B. LE SOUTIEN DE LA POSTE À LA PRESSE : UNE PARTICIPATION DÉCISIVE À UN FINANCEMENT TRIPARTITE

1. Le cadre juridique établi à la suite de la loi de 1990

Devenu exploitant autonome le 1er janvier 1991, La Poste ne pouvait continuer, pour des raisons économiques évidentes, à supporter comme si elle était encore une administration d'Etat les frais du service public de la distribution de la presse. Rappelons simplement, que de 1986 à 1990, le budget annexe supportait entre 65 % et 75 % du coût global du transport de la presse (voir tableau ci-après).

Sur le fondement des accords dits " LAURENT "^61(*) et en vertu du protocole signé le 25 mars 1992 entre la Fédération nationale de la presse, La Poste et le ministère des Postes et Télécommunications, la presse acquitte 33 % du coût du transport postal de ses publications. Le solde de ce coût est partagé entre l'Etat (37 %) et La Poste (30 %).

Cependant en 1996, le coût du service public de distribution de la presse se trouvait financé par les éditeurs de presse pour 2,05 milliards de francs, par l'Etat à hauteur d'1,9 milliard de francs, et par La Poste pour une part estimée à 3,59 milliards de francs^62(*). Ainsi, au vu de ces chiffres dont l'évolution sur dix ans est rappelée dans le tableau ci-dessous, La Poste se trouvait-elle fondée à considérer que ni les éditeurs, (27,2 % en 1996) ni surtout l'Etat (25,1 %) ne respectaient leurs engagements initiaux.

Compte tenu de cette situation, il a été décidé, en 1995, de procéder à une réforme de la grille tarifaire appliquée par La Poste à la presse.