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II. LES ACTIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT D'INTERNET EN FRANCE

La montée en puissance des modems câbles, offrant plusieurs mégabits, pour un prix forfaitaire acceptable (150 F par mois environ, sans limitation de durée), va accélérer réellement l'utilisation d'Internet.

Cela va obliger France Télécom à réagir.

La réponse la plus pertinente de sa part consisterait à proposer aux internautes un abonnement spécifique, couplant l'utilisation d'une ligne du Réseau Téléphonique Commuté (pour les communications vocales, fax, Minitel, etc.) et celle d'une ligne Numéris, reliée uniquement au fournisseur d'accès à Internet de l'intéressé, dans la même zone de taxes.

Je parle bien du couplage d'une ligne RTC et d'une ligne Numéris et non de deux lignes Numéris auxquelles l'Internaute devrait s'abonner.

Il ne faut pas que France Télécom puisse être accusé de faire un abus de position dominante en imposant à l'Internaute deux abonnements Numéris.

La ligne Numéris réservée à Internet ne doit être considérée que comme une alternative acceptable pour faire face au développement du " modem câble ".

Cette solution permettrait d'utiliser au mieux les équipements actuels de l'opérateur historique (Numéris est l'un des plus importants et des plus modernes réseaux numériques à intégration de services du monde).

Il paraît exclu de forfaitiser l'utilisation des lignes du R.T.C. (Réseau Téléphonique Commuté), sauf à dégrader la qualité du service par encombrement de la bande passante.

Cette ligne Numéris, réservée aux liaisons entre l'internaute et le fournisseur d'accès, pourrait être gérée de façon à n'être mise à contribution que durant les communications client-serveur effectives (consultation, envois de message). Un système de time-out (sur le canal " D " des données) activerait automatiquement la ligne dans ce cas et l'interromprait le reste du temps.

Si l'utilisation de la première ligne RTC, réservée aux communications vocales, continuerait à faire l'objet d'un paiement à la durée, celle de la seconde ligne Numéris, en revanche, serait rémunérée forfaitairement, ce qui permettrait aux internautes de laisser leur micro-ordinateur branché en permanence (leur vigilance serait ainsi continuelle, s'agissant, par exemple, de la réception de messages etc... les derniers modèles comportent des dispositifs de veille allant dans ce sens, avec des économiseurs d'énergie).

Cette ultime avancée répondrait à l'attente de très nombreux internautes, dans notre Pays, et conclurait, au niveau de l'offre, la formule " Avantage Numéris Internet " mise en place par France Télécom en Janvier 1998.

Pour aller jusqu'au bout de cette logique et contrer ainsi l'offensive des modem-câbles, France Télécom aurait certainement avantage, à terme, à installer des routeurs dans ses réseaux, afin d'éviter que ces lignes Numéris locales, dédiées aux liaisons internautes-fournisseurs d'accès, saturent ses autocommutateurs.

Mais, par ailleurs, toutes les technologies alternatives doivent être encouragées (ADSL, MMDS, radiocommunications, numérique hertzien terrestre et satellitaire...).

La France doit participer au déploiement dans l'espace de constellations de satellites à basse altitude permettant des liaisons Internet à large bande (cf. le projet Skybridge d'Alcatel qui s'est vu attribuer à Genève les fréquences qui lui étaient nécessaires, lors de la dernière conférence annuelle mondiale des radiocommunications, grâce à la solidarité de nos partenaires européens et des concurrents américains de Microsoft).

Pour les usagers grand public d'Internet, l'attribution d'une subvention de l'Etat ne me semble plus nécessaire, étant donné la baisse très rapide du coût des matériels (le prix d'un micro-ordinateur communicant est désormais comparable à celui d'un téléviseur couleur avec son magnétoscope).

En revanche, les entreprises doivent pouvoir mettre à la disposition de leurs salariés, à leur domicile, des ordinateurs personnels, dans des conditions comptables et fiscales conformes au droit commun (inscription à l'actif du bilan, même régime d'amortissement et de récupération de la TVA que tout autre investissement).

Les administrations (Etat, collectivités locales, hôpitaux, sécurité sociale, etc...), qui ont tout intérêt à se mettre rapidement en réseau, devraient aussi fournir aux fonctionnaires des micro-ordinateurs à leur domicile.

Dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé sur le site qui permet d'accéder, par Internet, au Journal Officiel et aux diverses décisions officielles, il faut que le Gouvernement tienne son engagement de mettre rapidement en ligne et accessibles à tous gratuitement toutes les informations publiques (Règlements, circulaires, Informations communiquées par les entreprises publiques dont les horaires complets de la SNCF, Délibérations des collectivités, Bilans des entreprises déposés aux Greffes des Tribunaux de Commerce, etc ...).

De même toutes les déclarations (Trésor Public, URSSAF, ASSEDIC, etc.) qui doivent être remplies régulièrement par les administrés et les contribuables (particuliers ou entreprises) doivent gratuitement être accessibles sur le réseau.

Chacun devra pouvoir répondre en ligne, en utilisant le protocole Internet et de plus si il effectue ses règlements sur le réseau par des procédures sécurisées il devrait bénéficier d'une bonification de 5 jours par rapport au délai limite accordé lorsqu'un règlement est envoyé par la voie postale.

Cette seule mesure aurait un effet très fort sur l'effort en investissement d'une micro-informatique connectée réalisé par les petites et moyennes entreprises.

Les engagements pris par les Gouvernements successifs depuis plusieurs années (plusieurs des mesures annoncées récemment étaient déjà dans la Loi Madelin de 1995) dans le domaine des Nouvelles Technologies doivent maintenant être mis en application, sans retard, dès ces prochains mois, car cela fait trop longtemps que certains membres de l'Administration traînent les pieds.

Car répétons-le, le développement d'Internet dépend également de l'exemple donné par nos édiles (responsables politiques, chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, etc...) qui ne doivent pas se contenter de discourir sur les nouvelles technologies mais les pratiquer personnellement et se doter d'adresses électroniques en s'engageant à répondre personnellement aux messages les plus pertinents qu'ils y reçoivent.

A) IL FAUT QUE LE GOUVERNEMENT PRENNE SANS
TARDER UNE DÉCISION AUDACIEUSE CONCERNANT
LA CRYPTOLOGIE :

Les décrets sur la cryptologie publiés le 25 Février 1998 vont dans le bon sens.

Toutefois, tout en respectant les règles de prudence nécessaires à la Sécurité de l'Etat, il faut que le Gouvernement français, si il veut que la France conserve, sur Internet, l'avance acquise dans le domaine du Commerce Electronique gràce au Minitel, doit se montrer " moteur " dans l'adoption de règles audacieuses qui devront être acceptées par les principaux acteurs mondiaux dans ce domaine majeur de la cryptologie.

Il faut également résoudre rapidement le problème irritant du " nommage " des adresses Internet qui fait que de plus en plus de français (entreprises et internautes) choisissent des suffixes internationaux (.com, .net, .org) à des moments où nous voulons tous défendre la place de la France sur le réseau Internet qui se reconnaît par le suffixe .fr .

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