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III. LES MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES

A) L'AIDE À LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS INNOVANTES

L'acquisition de start-up innovantes est devenue une activité stratégique des plus grands groupes, preuve de leur capacité à effectuer des percées technologiques décisives correspondant aux besoins du marché.

En témoignent le rachat de Web TV par Microsoft ou le passage sous la bannière américaine des françaises Chorus et O2, spécialistes, la première, des systèmes d'exploitation de réseaux intelligents, la seconde, de bases de données objet, acquises, respectivement, par Sun et Unidata.

Favoriser l'émergence et la croissance en France de ce type de sociétés et les y retenir est une priorité absolue.

Il faudrait commencer par en persuader tous les fonctionnaires qui, au sommet ou aux niveaux intermédiaires de leur hiérarchie, sont en contact avec elles.

Sans doute, devrait-on concevoir différemment, dans ce sens, les stages en entreprise des élèves de l'ENA et y assujettir ceux de l'Ecole nationale des impôts, de façon, dans le cas de ces derniers, à ce qu'ils comprennent que les start-up d'aujourd'hui sont les gros contribuables ou cotisants de demain.

Les trois principales déficiences du système français de financement et de développement de sociétés innovantes, après la création de fonds communs de placement spécialisés et du nouveau marché concernent :

- le capital d'amorçage,

- la constitution d'une "seed generation" de "business angels" (semeurs, messagers, parrains, comme on voudra, ou grands frères : ce sont des entrepreneurs ayant déjà réussi dans ce type d'aventures prêts à servir de modèles et à aider leurs émules en leur apportant des ressources financières et un capital d'expériences) ;

- enfin, le recrutement de collaborateurs, par les entreprises, et d'experts, par les institutions financières spécialisées, venant de l'étranger et des Etats-Unis en particulier.

1. Le capital d'amorçage

Concernant le capital d'amorçage, il est souhaitable que des initiatives comme celle de l'INRIA soient encouragées et relayées.

Spécialiste de l'essaimage réussi (23 sociétés ayant créé 800 emplois dont Ilog et O2 en sont issues), l'institut avait envisagé de réinvestir les gains en capital réalisés grâce à ces créations de filiales dans un fonds d'amorçage.

Il faut que les Pouvoirs Publics donnent leur accord définitif à une telle démarche.

Il est à souhaiter non seulement qu'il le reçoive mais que son exemple soit imité par d'autres établissements publics comme le CEA, le CNRS et le CNET.

En outre, il faut créer une Agence Nationale pour le Capital d'Amorçage, finançant le coût supplémentaire que représente, par rapport à un dossier de capital risque ordinaire, l'étude des dossiers correspondants par des investisseurs.

Il faut s'interroger, par ailleurs, sur l'opportunité de doter cette agence d'un fonds doté par l'Etat, qui pourrait être géré par la Caisse des dépôts, dont les interventions se limiteraient à inciter les fonds privés à investir en capital d'amorçage, en assumant une partie du supplément de prise de risque que cela comporte.

- une partie du capital d'amorçage (les premiers fonds nécessaires) provient, traditionnellement, des amis et de la famille de l'entrepreneur ainsi, aux Etats-Unis, que des " Business angels " évoqués ci-dessus.

Il conviendrait, tout d'abord, de faciliter la mobilisation de ces fonds par les entrepreneurs auprès de la famille et des amis, en modifiant les dispositions, complexes et restrictives (61(*)), de l'article 199 terdecies OA du code des impôts (réduction d'impôt au titre des souscriptions au numéraire de sociétés non cotées).

Il pourrait être envisagé notamment :

Ø d'élever les limites de déductibilité, en pourcentage des souscriptions et en valeur absolue (par exemple à 50 % et 500.000 F),

Ø de raccourcir la durée obligatoire de détention des parts de FCPI (à 2 ans compte tenu de la rapidité du développement des technologies), avec un régime d'imposition des plus-values favorable en cas de cession,

Ø d'étendre le bénéfice de ces mesures aux sociétés de service qui seraient susceptibles, après quelques années d'activité, de devenir des sociétés de produits.

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