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B. CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LE NOUVEAU RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LA CONSTRUCTION PANEUROPÉENNE (PARIS - ASSEMBLÉE NATIONALE - 28 ET 29 MARS)

1. Introduction

A l'invitation conjointe de M. Philippe SÉGUIN, Président de l'Assemblée nationale, et de Mme Leni FISCHER (Allemagne, C.D.U.), Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, une conférence interparlementaire réunissant près de 200 participants s'est tenue à l'Assemblée nationale, les 28 et 29 mars 1996, sur "le nouveau rôle des Parlements nationaux dans la construction paneuropéenne".

Le Président Philippe SÉGUIN a prononcé le discours d'ouverture de la Conférence auquel a répondu Mme Leni Fischer.

M. Franck Swaelen, Président du Sénat de Belgique, Président de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe), Mme Nicole Fontaine, vice-présidente du Parlement européen, MM. Robert Urbain, membre du Sénat de Belgique, représentant l'Assemblée de l'UEO, Daniel Tarschys, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Michael Ferris, Président du Comité mixte pour les Affaires européennes du Parlement irlandais, représentant la COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires des Parlements nationaux de l'Union européenne et du Parlement européen) ont présenté des rapports, ainsi que M. Jean-Claude MIGNON, député (RPR), dont l'intervention portait sur "le développement d'une civilisation démocratique paneuropéenne".

MM. Jean-François Leuba, Président du Conseil national suisse, Erling Olsen, Président du Parlement danois, Zurab Zhvania, Président du Parlement de Géorgie, ont participé aux travaux ainsi que les représentants de l'Assemblée baltique, du Parlement du Bénélux et de l'Assemblée parlementaire de la Coopération économique de la Mer Noire (PA.B.S.E.C.).

Trois thèmes avaient été retenus pour cette Conférence, organisée sous l'égide de M. Jean Seitlinger, député UDF, par la commission des relations parlementaires et publiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, présidée par Mme Lara Ragnarsdottir (Islande) ;

- les conditions de la stabilité démocratique en Europe : rapport de Mme Poptodorova, (Bulgarie), contribution de M. Andreas Gross (Suisse) ;

- vers une civilisation démocratique paneuropéenne : rapports de MM. Jean-Claude MIGNON (député RPR), et Andreas Barsony (Hongrie) ;

- les Parlements nationaux et l'Europe : rapport de M. Jean SEITLINGER, rapporteur général de la Conférence, intervention de M. Robert PANDRAUD, député RPR, Président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

A l'issue des travaux, et après qu'une synthèse ait été présentée par le rapporteur général M. Jean SEITLINGER, les participants ont adopté les conclusions dans lesquelles ils invitent notamment les Parlements nationaux à développer leur coopération, à renforcer l'expertise parlementaire, en particulier par une meilleure coordination de l'observation des élections. Les Parlements nationaux sont encouragés à développer leurs actions dans le domaine international en faveur de la stabilité et de la sécurité en Europe, d'un développement économique équilibré assurant la cohésion sociale, d'une clarification des actions conduites par les différentes institutions, et d'un renforcement de leur partenariat dans la perspective d'un modèle de société européen.

Les participants ont également demandé la tenue d'un second sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement des pays membres du Conseil de l'Europe.

Le jeudi 28 mars le Président Philippe SÉGUIN a offert un déjeuner à l'hôtel de Lassay en l'honneur des parlementaires. Le même jour, M. Michel BARNIER, ministre délégué aux Affaires européennes, a offert une réception au Ministère des Affaires étrangères.

La délégation française à la Conférence était conduite par M. Jean VALLEIX, député (RPR), Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. M. Jacques GENTON, sénateur (UC), représentait la délégation du Sénat pour l'Union européenne, dont il est le Président.

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