b) Un assouplissement de la réglementation
Avant la réforme de 1997, les règles
applicables aux encarts et suppléments ou au décompte de la
publicité dans les publications étaient sans doute d'inspiration
trop administrative, mais l'interprétation qu'en faisait La Poste
était plutôt tatillonne. C'est ainsi, alors même que les
journaux doivent adapter leur offre commerciale aux besoins des publicitaires,
qu'une publicité pour une grande marque de spiritueux avait
entraîné une forte hausse du tarif postal pour un grand journal du
soir, du seul fait qu'elle comportait un petit cordon de tissu rouge qui
rappelait la dénomination du produit dont elle faisait la promotion.
Etaient également opérées des différences
tarifaires selon que les encarts étaient collés à la revue
ou volants, ou encore selon que l'encart était en tissu et non en papier
...
Mais depuis l'intervention de la réforme, les règles
édictées par le code des postes et
télécommunications sont moins rigides et, surtout, l'esprit dans
lequel elles sont interprétées semble avoir évolué.
Trois tarifs sont désormais applicables aux encarts.
En application du premier tarif, le " tarif zéro ", leur
poids est intégré à celui de la revue lorsqu'il ne
dépasse pas 100 grammes. Le " tarif 1 " s'applique aux
encarts de moins de 35 grammes (tels que les échantillons
livrés avec la publication ou ceux qui ont un lien avec le contenu
rédactionnel du journal). Il correspond au tarif
" Postcontact ", c'est à dire au tarif de l'imprimé
sans adresse acheminé par La Poste. Le " tarif 2 "
s'applique
aux encarts, tels que les livrets (romans policiers par exemple) parfois
adressés avec un journal. Il correspond à 50 % du tarif
" Postimpact " (le tarif " mailing " de
La Poste).
De même la prise en compte du volume de publicité dans les
journaux -qui conditionne l'obtention du tarif préférentiel
" presse "- s'effectue de façon plus libérale.
C'est ainsi, par exemple, que l'on n'intègre plus d'office le contenu
d'un article de presse dans la surface publicitaire d'un journal, au seul motif
qu'à la fin de cet article figurent des indications relatives à
l'adresse d'un fournisseur.
De la même façon, on ne rattache plus systématiquement au
volume publicitaire du journal le texte d'un article, qui évoque un
produit faisant l'objet d'une publicité dans ce même journal.
Au total, la réforme devrait permettre une meilleure prise en compte de
la réalité économique du transport de la presse.