INTRODUCTION
Incapable de s'assurer une rentabilité suffisante sur le
marché domestique, le secteur bancaire français, pris dans son
ensemble, ne dispose pas des fonds propres nécessaires à
l'affirmation de sa présence sur les marchés tiers, aux prises de
participation dans un secteur bancaire mondial qui se reconfigure ou encore aux
investissements justifiés par les bouleversements de la sphère
financière.
Un grand pays comme la France,
soumis aux
défis de la monnaie unique et de la mondialisation des
échanges
, se doit de réagir sous peine de perdre son rang.
Si notre pays est une grande puissance économique, c'est aussi une
vieille Nation qui cultive un
héritage culturel spécifique.
La relation qu'il entretient avec son système bancaire est une
relation ambiguë, dont il convient de prendre la mesure avant de
préconiser des solutions.
Cet héritage possède plusieurs composantes
spécifiques :
· l'existence d'un secteur mutualiste et coopératif puissant ;
· l'exigence d'une contribution du secteur financier à
l'aménagement du territoire ;
· la volonté de maintenir, pour les moins favorisés de nos
concitoyens, l'accès à des services bancaires de qualité ;
· la large part prise par les fonctionnaires de l'administration des
finances dans la gestion des banques ;
· la méfiance manifestée à l'endroit des dirigeants
bancaires, à la suite de nombreuses fautes de gestion (crise
immobilière notamment) dont le contribuable est souvent appelé
à payer les conséquences.
C'est en tenant compte de cet héritage que le groupe de travail de la
commission des finances du Sénat propose un ensemble de mesures propres
à redynamiser un secteur bancaire, dont il convient encore de souligner
l'importance stratégique.
Le marché bancaire est un marché unique sur lequel il peut y
avoir pluralité d'acteurs, mais sur lequel il doit y avoir
égalité des conditions de concurrence. Cette
égalité des conditions doit être appréciée,
le cas échéant, au regard des missions de service public,
clairement définies et financées, que l'Etat peut vouloir imposer
au secteur bancaire en général, ou à tel
établissement en particulier.
De ce point de vue, il existe actuellement des distorsions de concurrence
dont la réalité ne fait plus de doute. Mais ces distorsions
n'expliquent pas la crise du secteur bancaire français, pris dans son
ensemble.
Cette crise tient en effet à des causes structurelles anciennes et
profondes que le présent rapport s'attache à mettre en
évidence
. Les contributions de toutes natures dont le groupe de
travail a souhaité disposer ont orienté et conforté son
analyse sur ce point fondamental.
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