ANNEXE 7 -
LES OFFRES COMMERCIALES DE LA POSTE
ANNEXE 8 -
CO MMUNICATION DE M. GÉRARD LARCHER
DEVANT LA
COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DU PLAN
ET LE GROUPE
D'ÉTUDES SUR L'AVENIR DE LA POSTE
ET DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS,
LE
MERCREDI 8 OCTOBRE 1997
M. Gérard Larcher, rapporteur
, a tout d'abord
indiqué que, dans le cadre du rapport d'information dont il avait
été chargé par la commission et par le groupe
d'études sur l'avenir de La Poste et des
Télécommunications, il avait auditionné plus de quatre
cents personnes parmi lesquelles on comptait, outre les dirigeants de La Poste,
des responsables des organisations représentatives du personnel, des
clients ainsi que des concurrents de l'opérateur national. Il a
remercié ses collègues, Mme Janine Bardou, Mme Anne
Heinis, MM. Jean-François Le Grand, Pierre Hérisson, et
Adrien Gouteyron de l'avoir respectivement reçu à Mende, à
Cherbourg, à Sevrier et au Puy pour tenir des forums de discussion avec
des personnels représentatifs de tous les métiers de La Poste. Il
a indiqué qu'il avait également effectué plusieurs
déplacements (aux Etats-Unis et en Suède avec des membres du
groupe d'études sur l'avenir de La Poste et des
télécommunications, en Allemagne, aux Pays-Bas, et à
Bruxelles) et qu'il avait enfin demandé et obtenu des informations
intéressantes émanant des représentations
françaises dans les principaux pays de l'Union européenne.
Il a exposé que sa communication avait pour objectif de tirer les
enseignements de ces déplacements et d'esquisser des pistes de
réflexion.
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a ensuite observé que le
paysage postal évoluait beaucoup plus vite que ne le percevaient les
Français. Il a exposé que les nouvelles technologies de
communication telles que la télécopie, le courrier
électronique ou Internet, se substitueraient de plus en plus au courrier
physique. Il a relevé qu'un certain nombre de grands clients de La
Poste, tels que la Caisse nationale d'assurance maladie ou le Crédit
agricole, étudiaient la possibilité de recourir
systématiquement au courrier électronique plutôt
qu'à la lettre. Il a ajouté que les lettres
échangées entre les ménages représentaient moins de
5 % du trafic global du courrier et que certains pays se
préparaient, d'ores et déjà, aux conséquences d'une
quasi disparition de la correspondance traditionelle.
Evoquant le développement de la concurrence
, M. Gérard
Larcher, rapporteur,
a observé qu'elle s'exerçait notamment
sur les marchés du publipostage et de la messagerie et que, de ce fait,
La Poste avait, en quelques années, perdu la moitié de ce dernier
marché qui est en très forte croissance. Il a
évoqué, en particulier, la concurrence exercée par des
sociétés françaises telles que Jet Services, Extand et
Exapaq ou celle des intégrateurs étrangers tels que United Parcel
service (UPS) -deuxième entreprise américaine, avec
331.000 salariés transportant l'équivalent de 5 % du
produit intérieur brut des Etats-Unis-, DHL, Federal Express ou Trans
National Transport (TNT)-racheté par la poste néerlandaise,
grâce aux bénéfices importants qu'elle a
réalisés, notamment grâce au " repostage "-,
ayant conquis 76 % du marché français de la messagerie
internationale.
Evoquant les moyens dont disposaient les concurrents de La Poste,
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a déclaré que
la flotte d'UPS était plus importante que celle d'Air France et que sur
l'aéroport de Cork, en Irlande, les avions de TNT étaient plus
nombreux que ceux de la compagnie locale Airlingus. Il a ajouté, qu'en
revanche, La Poste avait réalisé des performances remarquables
dans le domaine du monocolis, sa filiale Chronopost conservant le tiers du
marché national.
