2. Pour un réseau européen de recherche en génomique végétale

La France doit rester dans la course de la génomique végétale, dans laquelle elle a des atouts à faire valoir, faute de quoi l'avenir de sa recherche en biotechnologie se verrait considérablement obscurci, surtout si les instruments juridiques de la propriété intellectuelle " verrouillent " par la suite les découvertes des fonctionnalités des gènes opérées par des pays concurrents.

Dans ce domaine où la recherche fondamentale nécessite des investissements lourds, la France dispose déjà de laboratoires publics de grande qualité et d'une expertise en matière de séquençage du génome humain, mais il est nécessaire de fédérer les différentes initiatives aussi bien dans le domaine de la recherche publique que dans celui de la recherche privée, afin d'atteindre l'indispensable " taille critique ".

Un grand programme national de décryptage des génomes végétaux doit être mis en place pour coordonner les initiatives et les ressources, si possible publiques et privées. L'initiative pourrait être élargie à l'Europe au travers, dans un premier temps, d'une alliance franco-allemande.

Certaines entreprises françaises ont d'ailleurs déjà entamé un mouvement de fédération de leurs ressources. Ainsi le groupe coopératif Limagrain est-il à l'initiative de la constitution d'un pôle français de recherche privée, Biogemma, rassemblant plusieurs laboratoires de recherche en biotechnologies (Limagrain, Pau-Euralis) et bénéficiant d'un soutien financier de plusieurs acteurs majeurs de la filière (Sofiproteol, Unigrains). Biogemma et Rhône-Poulenc Agro ont récemment mis en place " Rhobio ", entreprise commune dans le domaine des biotechnologies végétales, afin de constituer un pôle européen compétitif. Un projet de recherche partenariale avec des organismes publics (INRA, CIRAD, ORSTOM) est actuellement à l'étude : le projet " génoplante " 93( * ) .

Ce projet qui se veut fédérateur des ressources européennes propose deux niveaux d'association :

- une plate-forme technique commune implantée sur la génopole d'Evry, et consacrée au décryptage d'espèces végétales modèles pour la recherche (le riz, arabidopsis...). Elle rassemblerait l'ensemble des ressources et des compétences (connaissance d'arabidopsis pour l'INRA, du riz pour le CIRAD, expertise bio-informatique pour Rhône-Poulenc Agro, techniques dites " de validation " pour Biogemma) ;

- une déclinaison par programmes sectoriels (recherche sur le génome du blé, du colza, du maïs...).

Le Gouvernement doit soutenir cette initiative et jouer le jeu d'un partenariat solide, dans le cadre de la mise en place de cette plate-forme nationale -puis européenne- de décryptage des génomes végétaux.

La génomique est d'autant plus importante que chaque nouveau résultat (identification des gènes, connaissance de leurs fonctions, techniques de transfert de gènes) peut aujourd'hui être systématiquement protégé par un brevet. Avec toujours cette conséquence : ceux qui détiendront les technologies et la propriété intellectuelle disposeront d'avantages décisifs pour les décennies à venir ; les autres seront relégués au rang de sous-traitant, condamnés à payer des licences exorbitantes ou à disparaître.

La question de la création d'un réseau de recherche franco-allemand en biotechnologie végétale a été évoquée lors du dernier sommet bilatéral d'Avignon, entre le chancelier fédéral et le Président de la République. Vu l'importance stratégique du sujet, votre rapporteur souhaite qu'il avance rapidement.

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