CHAPITRE 7 : LES PROGRES ENREGISTRES POUR CONFERER UNE CAPACITE OPERATIONNELLE A L'UEO
A. Les missions dites " de Petersberg"
Au cours
de sa quarante-et-unième session (2ème partie),
l'Assemblée de l'UEO s'est particulièrement attachée
à démontrer, au long de ses débats, les capacités
de l'organisation à s'impliquer directement dans des opérations
dites de " type Petesberg ", c'est-à-dire ne relevant pas
directement du principe de légitime défense collective des Etats
membres qui seraient confrontés à une agression initialement
dirigée en tout ou partie à leur égard, mais
d'interventions de sécurité précises et parfois durables
dans un contexte déterminé et sur la base d'un mandat (Nations
Unies, OSCE, OTAN) ou d'une demande expresse de l'Union européenne.
Dans sa séance du 3 décembre 1996 (deuxième partie de la
quarante-deuxième session), elle a ainsi examiné en urgence, sur
le rapport (doc. 1553) de M. Pietro GIANNASTTASIO (Italie/Forza
Italia), le rôle de l'Europe en Bosnie-Herzégovine. La
résolution n° 604 exprime ainsi l'absolue
nécessité de poursuivre au-delà de son mandat initial
l'action de l'IFOR par la création d'une force capable d'assurer une
complète application des Accords de Dayton en insistant sur l'urgence
des opérations à entreprendre en matière de
déminage, opérations que l'UEO pourrait être à
même d'organiser tout en appelant de ses voeux la création d'une
force de police dépassant le champ d'action de celle mise en oeuvre
pour la seule ville de Mostar.
On retiendra ensuite que la Commission permanente de l'Assemblée a, le
13 mars 1997, enjoint au Conseil des ministres de l'UEO, au sujet de
la crise albanaise, " ...de charger la Cellule de planification de l'UEO
d'établir des plans de circonstance en vue d'opérations
éventuelles en Albanie, couvrant toute la gamme des missions de
Petesberg, allant de missions humanitaires et d'évacuation aux missions
de maintien ou de rétablissement de la paix, y compris le contrôle
de la restitution des armes et des munitions " (Recommandation
n° 609 sur la situation en Albanie, adoptée à
l'unanimité par la Commission permanente).
B. L'implication de l'Assemblée de l'UEO dans l'analyse des potentialités de crises
1) Le risque méditerranéen.
Plus
généralement, l'Assemblée a examiné la question de
la sécurité dans la région méditerranéenne.
Au nom de la Commission politique, M. Jean de LIPKOWSKI
(député, RPR) a rapporté devant l'Assemblée
(doc. n°1543 et amendements) en soulignant l'importance de cette zone
pour l'ensemble des pays européens :
" Les peuples des deux rives sont loin d'être des
étrangers pourtant les uns pour les autres. Ils se sentent liés
par une attirance mutuelle, mais celle-ci est tempérée par les
rancunes ou les souvenirs d'une histoire faite trop souvent d'antagonismes. Ce
n'est donc que très récemment qu'a émergé
l'idée d'établir dans cette zone la sécurité et
donc la paix dans le respect mutuel et de concevoir un partenariat sur un pied
d'égalité. La Méditerranée n'est plus, pour les
Européens, le théâtre où s'affrontent leurs
visées impérialistes. En revanche, l'Europe se rend compte
qu'elle est solidaire de son pourtour sud pour sa sécurité.
Depuis la fin de la guerre froide, c'est dans cette zone que peuvent
naître des conflits périphériques dans lesquels nous
serions nécessairement impliqués, sans parler de toutes les
autres menaces latentes créées soit par la montée du
fondamentalisme anti-occidental, soit par la démographie foudroyante,
enfin par l'écart de développement qui va s'accentuant entre le
nord et le sud ".
M. de LIPKOWSKI s'est d'ailleurs félicité de la prise
en compte par l'Union européenne de la nécessité d'un
dialogue élargi à tous les pays de la région et visant
à fonder un futur partenariat favorable à la coopération
et à la paix :
" De part et d'autre, on a donc multiplié ces dernières
années les initiatives pour y parvenir. Je les ai
énumérées dans mon rapport :
- lancement en 1990 d'une conférence sur la sécurité
et la coopération en Méditerranée,
- initiative, reprise de manière intéressante par l'Union
interparlementaire, pour permettre aux parlements des 24 Etats riverains,
donc à leurs opinions publiques, de prendre une place centrale dans le
processus,
- exercice " 5 + 5 " à l'initiative de la France,
- forum pour le dialogue et la coopération en
Méditerranée, lancé par l'Egypte en 1994.
Je passe sur les initiatives prises par l'OSCE, qui ne me paraissent pas
décisives ou les tentatives faites par l'OTAN pour établir
également un dialogue avec six pays du sud. E puis nous-mêmes,
à l'UEO, nous avons amorcé le même dialogue dans le cadre
de notre Groupe Méditerranée.