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a exposé que
l'activité colis de La Poste se remettait difficilement des
grèves de 1995. Il a observé que la création de nouvelles
zones industrielles n'entraînait, le plus souvent, pas d'accroissement du
chiffre d'affaires de La Poste, du fait de l'offensive de la concurrence.
Il a, par ailleurs, relevé que du fait du repostage -qui
entraînait des détournements internationaux de courriers
nationaux-, La Poste perdait des sommes importantes.
Puis, il a évoqué les conséquences de la proposition de
directive européenne qui prévoyait une ouverture du marché
postal portant sur 50 % du trafic courrier, contre 25 % actuellement.
Il a indiqué que sans l'accord franco-allemand de Dublin (de
décembre 1996), obtenu grâce à l'intervention du
président de la République, l'ouverture du marché à
la concurrence aurait été beaucoup plus forte, à compter
du 1er janvier 1998. Il a souligné cependant que cet accord de
nature politique comptait de nombreux détracteurs et qu'après
2003, la France ne pourrait pas s'opposer à la libéralisation du
marché de la publicité adressée et du courrier
transfrontalier qui représentaient respectivement 11 % et 6 %
du chiffre d'affaires courrier de La Poste. Il a enfin ajouté
qu'à cette date, moins de 25 % du chiffre d'affaires total de La
Poste pourraient rester sous la protection d'un monopole.
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a ensuite évoqué
l'évolution d'autres postes occidentales. S'agissant des Etats-Unis, il
a estimé que United States Postal Service (USPS) était en quelque
sorte " un géant aux pieds d'argile ",
caractérisé par le corporatisme et le protectionnisme. Il a
indiqué que la poste américaine avait perdu 95 % du
marché des colis et était soumise à une vive concurrence
des grands intégrateurs internationaux.
Abordant le cas de l'Allemagne, il a exposé que la Deutsche Post
était une société à capitaux d'Etat, mais que le
Gouvernement envisageait sa privatisation. Il a, par ailleurs, fait état
d'un projet de loi tendant à réduire fortement le
périmètre du monopole postal. Il a indiqué que, de l'aveu
même des dirigeants allemands, la séparation du service du
courrier et des services financiers avait été une erreur, mais
que la rationalisation du réseau -qui était passé de
26.000 points de contact en 1994 à 12.600 points en 1996-
avait permis d'améliorer les résultats de l'entreprise. Il a
noté que la mise en place d'agences mobiles n'avait d'ailleurs pas
diminué le chiffre d'affaires de La Poste. Il a enfin rappelé
que, dans le secteur du colis, la poste allemande avait procédé
à de fortes rationalisations et qu'elle cherchait actuellement des
partenaires internationaux.
A propos de la poste néerlandaise,
M. Gérard Larcher,
rapporteur,
a indiqué qu'elle avait engagé une importante
réforme à compter de 1986 et qu'elle était
désormais une société de droit privé dont l'Etat ne
conservait que 45 % du capital. Il a rappelé que ses services
financiers avaient été vendus à un groupe bancaire
dès 1989 et que la réorganisation de son réseau
était profonde, celui-ci devant être composé en l'an 2000
de 300 points de contact gérés directement par KPN et de
2.000 points franchisés. Il a précisé que la filiale
de KPN dénommée Postkantoren, qui gérait les guichets
postaux, affichait d'ores et déjà des résultats positifs.
Abordant le cas de la Suède, il a rappelé que la
société de droit privé Posten AB était
intégralement détenue par l'Etat et que le monopole postal avait
été supprimé à compter du
1er janvier 1993. Il a souligné que la concurrence y avait
été créée ex nihilo et que le principal concurrent
de Posten, City Mail, avait été " sauvé "
à deux reprises après des dépôts de bilan, notamment
par la poste suédoise elle-même. Il a précisé que la
Deustche Bank et l'opérateur de télécommunications
britannique Mercury figuraient aujourd'hui au nombre de ses actionnaires. Il a
rappelé que c'était à l'initiative du premier ministre
social démocrate M. Ollof Palme que le statut des fonctionnaires
avait été supprimé dans les années 1970. Il a
souligné que les syndicats se félicitaient du reclassement de
personnels autrefois employés par la poste chez les concurrents
privés de cette dernière et du fait qu'un certain nombre d'entre
eux créaient leur propre micro-entreprise de service postal.
