Danemark
TD COPENHAGUE 81 07/02/97
OBJET : REPONSE AU QUESTIONNAIRE DE LA MISSION D'INFORMATION DU SÉNAT CHARGÉE D'ÉTUDIER LA PLACE ET LE RÔLE DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE
RÉFÉRENCE : TD DIPLOMATIE 39907
RÉSUMÉ ET TEXTE :
- 1/ LES FEMMES AU GOUVERNEMENT
CINQ FEMMES SONT MEMBRES DU GOUVERNEMENT DANOIS, FORT AU TOTAL DE 18 MINISTRES, SOIT UN POURCENTAGE UN PEU SUPÉRIEUR À 28 POUR CENT. CE POURCENTAGE EST STABLE DEPUIS LE DÉBUT DES ANNÉES 1980.
LES PORTEFEUILLES MINISTÉRIELS QU'ELLES DETIENNENT SONT LES SUIVANTS :
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DE LA COOPÉRATION NORDIQUE, MINISTERE DE L'INTÉRIEUR' MINISTERE DU TRAVAIL, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, MINISTERE DE LA RECHERCHE.
- 2/ LES FEMMES AU PARLEMENT
LE NOMBRE DE FEMMES AU PARLEMENT (FOLKETING) EST DE 59, SOIT 34 POUR CENT DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE (UN SYSTEME MONOCAMERAL EST EN VIGUEUR AU DANEMARK). CE POURCENTAGE ÉTAIT DE 10 POUR CENT EN 1960, 27 POUR CENT EN 1984, 31 POUR CENT EN 1989 ET 33 POUR CENT EN 1990. SI LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE EST UN HOMME, DEUX DES QUATRE VICE-PRÉSIDENTS SONT DES FEMMES. PARMI LES TROIS GRANDS PARTIS, LE PARTI SOCIAL-DÉMOCRATE A NOMMÉ UNE FEMME À LA TÊTE DE SON GROUPE PARLEMENTAIRE. HUIT SUR VINGT-SIX DES PRÉSIDENCES DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES SONT OCCUPÉES PAR DES FEMMES (DONT CELLE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA SANTÉ ET DE L'INDUSTRIE).
- 3/ LES FEMMES AU SEIN DES ASSEMBLÉES REPRÉSENTATIVES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
IL ÉXISTE AU DANEMARK DEUX CATEGORIES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES : LES DISTRICTS DÉPARTEMENTAUX (AMTER), ET LES COMMUNES (KOMMUNERNE).
A) LES "AMTER" :
- 15 POUR CENT DES PRÉSIDENTS DES ASSEMBLÉES DE
DISTRICTS DÉPARTEMENTAUX, CONNUS SOUS LE NOM DE "BORGMESTRE" (MAIRES),
SOIT 3 SUR UN TOTAL DE 14, SONT DES
FEMMES. EN 1985, LE POURCENTAGE ETAIT DE
0 POUR CENT. 37 POUR CENT DES VICE-PRESIDENTS (VICE-BORGMESTRE), SOIT 10 SUR
27, SONT DES FEMMES (15 POUR CENT EN 1985).
- 31 POUR CENT DES MEMBRES DE CES ASSEMBLÉES SONT DES FEMMES, SOIT 112 SUR 274. EN 1985, LE POURCENTAGE ÉTAIT DE 29 POUR CENT, ET EN 1978 DE 15 POUR CENT.
B) LES "KOMMUNERNE"
- 10 POUR CENT DES MAIRES SONT DES FEMMES, SOIT 28 SUR 281, CONTRE 4 POUR CENT EN 1985. 17 POUR CENT DES PREMIÉRS ADJOINTS ( VICE-BORGMESTRE), SOIT 93 SUR 546, SONT DE SEXE FÉMININ (17 POUR CENT AUSSI EN 1985). - 28 POUR CENT DES MEMBRES DES ASSEMBLÉES MUNICIPALES SONT DES FEMMES (1340 SUR 4704). ELLES REPRÉSENTENT 30 POUR CENT DE CES MEMBRES EN 1985 ET 18 POUR CENT EN 1978.
- 4/ LES FEMMES SONT NOMBREUSES À OCCUPER DES POSTES DE RESPONSABILITÉ DANS LES PARTIS POLITIQUES, DE CHEF (LE PARTI CENTRE-DÉMOCRATE, LE PARTI RADICAL, LE PARTI DANOIS DU PEUPLE ET LE PARTI DU PROGRÈS) À NR 2 (LE PARTI SOCIAL-DÉMOCRATE AU POUVOIR PAR EXEMPLE), EN PASSANT PAR DES FONCTIONS DE PORTE-PAROLE.
