b) Le maintien des majorations mensuelles
Durant
la période d'intervention, les organismes publics achètent au
prix d'intervention les céréales qui leur sont offertes, sans
limitation de volumes.
Pendant cette période, le prix d'intervention est augmenté pour
tenir compte des frais de stockage (location de bâtiments, pertes,
etc...) et des frais financiers. Ces augmentations sont appelées
" majorations mensuelles ".
La mission d'information souhaite le maintien de ces " majorations
mensuelles ".
En effet, leur suppression entraînerait, outre une baisse
supplémentaire du prix d'intervention de 4 à 6 % :
- un afflux de livraisons à la récolte,
- un affaiblissement de la préférence communautaire, puisque
le " prix d'entrée " des céréales des
pays-tiers, en dessous duquel sont perçus des droits de douanes, est de
155 % du prix d'intervention, majorations mensuelles incluses.
c) La question des surfaces de base maïs
La
Commission Européenne souhaite supprimer les surfaces de base maïs,
et donc les rendements de référence maïs.
La mission d'information s'interroge sur l'opportunité d'une telle
décision.
En effet, le maïs offre des opportunités différentes de
celles du blé puisque, en Europe, cette production est
déficitaire. Le déficit est comblé par les contingents
GATT de 2,5 millions de tonnes que la péninsule ibérique,
notamment, est contrainte d'importer chaque année des pays tiers.
La mission d'information considère que le maïs doit conserver
une spécificité du fait de ses débouchés
essentiellement européens.
Elle estime donc que la suppression des rendements de référence
maïs n'est pas la solution adéquate pour assurer une réelle
pérennité à cette production.