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a déploré le refus
d'installer un " hub " destiné à la réception de
colis à Strasbourg, qui aurait favorisé à l'avenir la
concurrence avec les plates-formes installées par les grands
intégrateurs internationaux en Belgique et aux Pays-Bas. Il a
insisté sur la croissance que connaissait ce marché, du fait de
la gestion des stocks des entreprises à flux tendus et regretté
l'impact négatif qu'aurait cette décision sur la poste
française.
Evoquant les principales tendances qui caractérisaient
l'évolution du secteur postal en Europe,
M. Gérard Larcher,
rapporteur,
a déclaré que l'on observait, en premier lieu,
des évolutions statutaires, se traduisant par le passage
d'administration d'Etat au statut d'opérateur public autonome ou
à celui de société à capitaux publics, voire
même à capitaux privés. Il a rappelé que KPN
était privatisée, que la Deutsche Post AG (DPAG) devrait
l'être d'ici quelques années également et que Royal Mail
allait être dotée d'un capital.
S'agissant, en deuxième lieu, de la rationalisation des réseaux
entreprise par les postes étrangères avec le soutien de leurs
gouvernements, il a relevé que celles-ci passaient d'une conception
" immobilière " à une conception dynamique du service,
en offrant, par exemple, des prestations à domicile et en
développant le partenariat avec le secteur privé. A cet
égard, il a indiqué qu'en Allemagne les revenus issus de
l'activité postale représentaient jusqu'à 30 % pour
les commerces qui avaient reçu une franchise de la DPAG.
Enfin, il a déclaré qu'on observait souvent une stabilisation,
voire une contraction des effectifs, ainsi que l'évolution d'un statut
de droit public vers un statut mixte intégrant de plus en plus le droit
du travail. Au total, il a souligné que toutes les postes avaient
ressenti le besoin d'introduire davantage de souplesse dans leur gestion.
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a ensuite estimé que La
Poste, à laquelle les Français étaient très
attachés, disposait d'atouts certains mais qu'elle souffrait de lourds
handicaps, tels que les charges de service public insuffisamment
compensées ou le coût du réseau. A cet égard, le
rapporteur a indiqué que le surcoût occasionné par la
participation de La Poste à l'animation des territoires ruraux
défavorisés était estimé par l'Inspection
générale des finances à 4 milliards de francs,
chiffre particulièrement élevé au regard du montant du
budget alloué à l'aménagement du territoire ces
dernières années, qui s'élevait à environ
1,8 milliard de francs. Il a estimé qu'il était en
conséquence nécessaire d'entamer une réflexion sur
l'utilisation des crédits destinés à l'aménagement
du territoire. Evoquant ensuite la question des retraites, il a jugé que
la dérive annuelle cumulative de 600 millions de francs
occasionnée par leur financement constituait un grave péril pour
La Poste.
Il a, en outre, considéré que les problèmes posés
par certaines grèves endémiques étaient de nature à
faire perdre à La Poste le marché de la vente par correspondance
(VPC). Il a estimé que la qualité des prestations postales
était inégale, notamment dans certaines régions du sud de
la France, et il a observé que les entreprises de VPC avaient
commencé à opter pour d'autres solutions tant dans la
région Provence-Côte d'Azur qu'en Languedoc-Roussillon.
Il a, par ailleurs, indiqué que certaines entreprises de presse avaient
d'ores et déjà de moins en moins recours à La Poste et
développaient le portage à domicile. Il a souligné le fait
que dans les départements où le portage de la presse
s'était accru, les frais de structure de La Poste restaient identiques,
ainsi que les difficultés qu'elle rencontrait à satisfaire la
demande des éditeurs de presse.