EN REVANCHE, DANS LES ADMINISTRATIONS ET DANS LES GRANDES ENTREPRISES, PUBLIQUES OU PRIVÉES, ELLES SONT TRÈS MINORITAIRES DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION. AINSI, 7 CENT SEULEMENT DES HAUTS FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT OCCUPANT DES EMPLOIS DE DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE ET ÉQUIVALENTS (AU NOMBRE DE 360) SONT DES FEMMES. DANS LES ADMINISTRATIONS LOCALES, LA SITUATION EST IDENTIQUE : 5,5 POUR CENT DES GRANDS CHEFS DE SERVICES SONT DES FEMMES. AU SEIN DES ENTREPRISES, LES FEMMES N'OCCUPENT QUE 5 POUR CENT DES EMPLOIS DE DIRECTION (PDG OU DIRECTEUR GÉNÉRAL). SI LE POSTE DE VICE-PRÛSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES SYNDICATS EST CONFIÉ À UNE FEMME DEPUIS 1996, SEULS QUELQUES SYNDICATS CORRESPONDANT À DES MÉTIERS TRÈS FÉMINISES TELS LES PROFESSEURS, LES INFIRMIÈRES ET LES ÉDUCATEURS, SONT DIRIGÉS PAR DES FEMMES.
- 5/ DE MANIÉRE GÉNÉRALE, LE RÔLE DES FEMMES DANS LA VIE PUBLIQUE À ÉTÉ LARGEMENT DEBATTU AU DANEMARK, DANS TOUTES LES SPHÈRES DE LA SOCIÉTÉ, AU COURS DE CES DERNIÈRES DÉCÉNNIES.
EN 1975, UN CONSEIL DE L'ÉGALITÉ À ÉTÉ CRÉÉ ET RATTACHÉ AU PREMIER MINISTRE. DES LOIS IMPORTANTES ONT ÉTÉ VOTÉES PEU APRÈS POUR PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES. AINSI, LA LOI SUR L'ÉGALITÉ DE REMUNÉRATION EN 1976, LA LOI SUR L'ÉGALITÉ DE TRAITEMENT EN 1978, ONT ÉTÉ PROLONGÉES PAR LA LOI SUR L'ÉGALITÉ DE 1978 (EQUAL STATUS ACT). 1985, DE GRANDES LIGNES D'ACTION ONT ÉTÉ DÉFINIES : L'ADOPTION DE POLITIQUES ORIENTÉES VERS CET OBJECTIF, MELANT DISPOSITIONS PRATIQUES ET PRESCRIPTIONS DE NATURE JURIDIQUE, A CONCRETISE UNE ASPIRATION PARTAGEE PAR L'ENSEMBLE DE LA POPULATION DANOISE.
- 6/ UN PLAN D'ACTION NATIONAL POUR PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES À ÉTÉ PRÉSENTE PAR LE GOUVERNEMENT PUIS ADOPTÉ PAR LE FOLKETING EN 1987. MINISTÈRES, INSTITUTIONS GOUVERNEMENTALES ET COLLECTIVITÉS LOCALES DOTVENT AINSI JOUER UN RÔLE AUTEUR POUR ASSURER UN RESPECT ÉFFICACE DE LA LÉGISLATION ÉXISTANTE. OBLIGATION LEUR EST FAITE DE REDIGER UN RAPPORT ANNUEL SUR L'EVOLUTION DE LA SITUATION AU SEIN DE LEUR PROPRE ORGANISATION.
LE CONSEILLE DE L'ÉGALITÉ A LE POUVOIR D'INFLIGER DES SANCTIONS, SOUS FORME D'AMENDES? EN CAS DE NON RESPECT DE LA LÉGISLATION SUR L'ÉGALITÉ DE REMUNÉRATION ET DE TRAITEMENT.
PAR AILLEURS, DE NOMBREUSES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES MENENT DES CAMPAGNES DE SENSIBILISATION EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES. ELLES INFLUENT SOUVENT ÉGALEMENT SUR LES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES.
- 7/ MODES DE SCRUTIN
LES 179 MEMBRES DU FOLKETING SONT DÉSIGNÉS DE LA MANIERE SUIVANTE : 2 REPRÉSENTANTS POUR LES ÎLES FEROE, ET 2 POUR LE GROENLAND, 175 REPRESENTANTS DU PAYS. 135 D'ENTRE EUX SONT ÉLUS AU SCRUTIN DE LISTE, À LA PROPORTIONNELLE, LES ÉLECTEURS ONT LA POSSIBILITÉ DE RAYER DES NOMS SUR LA LISTE ET D'INDIQUER LEUR ORDRE DE PRÉFÉRENCES. LES 40 AUTRES SIÈGES, APPELÉS SIÈGES DE COMPENSATION, SONT RÉSERVÉS, TOUJOURS À LA PROPORTIONNELLE, AUX PARTIS QUI ONT OBTENU AU MOINS UN SIÈGE, OU 2 POUR CENT DES VOIX AU DANEMARK, OU REÇU LE PLUS FORT RESTE APRES APPLICATION DU QUOTIENT ÉLECTORAL.
LES ÉLECTIONS LOCALES SE DÉROULENT AU SCRUTIN DE LISTE, À LA PROPORTIONNELLE. QUELQUES PARTÏS MINORITAIRES ONT APPLIQUÉ OU APPLIQUENT ENCORE UN SYSTÈME DE "QUOTAS" MAIS AUCUNE LOI N'A ETE ADOPTEE.
- 8/ PARTI LIBÉRAL AUTORISÉ SES MEMBRES À CUMULER DES MANDATS POLITIQUES, CE QUE CERTAINS (RARES) ONT FAIT.
- 9/ MANDAT PEUT ÊTRE RENOUVÉLÉ SANS LIMITATION.