5. La dangereuse inefficacité des dispositifs réglementaires de protection contre le repostage

A l'occasion du Congrès de Séoul de 1994, l'UPU a adopté un nouveau dispositif reposant sur des fondements économiques. Il s'agit de l'article 25 de la Convention de l'UPU qui donne la possibilité d'appliquer au courrier national délocalisé par tous moyens (fictivement, physiquement, électroniquement) les tarifs intérieurs.

Avec cet article, l'égalité d'accès entre clients pour des prestations équivalentes est censée être assurée. Ainsi, un client français faisant déposer son courrier pour la France aux Pays-Bas pourrait se voir réclamer, via la poste hollandaise et à défaut directement, des tarifs identiques à ceux pratiqués pour un client français déposant son courrier pour la France en France.

La mise en application de cet article se heurte cependant au fait que certaines autorités nationales se refusent à appliquer ce dispositif et à en insérer le principe dans leur cadre réglementaire ou législatif.

A cet égard, la complaisance dont certaines font preuve à l'égard des auteurs de ces détournements de trafic laisserait aisément supposer une certaine connivence, voire complicité, avec eux. Alors, pirates ou corsaires ? Votre rapporteur n'est pas loin de pencher pour la seconde formule !


Une autre difficulté tient au problème d'identification de l'expéditeur réel du courrier concerné, en raison des techniques de camouflage mises en oeuvre.

Il apparaît, par ailleurs, difficile d'établir l'origine du courrier émanant des sociétés multinationales (par exemple, American Express, Visa, etc.).

Enfin, cette pratique est facilitée par les principes du marché unique qui permettent aux entreprises de s'établir librement dans le pays de leur choix.

La véritable solution au problème du repostage est donc d'obtenir la possibilité de facturer les prestations rendues aux postes expéditrices de leurs coûts.

Il est urgent d'y arriver. Cette pratique ne constitue-t-elle pas, en effet, une menace non négligeable pour le monopole de La Poste ?

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