Evoquant le moratoire instauré au début de 1993 sur la fermeture
des services publics, le rapporteur s'est inquiété de
l'immobilisme qu'il contribuait à instituer. Il s'est interrogé
sur les possibilités d'adapter le réseau et a demandé aux
membres de la commission et du groupe d'études de lui faire part, avant
la présentation de son rapport définitif, des observations que
leur inspiraient les informations qu'il leur avait présentées sur
le coût de ce réseau et des commentaires que suscitaient les
réflexions qu'il leur avait soumises à ce sujet.
Soulignant les atouts détenus par La Poste,
M. Gérard Larcher,
rapporteur,
a indiqué que le réseau constituerait l'un de ces
atouts s'il était dynamisé, que la poste française
était l'une des trois meilleures postes du monde, que son personnel
était animé par un fort esprit de service public et que ses
dirigeants, à la fois lucides et compétents, étaient tout
à fait sensibles aux enjeux économiques auxquels était
confrontée l'entreprise.
M. Jean François-Poncet, président
, a remercié le
rapporteur pour la qualité de sa présentation. Il s'est
félicité de l'ampleur de ses investigations et de son souci,
à la fois, d'adapter et de préserver La Poste. Il a estimé
que le Sénat pouvait jouer un rôle important dans la
réflexion sur ce sujet largement ignoré. Il a souligné que
si presque tous les grands services publics rencontraient, pour s'adapter, des
difficultés liées aux inquiétudes devant l'avenir et aux
réticences de ceux qui travaillaient dans l'entreprise, La Poste
connaissait en plus un problème spécifique que les
sénateurs étaient particulièrement à même de
mesurer : les réactions " sur le terrain " et, notamment,
celles des élus locaux. Il a fait valoir, à cet égard, que
pour la plupart des maires ruraux, traiter la problématique de la
restructuration du réseau postal en dehors d'une problématique de
l'aménagement du territoire qui réponde aux attentes de ceux que
la fermeture des bureaux de poste allait désespérer, était
une politique " injouable ".
Après avoir remercié le rapporteur de s'être rendu
" sur le terrain ", notamment dans les zones rurales et de
s'y
être mis à l'écoute des postiers et des syndicats,
Mme
Janine Bardou
a observé qu'une évolution du réseau
postal serait inquiétante pour les zones rurales, qu'elle risquait de
conduire vers une véritable marginalisation. Elle a souhaité que
des solutions soient envisagées afin de compenser d'éventuelles
fermetures de bureaux de poste par l'implantation d'autres services de La Poste
(centre de tri, etc...). Elle a souhaité qu'une réflexion globale
soit menée en ce domaine.
M. Jean Huchon
a estimé que le développement des
activités de La Poste était largement fonction de l'implication
des postiers sur le terrain. Il a cité le cas d'un changement
d'équipe survenu dans son département, qui avait permis à
La Poste d'y réaliser des résultats remarquables.
Après avoir souligné l'intérêt des
déplacements auxquels il avait participé,
M. Pierre
Hérisson
a félicité le rapporteur et estimé que
sa communication constituait une véritable synthèse des
problèmes et qu'elle devait permettre de tracer la voie d'une
évolution consensuelle. Il a souligné les difficultés
rencontrées pour passer d'une administration postale à une
véritable poste commerciale, mais il a souligné qu'il avait
été impressionné par l'état d'esprit de la nouvelle
génération de postiers. Evoquant les caractéristiques de
la poste américaine, il a rappelé que son mauvais fonctionnement
était devenu proverbial. Concluant son propos, il a jugé
souhaitable de se donner les moyens de moderniser l'opérateur, notamment
grâce au développement d'expérimentations locales.
