c) La position des organisations spécialisées
La
position commune de la FOP, de l'AGPB et de l'AGPM.
Les représentants des producteurs de blé, de maïs et
d'oléoprotéagineux se sont associés à la
démarche de la FNSEA pour demander la révision du projet
d'Agenda 2000 tel qu'il est connu aujourd'hui, car il présente des
lacunes et des insuffisances.
Il ont attiré toutefois l'attention sur le fait qu'il n'y a pas
d'alternative crédible à l'orientation générale de
cette nouvelle étape de la réforme de la PAC pour les productions
concernées par l'Agenda 2000, consolidées dans les accords
de Marrakech.
De plus, les organisations spécialisées jugent que la
nécessité de conserver et d'accroître les parts de
marché intérieur en maintenant une organisation Européenne
du marché impose de renforcer la compétitivité des
productions concernées et des viandes. Parallèlement, elles
estiment utile le maintien des compensations au niveau et selon la durée
qui conviennent, notamment en ce qui concerne les
oléoprotéagineux qui sont déjà au prix mondial.
Les organisations de producteurs de blé, maïs et
oléoprotéagineux, mettent en garde tous ceux qui, en France et en
Europe, voudraient détourner de leurs objectifs économiques les
soutiens publics qui restent pour le moment les armes indispensables pour
affronter la concurrence américaine et préparer la prochaine
négociation de l'OMC qui doit s'ouvrir dans moins de deux ans.
La Fédération nationale des producteurs de lait
Pour la Fédération nationale des producteurs de lait, les
propositions d'actes communautaires présentées par la Commission
en mars 1996 sont encore plus complexes que le " Paquet Santer "
de juillet 1997.
Ces propositions laissent prévoir, selon elle, des conflits potentiels
entre régions d'élevage et entre systèmes de production.
De plus, des risques de distorsion de concurrence peuvent surgir entre Etats
membres selon qu'ils choisissent de mettre l'accent sur la compensation au
kilogramme de lait ou à l'hectare.
En outre, selon la FNPL, le revenu des producteurs pourrait diminuer dans des
proportions importantes, différentes pour chaque catégorie selon
les formules retenues par les pouvoirs publics nationaux et sera encore plus
dépendant que dans les propositions de juillet 1997 du niveau des
aides.
Le marché intérieur, pourtant capable d'assurer un niveau
relativement élevé de valorisation est définitivement
sacrifié dans le dispositif proposé. La FNPL regrette que la
Commission conforte son refus d'une flexibilité de la maîtrise qui
aurait permis de conserver cette valorisation tout en assurant la
présence Européenne sur les marchés extérieurs.
La Fédération nationale bovine
A la suite des propositions de la Commission Européenne, la FNB
considère que :
le projet de la Commission se fonde sur la seule logique d'abandon de toute
régulation du marché. Il aboutirait nécessairement
à accentuer les cycles de crise et accélérer la
disparition des exploitations ;
la question du rééquilibrage du revenu des éleveurs
bovins-viande demeure totalement ignorée ;
le troupeau allaitant se trouve littéralement sacrifié, à
la fois par l'option d'alignement vers le marché mondial et une
compensation effective à seulement 50 % ;
la production de veau de boucherie n'est toujours pas prise en compte ;
l'impact du Paquet Santer est aggravé par des effets pervers :
- les enveloppes nationales de " subsidiarité ", sont
une source directe de distorsions de concurrence ;
- les nouvelles conditions d'accès au complément extensif
excluent et condamnent les exploitations naisseurs-engraisseurs, principal
facteur de valeur-ajoutée et d'emploi, au risque d'aboutir à un
modèle de production " à l'américaine ".
Les simulations de l'impact du projet sur les résultats d'exploitation,
réalisées tant par l'Institut de l'Élevage que par
l'INRA-Nantes mettent en évidence l'ampleur des pertes sur tous les
types de systèmes bovins viande spécialisés. Elles sont
les plus importantes en systèmes naisseurs-engraisseurs.
La FNB constate que la France se trouve dans une position isolée, compte
tenu de la spécificité française du troupeau allaitant, et
plus généralement des priorités qu'elle doit
défendre. Elle déplore que les discussions communautaires n'aient
pas permis à ce jour l'émergence d'un projet alternatif.