Quelle réforme pour la Politique agricole commune ?

¹ Directives n° 72/159 relative à la modernisation des exploitations agricoles, n° 72/160 relative à la cessation de l'activité agricole, et n° 72/161 concernant la formation et l'information de la population agricole.

Directive du 28 avril 1975 sur l'agriculture de montagne et des zones défavorisées.

² Plan " Agriculture 1980 " de M. Sicco Mansholt, commissaire Européen à l'agriculture, publié le 21 décembre 1968, qui jette les bases d'une future politique communautaire des structures agricoles.

³ Rapport d'information n° 236 (Sénat 1986-1987), présenté par M. Jean François-Poncet au nom de la mission d'information présidée par M. Michel Souplet, et désignée par la Commission des Affaires économiques sur l'avenir de la Politique agricole commune.

⁴ " Les terroirs urbains et paysagers ", M. Gérard Larcher, au nom de la Commission des Affaires économiques, rapport d'information n° 415, 1997-1998.

⁵ Dans le document " Agenda 2000 " présenté en juillet 1997 par la Commission Européenne.

⁶ Selon le bilan effectué par le ministère de l'agriculture à la demande de votre Commission des affaires économiques.

⁷ " Bilan de 3 années d'application de la Réforme ", Les cahiers, n° ^s 1-2 spécial PAC, juin 1996, AGRESTE

⁸ Notes et études économiques n° 4, juillet 1997, " L'évolution des exploitations agricoles françaises de 1991 à 1995, une analyse à partir de résultats du RICA ".

⁹ Chiffres 1995 tirés de la même étude

¹⁰ Chiffres 1995 du réseau RICA, traités par le bureau de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'agriculture, juillet 1997.

¹¹ Voir l'annexe n° 7 : l'Union Européenne et l'agriculture.

¹² Voir le rapport n° 354 du groupe de travail sur les fruits et légumes de la Commission des affaires économiques du Sénat, " Fruits et légumes, une véritable ambition pour le secteur ", MM. J. Huchon, J.F. Le Grand, L. Minetti, 1997.

¹³ Rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques : MM. Jean Huchon, Jean-François Le Grand et Louis Minetti, références citées p. 55.

¹⁴ Voir le rapport précité.

¹⁵ D'après le n°68 de la revue " Pour la montagne "

¹⁶ Ensemble des contingents préférentiels offerts par l'Union aux pays tiers

¹⁷ Contingents supplémentaires concédés pour remplir les obligations du GATT (5 % de la consommation).

¹⁸ Rapport de la Commission au Conseil COM (97) 477 final.

¹⁹ Liste fournie en annexe

²⁰ Rapport n° 354 précité, page 62

²¹ Agra Débat n° 2 - décembre 1995

²² " Transgéniques : pour des choix responsables " Rapport d'information présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet, Sénat n° 440, 1997-1998.

²³ Avis - Sénat n°88 (1996-1997) présenté par M. Alain Pluchet, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1997, Tome I Agriculture.

bovine.

²⁴ Voir le rapport de l'Assemblée nationale n°3291 (1996-1997) présenté par M. Jean-Jacques Mattei au nom de la mission d'information commune sur l'ensemble des problèmes posés par le développement de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme.

²⁵ D'après l'évaluation de la commission économique, monétaire et de politique industrielle du Parlement Européen, rapport sur Agenda 2000, PE 224.339/Pavice C/déf., 1997.

²⁶ Document de stratégie agricole en matière agricole présenté au Conseil Européen de Madrid en décembre 1995, " Etudes sur les différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union Européenne et les pays associés dans le domaine de l`agriculture, dans la perspective de l'adhésion de ses futurs pays " Communication (CSE (95) du 29/11/95).

²⁷ Document de stratégie agricole de novembre 1995 cité à la page 88.

²⁸ Voir le document : " Agenda 2000 ", 2.  " le défi de l'élargissement ", page 31 et suivantes

²⁹ Pologne, Hongrie, République Tchèque, République Slovaque, Slovénie

³⁰ Food and Agricultural Policy Research Institute

³¹ " Bioengineering of crops : report of the world bank panel on transgenic Crops ", octobre 1997.

