1.6.3 Danemark
Il existe quelques ports administrés par l'État (Esjberg, Friederiskhaven, Helsingor), alors que la plupart des autres sont municipaux.
Il est à noter que le port de Copenhague est doté, depuis 1913, d'un régime d'autonomie. L'établissement est dirigé par un Conseil où l'État et la municipalité sont représentés, mais dont la majorité des membres représentent les secteurs du commerce et de l'industrie. L'autorité portuaire de Copenhague détient de vastes zones au nord du port. Les secteurs situés au sud appartiennent pour la plupart à la municipalité et à des particuliers, et les zones militaires sont propriétés de l'État. La planification de toute extension ultérieure de la ville et du port relève essentiellement de la compétence de l'État et s'inscrit dans le cadre de l'aménagement du territoire.
1.6.4 Espagne
La constitution espagnole du 6 décembre 1978, dans son article 1491 alinéa 20, attribuait à l'État la compétence exclusive sur les ports dits « d'intérêt général », alors que les communautés autonomes (équivalent des régions) étaient compétentes pour les ports de pêche et de plaisance (alinéa 6 de l'article 148).
Une importante réforme portuaire a eu lieu en 1992, réforme fortement critiquée dans la mesure où elle remet en cause le domaine des compétences des communautés autonomes, définies dans la Constitution. Afin d'éviter les conflits liés à l'aménagement de l'espace portuaire, entre les compétences de l'État sur les ports d'intérêt général et les compétences des communautés autonomes en matière d'urbanisme, la loi de 1992 a prévu un mécanisme de coordination, associant l'administration portuaire, la communauté autonome et la municipalité sur laquelle se trouvent les installations portuaires. L'initiative du plan d'aménagement revient à l'autorité portuaire, et, en cas de désaccord avec l'administration de l'urbanisme, le Ministre des ouvrages publics est en situation d'arbitre.
La loi de 1992 a confié la gestion des ports à :
• l'organisation « Puerto del
Estado », qui dispose de la personnalité morale de droit
public et de l'autonomie budgétaire. Rattaché au ministère
des ouvrages publics, il a pour objectifs essentiels l'exécution de la
politique portuaire du gouvernement et la coordination des différents
services de l'État présents dans le domaine portuaire. Il peut
être considéré comme un holding aux fonctions de
contrôle et de conseil des différentes autorités
portuaires. À ce titre, il en approuve le programme financier, autorise
la prise de participation de celles-ci dans les sociétés
commerciales, définit les orientations de leurs ressources humaines. La
création d'une telle structure a pour but de rechercher la coordination
de l'ensemble du système portuaire, avec spécialisation des
ports.
• 26 « autorités
portuaires », personnes morales de droit public
bénéficiant de l'autonomie financière, et chargées
de la gestion spécifique de chaque port. Elles ont pour mission la
gestion et le contrôle des opérations maritimes et terrestres
liées au trafic, ainsi que la gestion des services portuaires. Elles
élaborent en outre le règlement de police du port, gèrent
le domaine portuaire dans le respect du cadre territorial de la zone de service
du port.
Par cette loi, le législateur avait pour objectif d'améliorer la compétitivité portuaire, en abaissant les coûts de passage dans les ports, mais aussi de parvenir à l'indépendance financière complète du système portuaire (déjà évoquée dans la résolution du Parlement Européen du 16 novembre 1988 relative à la politique portuaire commune). Désormais, les services portuaires destinés à favoriser les trafics peuvent être gérés directement par l'autorité portuaire, ou par l'intermédiaire d'un entrepreneur privé.