B. ... POUR MIEUX REVITALISER LES TERRITOIRES
La Poste ne peut être laissée seule face aux
territoires fragiles car elle ne peut être qu'écartelée
entre l'attachement ancestral qu'ils lui inspirent et l'appel d'air
compétitif qui l'aspire vers le " grand large "
international,
du fait de l'érosion de ses protections traditionnelles. Les
orientations qui doivent être arrêtées excèdent
manifestement le champ de sa compétence.
Il s'agit en effet de décider non seulement de l'avenir du territoire,
socle de la Nation, mais aussi de l'avenir même de l'opérateur
public. De telles décisions sont par essence de nature politique. Seuls
les politiques peuvent et doivent en assumer la pleine responsabilité.
C'est pourquoi, la loi doit fixer le cadre de la dynamisation postale du
territoire, les élus locaux la conduire sur le terrain, l'État la
soutenir financièrement, et les élus nationaux l'expliquer.
1. En fixant les règles nationales de la dynamisation postale
La loi d'orientation postale, que le présent rapport
souhaite voir déposer dès qu'il s'agira de transposer en droit
français les orientations de la directive postale européenne, ne
doit pas se limiter à ce seul exercice de traduction. Cela a
déjà été affirmé
177(
*
)
.
Cette loi devra aussi fixer le cadre de la modernisation et de la dynamisation
des modalités de revitalisation du territoire par La Poste. Elle ne
saurait toutefois décider de tout. Le dogmatisme ou l'uniformité
tatillonne et aveugle interdiraient la réussite. C'est le pragmatisme et
l'imagination locale qu'il convient de promouvoir dans le respect des principes
d'égalité qui unissent les Français au sein de la
République.
Quels pourraient donc être les principes fondateurs d'une telle
législation ? Il semble d'ores et déjà possible d'en faire
émerger trois : la définition d'objectifs en termes de services,
la détermination de critères nationaux pour les moyens de mise en
oeuvre, l'établissement de " discriminations positives " en
faveur des zones rurales fragiles et des quartiers urbains en difficulté.
a) Définir des objectifs en termes de services
Il s'agira, comme l'ont déjà fait d'autres
Parlements de l'Union européenne, de donner à La Poste des
objectifs de services répondant aux préoccupations territoriales.
En ce domaine,
l'élément pertinent
qui paraît
pouvoir être retenu est proche de celui qu'a déjà
sélectionné la loi d'orientation pour le territoire en ce qui
concerne les transports
178(
*
)
,
à savoir :
le temps d'accès au service
.
C'est le critère, on l'a déjà vu
179(
*
)
, qui peut être appliqué
indifféremment aux zones rurales et aux zones urbaines, dès lors
que l'allongement des temps de déplacement ou de desserte dans les
premières est souvent corrigé par les temps d'attente au guichet
et l'absence fréquente de lien direct avec le facteur dans les secondes.
Il est clair que ce critère ne saurait être érigé en
droit individuel reconnu à chaque citoyen. Prenons un exemple
volontairement simpliste : l'alpiniste plantant son piolet au sommet du
Mont-Blanc ne saurait espérer pouvoir envoyer une carte postale dans un
laps de temps équivalent à celui nécessaire à
quelqu'un qui dispose d'une boîte à lettres au pied de son
immeuble !
Il ne serait, en revanche, pas raisonnable d'appuyer ce critère sur une
moyenne nationale. La compensation arithmétique des variations
extrêmes aboutirait à ce que cette moyenne puisse être
respectée sans que des portions entières du territoire y
satisfassent.
La voie d'équilibre consisterait donc sans doute à
établir un objectif de
durée maximale d'accès
aux
services postaux relevant du service public ou de l'animation territoriale sur
la base d'une
moyenne départementale.