2. Un bilan globalement positif

a) Une maîtrise relative des productions

Dans le secteur des grandes cultures

En termes de maîtrise de la production, les outils mis en place, notamment pour les céréales (gel des terres conditionnant l'accès aux paiements compensatoires) se sont révélés efficaces, surtout entre 1993 et 1995. La " jachère " a initialement servi de régulateur de la production Européenne de céréales.

La superficie céréalière a diminué, entre 1992 et 1994, de 13 % au Royaume-Uni et au Danemark, de 12 % en France, de 10 % en Espagne, de 6 % en Grèce et en Italie, de 3 % en Allemagne.

En matière de céréales et d'oléo-protéagineux, l'évolution de la surface cultivée a été, en France, de 1992 à aujourd'hui, la suivante :

ÉVOLUTION DES SURFACES CULTIVÉES EN FRANCE EN CÉRÉALES ET OLÉOPROTEAGINEUX (en millions d'hectares)

France

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997
(au 1.10.97)

Total blé tendre

4652

4652

4290

4340

4516

4769

4850

Total blé dur

495

425

223

234

230

270

267

Total orge

1750

1802

1622

1405

1387

1530

1684

Total maïs

1767

1873

1849

1663

1650

1729

1801

Maïs fourrage

1664

1521

1486

1475

1556

1578

1539

Total Colza

731

665

550

671

864

875

988

Tournesol

1070

979

786

986

963

891

875

Soja

66

43

57

100

102

86

97

Pois et protéagineux

667

700

727

664

559

531

618

Source : Ministère de l'agriculture

Malgré une bonne maîtrise initiale, (en dépit de l'augmentation observée des rendements), la production de céréales est toutefois repartie à la hausse depuis 1996 , sans pour autant que ne se reconstituent les stocks, ce secteur ayant bénéficié d'une évolution mondiale favorable , dont la Communauté n'a d'ailleurs pas tiré tout le parti (les exportations de céréales observées vers les pays-tiers ont baissé de 33 % sur la période). Le tableau suivant retrace les évolutions en matière de production et d'utilisation des céréales Européennes depuis la mise en place de la réforme :

UTILISATION DES CÉRÉALES EUROPÉENNES
(en milliers de tonnes)

 

1992/1993

1997/1998

Évolution

Production Européenne de céréales,
dont :


Blé

Orges

Maïs

Blé dur

179


79

47

31

9

204


88

52

39

7

+14%


+12%

+10%

+24%

-23%

Destination des céréales Européennes :

Alimentation animale intérieure

Autres utilisations intérieures

Exportations pays tiers

84

62

37

106

68

65

+26 %

+9 %

-33 %

Évolution des stocks de céréales :

dont : Stocks d'intervention

40

33,5

36

13,1

-9 %

-
61 %

Source : ONIC, Service de l'information économique, avril 1998

Ces chiffres laissent transparaître une certaine frilosité dans la gestion communautaire : d'une part, en raison d'un taux de gel des terres mal " calibré " pendant les premières années de mise en oeuvre de la réforme, qui a, dans un contexte de reconquête du marché intérieur de l'alimentation animale, conduit les exportations vers les marchés extérieurs à jouer le rôle de " variable d'ajustement ", à la baisse. D'autre part, la gestion communautaire des exportations de céréales a été peu offensive. Elle a d'ailleurs été l'objet de critiques, lors des dernières campagnes (notamment pour les exportations d'orge).

Dans le secteur céréalier, l'objectif de 1992 d'une maîtrise de la production n'a été ainsi rempli que partiellement.

La mission d'information tient à souligner que l'Europe n'a que peu saisi, dans le secteur céréalier, les opportunités offertes par ces marchés sur le plan mondial, compte-tenu de la
rigidité des outils de maîtrise.

Pour la viande bovine


Bien que la Commission Européenne affirme 5( * ) qu'après la réforme de 1992 " la situation de marché a évolué favorablement ", force est de constater que cette réforme n'a que peu réussi à rééquilibrer ce secteur en crise et à encourager l'extensification de la production.

Notons que la réforme de 1992 n'a été confrontée, dans le secteur de la viande bovine, qu'en 1995 à ses objectifs initiaux, avant de faire face, en 1996, à l'affaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui a précipité la crise, latente, de ce secteur, liée à un excédent de capacité productive par rapport aux débouchés.

La tendance à la régression de la consommation intérieure de viande bovine se confirme, au-delà des perturbations conjoncturelles. De 22 kilogrammes par an et par habitant, la consommation moyenne Européenne est en effet passée à 20 kilogrammes en 1995, dernière année avant le déclenchement de la crise de l'ESB. La compétitivité de la viande rouge par rapport à la viande blanche s'est, en outre, détériorée suite à la baisse du prix des céréales utilisées dans l'alimentation de ces animaux, induite par la réforme de 1992.

La maîtrise de la production n'a pas été véritablement assurée 6( * ) , en raison :

- de l'augmentation du prix moyen des carcasses de bovins, due à une amélioration des performances d'engraissement (de 308 kg en 1992 à 313 kg en 1995) ;

- du système des primes à la vache allaitante, qui n'a pas permis de maîtrise du cheptel au cours des premières années d'application. La substitution de vaches allaitantes à des vaches laitières s'est poursuivie et le cheptel de vaches allaitantes n'a pas été contenu, le potentiel de production passant de 9,3 millions de vaches nourrices en 1991 à 11,2 millions en 1996 ;

- de la réduction de la production de veaux de boucherie, qui a entraîné une production supplémentaire de taurillons laitiers.

L'extensification des systèmes de production n'a pas atteint de proportion vraiment importante. De plus, la situation financière des éleveurs extensifs est restée fragile : si le niveau moyen des aides par unité de gros bétail (UGB) est plus élevé dans les types d'élevage les plus extensifs, ces aides semblent néanmoins insuffisantes pour inciter à l'extensification.

Pour la viande ovine

La réforme de 1992 a visé également à une maîtrise de la production et à un arrêt de l'accroissement des dépenses communautaires.

En dépit de résultats obtenus sur ces deux objectifs, un problème majeur n'a pas été traité : il s'agit des importations de viandes réfrigérées (" chilled ") originaires de Nouvelle-Zélande, qui n'ont cessé de croître depuis 1992 et concurrencent directement la production intérieure.

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