3. Les risques non négligeables
L'analyse de la convergence résultant du Livre Vert de la Commission de Bruxelles tend à occulter les risques non négligeables que comporte ce phénomène, tant sur le plan économique que culturel :
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• D'abord, la Commission pourrait se préoccuper, sur un plan
économique - du point de vue libéral qui est le sien -
des risques de position dominante induits par une évolution mal
maîtrisée ; quelques acteurs risquent de concentrer un
pouvoir excessif leur permettant de régler les modalités
d'accès aux plates-formes de distribution et de peser sur le choix des
services diffusés. Dans la phase actuelle, il existe, certes, une forte
concurrence entre les opérateurs, mais il est possible que, lorsque le
marché arrivera à maturité, on assiste à des
ententes sur les conditions de vente aux consommateurs ;
• Ensuite, sur le plan culturel, la logique libérale qui caractérise le développement des nouveaux services et l'absence d'autorité internationale de régulation des contenus pourraient entraîner certains opérateurs à se livrer à une démagogie de programmation contraire à l'intérêt public. Rien, aujourd'hui, n'empêche les opérateurs de satellites de relayer des programmes de télévision inacceptables, qu'il s'agisse de contenu à caractère pornographique ou incitant à la violence, à la haine raciale ou à l'intolérance religieuse ou politique.
Les offres nationales de programmes de télévision sont, aujourd'hui, suffisamment importantes et variées pour que l'absence de réglementation des chaînes diffusées par satellite ait un impact limité en matière de pluralisme.
Si l'on veut garantir la diversité des contenus et des opinions, si l'on veut assurer le respect des identités culturelles et, notamment, des spécificités régionales, il serait préférable de fixer, dès aujourd'hui, de nouvelles règles du jeu et, notamment, de prévoir des mécanismes de régulation des contenus.
Le Livre Vert a lancé une phase de consultations qui permettra aux États de faire connaître leur sentiment sur les analyses de la Commission. La réponse de la France n'est pas encore complètement élaborée, mais il est probable qu'elle se rapproche de la position très réservée qu'a prise le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la démarche entreprise à Bruxelles.
A cet égard, il est primordial de résister aux prétentions des tenants d'un libéralisme sans frein et de s'opposer à un discours sur la convergence qui ne distinguerait pas nettement le cas du téléphone et d'Internet comme communications privées, de celui de la télévision, comme mode de diffusion collectif relevant de ce que l'on appelle en anglais le broadcast .