2. Encouragement à la présence française sur les bouquets satellites internationaux
Actuellement, le développement des chaînes
nationales
dans le cadre des bouquets numériques français ne s'est pas
traduit sur le plan international. Les conséquences favorables de
l'introduction du numérique, à savoir la baisse des coûts
de transport et la détermination exacte du nombre de foyers
touchés (ce qui facilite les négociations avec les ayants droit),
ne sont pas encore sensibles.
Le ministère part du constat suivant : la diffusion internationale
d'une chaîne française constitue un investissement risqué,
tout particulièrement si la langue utilisée est exclusivement ou
majoritairement le français. Les entreprises de communication nationales
hésitent à se lancer dans de tels projets.
Dès lors, les pouvoirs publics estiment justifié d'inciter les
opérateurs, tant privés que publics, à être
davantage présents sur les principaux marchés étrangers au
moyen, notamment, de la diffusion satellitaire.
L'État pourrait ainsi prendre à sa charge, plus largement que par
le passé, une partie des frais de diffusion de certaines chaînes
françaises désireuses de conquérir une audience
internationale, à charge pour les entreprises intéressées
d'acquérir les droits de diffusion. Cette aide pourrait, dans les cas
où le transport satellitaire est d'ores et déjà
assuré, prendre la forme d'une contribution au paiement des droits.
L'aide serait naturellement dégressive.
Les modalités de constitution des bouquets doivent faire l'objet d'une
appréciation pragmatique.
Dans certains cas, les bouquets français
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ont, par nature, une diffusion
internationale du fait des zones couvertes par les satellites utilisés.
Il serait naturellement souhaitable que tout ou partie de ces bouquets soient
commercialisés en dehors du territoire national, soit en Europe, soit au
Maghreb.
A défaut, des bouquets spécifiques peuvent être mis sur
pied. C'est le cas du premier bouquet francophone sur l'Afrique, lancé
en avril 1997. Des expériences identiques pourraient être
tentées sur le Maghreb dans un premier temps, au Moyen-Orient et en
Amérique latine dans un second.