1. Le débat public et le rapport " Prévot "
Impulsé par les directives européennes relatives
au secteur des télécommunications, préparé à
compter de la fin de l'année 1988, le débat public sur la Poste
et les Télécommunications est lancé d'avril à
juillet 1989. Ce débat est animé par M. Hubert
Prévot
19(
*
)
qui est, en
particulier, chargé de présenter des propositions de
réforme satisfaisant aux exigences de la réglementation
communautaire. Dans ce cadre est menée une large consultation
d'organisations représentatives du personnel. Le rapport paraît au
mois d'août 1989.
M. Hubert Prévot y trace les lignes directrices du " cahier des
charges " de la réforme des P et T. Neuf ans plus tard, son
diagnostic reste d'actualité :
" Usagers individuels et utilisateurs professionnels adressent des
demandes qui ne sont pas fondamentalement de nature différente. Les uns
et les autres attendent d'un service public entreprenant qu'il mette à
leur disposition, dans les meilleures conditions tarifaires, des services
adaptés à leurs besoins, en épousant la diversification
croissante de ces besoins ; des services de qualité au moins
égale à ce qu'ils peuvent trouver dans leurs propres pays, des
services enfin qui les accompagnent dans leur expansion vers l'étranger.
Ils souhaitent avoir en face d'eux des interlocuteurs capables de
développer des relations de type commercial, et qui soient
habilités à répondre localement à leurs demandes et
à prendre des engagements fermes et stables
20(
*
)
. "
M. Hubert Prévot relève également que :
" Le défi majeur des prochaines décennies
apparaît bien être la place que les opérateurs
français réussiront à tenir dans la lutte gigantesque que
vont se livrer les firmes internationales de transport des messages
écrits et électroniques, en liaison avec la restructuration des
industries mondiales du traitement de l'information. Les services publics, La
Poste et France Télécom, sont seuls en mesure de réussir
dans cet affrontement, grâce à la recherche de coopérations
avec d'autres opérateurs, la négociation d'alliances
industrielles, l'occupation de positions importantes dans le monde. Seules des
stratégies à l'échelle mondiale, menées par des
opérateurs puissants et
dynamiques, permettront
d'acquérir des positions de force, de peser dans les négociations
et, par là, de préserver une autonomie réelle de notre
pays "
21(
*
)
.
Pour se conformer au droit communautaire qui impose la séparation des
instances de réglementation et des opérateurs, il propose de
créer deux personnes morales de droit public demeurant sous la tutelle
de l'Etat, ainsi qu'un Conseil national des P et T qui serait le garant de leur
unité.