Répondant à
M. Pierre Hérisson,
le rapporteur
a souligné le fait que l'essentiel n'était pas le maintien
d'un réseau physique immobilier mais la constitution d'un réseau
de services aux besoins des utilisateurs. Il a estimé que le
défaitisme n'était pas de circonstance, comme le montraient la
stabilisation et le début de reconquête commerciale qu'avaient
connu les services financiers. Répondant ensuite à
M. Jean
François-Poncet, président
, il a estimé qu'un des
problèmes centraux tenait aux réticences manifestées par
les élus face à l'éventualité d'une réforme
et que ces réticences étaient partiellement liées au fait
que La Poste les avait insuffisamment sensibilisés à ses
problèmes. Il a souligné que le personnel était, en
revanche, sensible à la réduction des activités postales,
notamment dans tous les points de contact qui recevaient moins de trois clients
par jour. Il a indiqué qu'il menait une réflexion avec
l'Association des maires de France sur la question du réseau.
Evoquant le rôle social de La Poste en milieu urbain, le rapporteur a
indiqué que, dans certaines banlieues en difficulté, le montant
moyen des retraits effectués sur les livrets A était de moins de
trente francs, soit d'un niveau quasiment équivalent au coût d'une
telle opération. Il a également évoqué le cas de
bureaux où, à la veille d'un long week-end ou d'un jour
férié, le chef de bureau faisait des avances de faible montant
sous sa propre responsabilité.
Il a souligné le fait que le passage d'une culture d'administration
à une culture d'entreprise ne s'effectuait pas au même rythme dans
tous les services de La Poste, les centres de tri ayant une culture
spécifique. Il a regretté l'indifférence face à la
situation du personnel contractuel, alors même que celui-ci se trouvait
parfois en situation de grande précarité.
Répondant à
M. Roger Rinchet
qui l'interrogeait sur les
raisons pour lesquelles il n'avait pas évoqué la situation des
postes du sud de l'Europe,
M. Gérard Larcher, rapporteur,
a
indiqué qu'il avait souhaité étudier prioritairement le
cas de pays subissant de fortes contraintes d'aménagement du territoire,
comme la Suède. Il a indiqué que les postes italiennes et
espagnoles étaient caractérisées par une faible
qualité de service.
Le rapporteur a indiqué qu'il avait été
particulièrement impressionné par le fait que la poste
néerlandaise envisageait de desservir les départements
français les plus ruraux, le cas échéant par
télécopie pour le courrier, et par un service à domicile
pour les colis. Il a souligné le fait que d'ores et déjà,
elle offrait aux entreprises de VPC un service intégré qui
alliait la réalisation de catalogues à la gestion des
réclamations et des échanges.
M. Francis Grignon
a jugé impératif d'aider La Poste
à atteindre un équilibre financier, mais il a estimé qu'il
n'était pas souhaitable de considérer la rentabilité comme
le seul objectif dans la gestion du réseau postal. Il a appelé de
ses voeux la mise au point de solutions souples et pragmatiques qui passent,
notamment, par la réalisation des études d'impact prévues
par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à
l'aménagement et au développement du territoire.
Après avoir déclaré partager les propos tenus par Mme
Janine Bardou,
M. Louis Minetti
a observé que les
départements ruraux n'étaient pas les seuls à avoir besoin
de La Poste et que les grandes agglomérations ressentaient cruellement,
parfois, l'absence de présence postale.
Répondant aux deux orateurs précédents,
M.
Gérard Larcher, rapporteur
, a estimé qu'il était
indispensable de définir les conditions du financement d'un service
universel postal et a précisé qu'en vertu de la proposition de
directive européenne, il était possible d'y parvenir, soit
grâce au maintien d'un monopole, soit par la constitution d'un fonds de
compensation alimenté par une contribution prélevée sur
l'ensemble des opérateurs postaux. Il s'est prononcé en faveur de
la première de ces solutions. Evoquant la question de la sortie du
moratoire, il a estimé que les dispositions de l'article 29 de la
loi du 4 février 1995, mentionnées par M. Francis Grignon,
permettaient d'opérer les études d'impact nécessaires.
Evoquant enfin la présence postale dans une partie des sept cents
quartiers en difficulté, le rapporteur a souligné que, bien
souvent, La Poste y fonctionnait comme un guichet social, mettant à la
disposition de la clientèle des interprètes ou des
écrivains publics, et que le coût estimé de ce service
s'élevait à 400 millions de francs par an.