³² Voir le " document de travail " de la DGVI : " Long term prospects : grain, milk and meat markets ", Agricultural common policy 2000, European Commission, 1997.

³³ Perspectives agricoles 1998-2003, OCDE, Mars 1998

³⁴ Page 60 du document précité

³⁵ En se fondant sur de nombreuses hypothèses détaillées dans le document précité.

( ³⁶ ) Les propositions de la Commission prévoient en effet la possibilité d'une révision des aides directes dans l'hypothèse où la situation du marché conduirait à des phénomènes de surcompensation.

³⁷ Pour les études postérieures, voir le rapport de l'INRA du 2 avril 1998 par MM. F. Colson et V. Chatellier.

³⁸ Chambre d'agriculture, supplément au n° 859, octobre 1997 " Les agricultures nationales et l'approche des Etats membres sur la réforme de la PAC -3. "

³⁹ Rapport d'information Sénat n° 323 (1997-1998) fait au nom de la Commission des affaires économiques par MM. Jean Huchon et Louis Minetti.

⁴⁰ Rapport d'information n° 425 - Assemblée nationale déposé par le Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne sur la communication Européenne " Agenda 2000 " et présenté par M. Henri Nallet.

⁴¹ Rapport d'orientation de la FNSEA des 51e et 52e Congrès fédéraux e mars 1997 et avril 1998.

⁴² " L'agriculture et l'Euro " - Claude GNOS - Centre d'études monétaires et financières et Université de Bourgogne

⁴³ Les onze pays concernés sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.

⁴⁴ Il s'agit du Royaume-Uni, de la Suède, du Danemark et de la Grèce.

⁴⁵ 1 franc : 24 pesetas environ

⁴⁶ Rapport du Conseil général du Génie rural, des eaux et des forêts " les incidences de la PAC sur la tenue de l'espace " Avril 1997.

⁴⁷ Rapport d'information n° 323 - Sénat (1997-1998) fait au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur les relations franco-espagnoles dans le secteur des fruits et légumes.

⁴⁸ Rapport n° 308-Sénat (1997-1998) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan par M. Jean Huchon sur la réforme de l'OCM banane.

⁴⁹ Forte d'une matière première abondante et bon marché, -le maïs- , l'industrie de l'isoglucose s'est développée à partir des années 70, sans contraintes, aux USA pour atteindre aujourd'hui 50 % du marché du sucre. L'Union Européenne a contingenté dès son origine l'isoglucose qui ne représente que 2 % du marché du sucre.

⁵⁰ Chambres d'agriculture - La réforme de la PAC et des fonds structurels dans l'Agenda 2000. Analyse et pistes de réflexion- 1er octobre 1997.

⁵¹ Quel avenir pour la PAC : Atouts et limites du découplage des aides à l'agriculture - Club Demeter 1997.

⁵² Chambres d'agriculture - Avril 1998 n° 864.

⁵³ Rapport d'information du Sénat n° 415 (1997-1998) fait au nom de la commission des affaires économqiues sur la gestion des espaces périurbains par M. Gérard Larcher.

⁵⁴ Rapport de la Commission CON (96) 398 final du 4 septembre 1996 sur " les jeunes agriculteurs et le problème de la reprise des exploitations dans l'agriculture Européenne ".

⁵⁵ Cf. " L'agriculture et la prochaine négociation de l'OMC " de M.J.M. Boussard dans la revue politique et parlementaire n° 992 janvier/février 1998

⁵⁶ Article de M. H Ferry-Xilczek dans le n° 296 de la revue EFA, janvier/février 1998.

⁵⁷ Rapport d'information n°440 - Sénat (1997-1998) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet.

⁵⁸ Rapport d'information n° 303 - Sénat (1992-1993) présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par MM. Jean Huchon et Jean-François Le Grand, par la mission d'information chargée d'étudier les fonctionnement des marchés des fruits, des légumes et de l'horticulture? présidée par M. Louis Minetti.