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21 octobre 1997 :
Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
( rapport d'information )
- Par M. Gérard LARCHER
au nom de la commission des affaires économiques - Notice du document
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3. Une définition évolutive du service public
Le service public doit s'adapter aux besoins des citoyens,
aux
évolutions technologiques, ainsi qu'aux exigences nouvelles de
l'intérêt général. Le projet de directive tient
compte de cette nécessité et prévoit des clauses de
rendez-vous, de façon à faire du service universel un concept
dynamique et évolutif.
La loi française devra, elle aussi, comporter des clauses de
rendez-vous de façon à adapter régulièrement le
service public au plus près des attentes des citoyens.
