2. Consolider les instances d'évaluation scientifique
Sortir la commission de génie biomoléculaire de l'impasse
La réforme de la CGB, bien qu'annoncée il y a près d'un
semestre, n'a toujours pas été menée à bien. Elle
aurait visé à renforcer la représentation des associations
environnementales et de consommateurs.
Le renouvellement de cette Commission (dont la présidence est
assurée par intérim depuis la démission du
Président titulaire en février dernier), qui devait intervenir en
décembre 1997, n'a pas eu lieu.
Cette situation n'est pas satisfaisante. Cette Commission associe, faut-il le
rappeler, depuis l'origine, des scientifiques et des représentants
d'associations d'environnement, de consommateurs, de salariés du
secteur, à des travaux dont la qualité n'est pas mise en doute.
L'urgence impose donc moins de modifier sa composition que d'assurer son bon
fonctionnement.
Elle ne doit pas faire injustement les frais de l'impuissance des responsables,
à l'heure des choix.
Votre rapporteur souhaite que la CGB soit rapidement renouvelée.
Bien plus, elle doit voir ses moyens renforcés. Le secrétariat de
la commission, actuellement peu doté en termes de postes
budgétaires, doit être substantiellement étoffé,
afin de lui permettre de faire face au mieux à l'élargissement de
ses missions (biovigilance, voir ci-après).
Satisfaire au devoir de transparence
La loi de 1992 avait prévu, largement à l'initiative du
Parlement, des procédures d'information du public passant, notamment,
par le dépôt d'un rapport annuel d'activité des deux
commissions scientifiques au Parlement, par l'accès des citoyens aux
dossiers des pétitionnaires et par un affichage systématique en
mairie des expérimentations en plein champ.
Cette exigence doit voir ses modalités de mise en oeuvre
renouvelées, dans le contexte actuel.
Votre rapporteur propose que, dans le respect du principe de la
confidentialité des secrets industriels, les débats scientifiques
au sein des deux commissions d'évaluation et les avis rendus par les
commissions soient
systématiquement mis à la disposition du
public, par la voie d'une publication écrite des comptes-rendus de
réunion et d'une mise en réseau, dans l'immédiat sur les
sites Internet des ministères de l'agriculture, de l'environnement, de
la recherche et de la santé, de ces comptes-rendus.
Toute position
dissidente par rapport à l'avis adopté, que son auteur soit un
expert scientifique ou une association de consommateurs, ou de protection de
l'environnement, associée aux travaux de la CGB, devrait pouvoir
être explicitement formulée et annexée à l'avis
rendu.
Des forums de discussion doivent être mis en place sur les sites
officiels sur le sujet. Pourquoi se priver des nouveaux outils de dialogue
entre le corps social et les experts ?
A terme, la CGB et la CGG devraient disposer de leur propre site. Les
formulaires de dépôt de demande devraient pouvoir y être
téléchargés.