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30 octobre 1996 : Banques : votre santé nous intéresse ( rapport d'information )

 


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CHAPITRE I

UNE SITUATION DIFFICILE MAIS CONTRASTÉE

La simple observation du système bancaire français appelle trois constatations :

1. Le système bancaire vient de traverser une crise d'une ampleur sans précédent qui, contrairement aux apparences, n'est pas achevée.

2. Notre pays n'est pas le seul à avoir connu une telle situation. Mais il est le seul dans lequel la crise bancaire ne s'est traduite ni par une réduction du nombre des acteurs, ni par des licenciements significatifs, ni même par une réduction des moyens mis en oeuvre par les établissements de crédit.

3. Tous les établissements de crédit n'ont pas traversé la crise de la même manière. La crise s'est accompagnée d'une importante redistribution des cartes entre les différents types de réseaux.

UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT, QUI PRODUIT ENCORE SES EFFETS

Le système bancaire français vient de connaître la crise la plus grave depuis la seconde guerre mondiale. Cette crise, qui a atteint son paroxysme en 1994, s'est traduite par une baisse en valeur absolue du produit net bancaire et du résultat net d'exploitation. De tels phénomènes n'avaient jamais été observés depuis que les statistiques bancaires existent. Depuis, la situation s'est améliorée et pourrait laisser penser que la crise est derrière nous. Malheureusement, les comparaisons internationales montrent la sous rentabilité chronique de notre système bancaire et les conséquences importantes qui en résultent.

UNE CRISE D'UNE AMPLEUR SANS PRÉCÉDENT...

La crise a été d'une ampleur sans précédent et s'est traduite non seulement par une diminution en valeur du produit net bancaire mais aussi par des pertes record pour l'ensemble du système bancaire.

On peut appréhender la mesure du phénomène au travers des indicateurs d'activité et de résultat.

Les indicateurs d'activité

Comme le montre le tableau ci-après, la situation globale cumulée des établissements de crédit (la somme des bilans de l'ensemble des établissements de crédit, pour l'ensemble de leurs activités en France et à l'étranger) a connu un double ralentissement pendant les années 1991 et 1994.

Une analyse plus fine des principaux postes de bilan fait apparaître de façon claire que le ralentissement de la croissance des activités bancaires résulte principalement de la diminution des opérations bancaires (crédits à la clientèle) et interbancaires, alors que, dans le même temps, les opérations de marché ont connu une croissance très forte.

Encore faut-il observer que la progression apparente des crédits à la clientèle observée en 1995 s'explique par l'impact sur les encours de crédit de certaines opérations de défaisance, qui génèrent un double comptage à hauteur d'environ 123 milliards de francs. Si l'on neutralise cet effet, la progression apparente des encours de crédit fait place à une légère contraction (- 0,2 %).

Globalement, la demande de crédit des entreprises est restée faible, ces dernières ayant continué à dégager une forte capacité d'autofinancement (environ 105 à 115 %). La progression d'un point du taux d'épargne des ménages en 1995, à un niveau élevé, a continué à peser sur leur demande de crédit, notamment en ce qui concerne les crédits immobiliers. Même l'évolution des opérations de marché commence à connaître une certaine stagnation après plusieurs années de vive croissance, imputable essentiellement à la diminution des opérations sur produits dérivés à la suite d'un ralentissement à la demande de la part des utilisateurs non bancaires.

Par ailleurs, l'augmentation de la collecte des dépôts depuis le début des années 1990 résulte quant à elle de la vive progression de l'épargne administrée, dont les encours ont augmenté chaque année beaucoup plus vite que la moyenne (+11,9 % en 1995).

Cette diminution de l'activité s'est traduite, jusqu'en 1995, par une forte augmentation des provisions et par une détérioration du taux de couverture des créances douteuses. Le rapport moyen des fonds propres comptables au total de la situation s'est également dégradé.



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