c) Les solutions de la dernière chance

Un accord qui ne serait pas signé par toutes les parties concernées serait nécessairement d'une efficacité limitée. En outre, l'alignement de ces frais terminaux sur les coûts de distribution n'étant que partiel et surtout progressif, le repostage restera en tout état en cause lucratif pendant quelques années. Enfin, le repostage est aussi pratiqué par des postes non européennes.

Dans ces conditions, en cas de " braconnage " manifeste et de détournements de trafic organisés, ne pourrait-on imaginer que les pouvoirs publics français exercent une " amicale pression " sur les gouvernements des pays où agissent de tels opérateurs ?

Car, qui peut affirmer que des pratiques de cette nature seraient possibles sans l'indifférence, voire la complaisance, des gouvernements concernés ?

Espérons que ces derniers prendront conscience des torts que leur opérateur national cause ainsi à ses partenaires. Votre rapporteur espère que sa confiance ne sera pas déçue.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, la poste allemande aurait à diverses reprises renoncé à distribuer des sacs d'enveloppes manifestement issus du repostage. Ce comportement est sans nul doute répréhensible.

Mais, dans le cas où les acteurs de cette pratique feraient preuve de mauvaise volonté et où aucune solution satisfaisante n'était rapidement arrêtée, ne conviendrait-il pas alors que les postes européennes victimes du repostage envisagent en quelque sorte des " représailles " de façon concertée ? Ne serait-il pas alors moral de remettre la mise en quarantaine -des sacs postaux " contaminés "- au goût du jour ? Car peut-on rester " noble coeur " face au piratage ?

La lutte contre le repostage est vitale, car il menace la garantie de fourniture du service universel intracommunautaire.

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