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Sommaire

1 Directives n° 72/159 relative à la modernisation des exploitations agricoles, n° 72/160 relative à la cessation de l'activité agricole, et n° 72/161 concernant la formation et l'information de la population agricole.

Directive du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et des zones défavorisées.

2 Plan " Agriculture 1980 " de M. Sicco Mansholt, commissaire Européen à l'agriculture, publié le 21 décembre 1968, qui jette les bases d'une future politique communautaire des structures agricoles.

3 Rapport d'information n° 236 (Sénat 1986-1987), présenté par M. Jean François-Poncet au nom de la mission d'information présidée par M. Michel Souplet, et désignée par la Commission des Affaires économiques sur l'avenir de la Politique agricole commune.

4 " Les terroirs urbains et paysagers ", M. Gérard Larcher, au nom de la Commission des Affaires économiques, rapport d'information n° 415, 1997-1998.

5 Dans le document " Agenda 2000 " présenté en juillet 1997 par la Commission Européenne.

6 Selon le bilan effectué par le ministère de l'agriculture à la demande de votre Commission des affaires économiques.

7 " Bilan de 3 années d'application de la Réforme ", Les cahiers, n°s 1-2 spécial PAC, juin 1996, AGRESTE

8 Notes et études économiques n° 4, juillet 1997, " L'évolution des exploitations agricoles françaises de 1991 à 1995, une analyse à partir de résultats du RICA ".

9 Chiffres 1995 tirés de la même étude

10 Chiffres 1995 du réseau RICA, traités par le bureau de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'agriculture, juillet 1997.

11 Voir l'annexe n° 7 : l'Union Européenne et l'agriculture.

12 Voir le rapport n° 354 du groupe de travail sur les fruits et légumes de la Commission des affaires économiques du Sénat, " Fruits et légumes, une véritable ambition pour le secteur ", MM. J. Huchon, J.F. Le Grand, L. Minetti, 1997.

13 Rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques : MM. Jean Huchon, Jean-François Le Grand et Louis Minetti, références citées p. 55.

14 Voir le rapport précité.

15 D'après le n°68 de la revue " Pour la montagne "

16 Ensemble des contingents préférentiels offerts par l'Union aux pays tiers

17 Contingents supplémentaires concédés pour remplir les obligations du GATT (5 % de la consommation).

18 Rapport de la Commission au Conseil COM (97) 477 final.

19 Liste fournie en annexe

20 Rapport n° 354 précité, page 62

21 Agra Débat n° 2 - décembre 1995

22 " Transgéniques : pour des choix responsables " Rapport d'information présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet, Sénat n° 440, 1997-1998.

23 Avis - Sénat n°88 (1996-1997) présenté par M. Alain Pluchet, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997, Tome I Agriculture.

bovine.

24 Voir le rapport de l'Assemblée nationale n°3291 (1996-1997) présenté par M. Jean-Jacques Mattei au nom de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme.

25 D'après l'évaluation de la commission économique, monétaire et de politique industrielle du Parlement Européen, rapport sur Agenda 2000, PE 224.339/Pavice C/déf., 1997.

26 Document de stratégie agricole en matière agricole présenté au Conseil Européen de Madrid en décembre 1995, " Etudes sur les différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union Européenne et les pays associés dans le domaine de l`agriculture, dans la perspective de l'adhésion de ses futurs pays " Communication (CSE (95) du 29/11/95).

27 Document de stratégie agricole de novembre 1995 cité à la page 88.

28 Voir le document : " Agenda 2000 ", 2.  " le défi de l'élargissement ", page 31 et suivantes

29 Pologne, Hongrie, République Tchèque, République Slovaque, Slovénie

30 Food and Agricultural Policy Research Institute

31 " Bioengineering of crops : report of the world bank panel on transgenic Crops ", octobre 1997.

32 Voir le " document de travail " de la DGVI : " Long term prospects : grain, milk and meat markets ", Agricultural common policy 2000, European Commission, 1997.

33 Perspectives agricoles 1998-2003, OCDE, Mars 1998

34 Page 60 du document précité

35 En se fondant sur de nombreuses hypothèses détaillées dans le document précité.

(36) Les propositions de la Commission prévoient en effet la possibilité d'une révision des aides directes dans l'hypothèse où la situation du marché conduirait à des phénomènes de surcompensation.

37 Pour les études postérieures, voir le rapport de l'INRA du 2 avril 1998 par MM. F. Colson et V. Chatellier.

38 Chambre d'agriculture, supplément au n° 859, octobre 1997 " Les agricultures nationales et l'approche des Etats membres sur la réforme de la PAC -3. "

39 Rapport d'information Sénat n° 323 (1997-1998) fait au nom de la Commission des affaires économiques par MM. Jean Huchon et Louis Minetti.

40 Rapport d'information n° 425 - Assemblée nationale déposé par le Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne sur la communication Européenne " Agenda 2000 " et présenté par M. Henri Nallet.

41 Rapport d'orientation de la FNSEA des 51e et 52e Congrès fédéraux e mars 1997 et avril 1998.

42 " L'agriculture et l'Euro " - Claude GNOS - Centre d'études monétaires et financières et Université de Bourgogne

43 Les onze pays concernés sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

44 Il s'agit du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce.

45 1 franc : 24 pesetas environ

46 Rapport du Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts " les incidences de la PAC sur la tenue de l'espace " Avril 1997.

47 Rapport d'information n° 323 - Sénat (1997-1998) fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes.

48 Rapport n° 308-Sénat (1997-1998) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan par M. Jean Huchon sur la réforme de l'OCM banane.

49 Forte d'une matière première abondante et bon marché, -le maïs- , l'industrie de l'isoglucose s'est développée à partir des années 70, sans contraintes, aux USA pour atteindre aujourd'hui 50 % du marché du sucre. L'Union Européenne a contingenté dès son origine l'isoglucose qui ne représente que 2 % du marché du sucre.

50 Chambres d'agriculture - La réforme de la PAC et des fonds structurels dans l'Agenda 2000. Analyse et pistes de réflexion- 1er octobre 1997.

51 Quel avenir pour la PAC : Atouts et limites du découplage des aides à l'agriculture - Club Demeter 1997.

52 Chambres d'agriculture - Avril 1998 n° 864.

53 Rapport d'information du Sénat n° 415 (1997-1998) fait au nom de la commission des affaires économqiues sur la gestion des espaces périurbains par M. Gérard Larcher.

54 Rapport de la Commission CON (96) 398 final du 4 septembre 1996 sur " les jeunes agriculteurs et le problème de la reprise des exploitations dans l'agriculture Européenne ".

55 Cf. " L'agriculture et la prochaine négociation de l'OMC " de M.J.M. Boussard dans la revue politique et parlementaire n° 992 janvier/février 1998

56 Article de M. H Ferry-Xilczek dans le n° 296 de la revue EFA, janvier/février 1998.

57 Rapport d'information n°440 - Sénat (1997-1998) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet.

58 Rapport d'information n° 303 - Sénat (1992-1993) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par MM. Jean Huchon et Jean-François Le Grand, par la mission d'information chargée d'étudier les fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture? présidée par M. Louis Minetti.

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