les membres -et a fortiori les présidents - des assemblées de Communauté Autonome ne peuvent être députés. Cette possibilité est en revanche ouverte aux sénateurs. Il est enfin possible d'être à la fois ministre et parlementaire. 9. Renouvellement des mandats.
Le renouvellement des mandats politiques est autorisé sans limitation de durée.