Mais toutes ces initiatives, à part la Conférence
interparlementaire et le forum pour le dialogue et la coopération
amorcé par l'Egypte, sont pratiquement aujourd'hui
dépassées par l'initiative prise par l'Union européenne,
qui a le grand mérite d'avoir cherché à Barcelone, les 26,
27 et 28 novembre derniers, une approche globale pour contribuer à
la sécurité de la région. Cette Conférence a
regroupé 27 pays, les Quinze ainsi que le Maghreb, l'Egypte,
Israël, la Syrie, le Liban, la Jordanie, l'Autorité palestinienne,
Malte, Chypre et la Turquie. Les Américains, malgré une
très vive pression, n'ont été admis que comme
observateurs ".
Il a toutefois relevé les difficultés toujours inhérentes
à certains des aspects des différends qui opposent la
Grèce et la Turquie :
" Quant au problème qui sépare la Turquie et la Grèce
en ce qui concerne la mer Egée, ni l'Union européenne ni l'UEO ne
constituent des organisations aptes à servir de médiateurs. La
Grèce est membre de l'Union européenne et la Turquie n'est que
membre associé à l'UEO. Le Conseil de l'Europe n'est pas non plus
le cadre adéquat. Il convient donc d'inciter les parties à s'en
remettre aux respects des traités internationaux existants et donc
d'instaurer un dialogue positif. En tout cas, l'Europe ne sera pas
crédible aux yeux des partenaires du pourtour sud si elle n'est pas
capable de régler ses propres tensions qui affectent la stabilité
de la région. De même que l'Europe a suscité la
méfiance de la part des pays islamiques par son comportement dans la
crise bosniaque où elle est apparue comme faisant des efforts
insuffisants pour soutenir la cause des Musulmans ".
Dans sa conclusion, M. de LIPKOWSKI a évoqué ce que
pourrait être l'implication de l'UEO pour certaines grandes questions
liées à l'espace méditerranéen :
" Notre Organisation a été tenue à l'écart de
la Conférence de Barcelone à laquelle elle n'a pas
été conviée. Cela ne doit pas nous empêcher de
présenter des propositions lors de la prochaine réunion
ministérielle qui doit se tenir en avril 1997 dans le cadre du
suivi de la Conférence de Barcelone. L'UEO devrait, par exemple,
étudier sérieusement dans quelle mesure elle pourrait offrir ses
bons offices pour relancer les activités du groupe de travail sur le
contrôle des armements et la sécurité régionale. Il
est dommage que ce groupe soit toujours boycotté par la Syrie et qu'il
soit au point mort ; il devrait au contraire être remis sur les
rails. Nous pourrions offrir notre expérience dans les domaines
suivants : échange de renseignements militaires, notification des
activités militaires à venir, contacts et visites d'ordre
militaire, création de centres de sécurité
régionaux, mesures de confiance, communications ".
Reprenant l'essentiel des conclusions du rapporteur,
M. Nicolas ABOUT, sénateur (R.I.), a estimé que la zone
méditerranéenne exigeait " ...une plus grande attention et
participation de la part de l'UEO ". Il a ainsi mis en garde
l'Assemblée " quant à l'exclusivité américaine
dans le processus de paix (israelo-arabe) dont vient de parler le rapporteur,
je me permets d'exprimer des doutes sur sa réelle efficacité
puisque, depuis plusieurs mois, les incidents s'y multiplient. Cette
volonté hégémonique comporte également un risque
pour la sécurité en Méditerranée puisqu'elle attise
les sentiments anti-européens dans le monde arabe ".
M. ABOUT a souhaité en conclusion de son intervention une
initiative forte :
" Afin de développer dès à présent cette
coopération entre le nord et le sud de la Méditerranée, je
souhaite que l'Assemblée de l'UEO invite plusieurs Chefs d'Etat de la
rive sud de la Méditerranée, et en particulier le
Président Moubarak, à venir s'exprimer et débattre devant
nous de la sécurité en Méditerranée ainsi que des
perspectives de coopération militaire et politique entre les deux rives.
Il faut également envisager l'ouverture d'un bureau d'information de
l'UEO au Caire, au siège de la Ligue arabe. Seuls de tels actes
permettront d'atténuer à terme les frustrations du Sud et les
angoisses collectives du Nord ".
Au cours de la discussion, le rapport de M. de LIPKOWSKI a fait l'objet de
critiques émanant toutefois de la seule délégation
grecque, au motif que l'approche du rapporteur aurait éludé de
façon par trop délibérée la question de Chypre.
M. Kimon KOULOURIS (Grèce/PASOK) a notamment
dénoncé un " parti pris " qui aurait consisté,
" comme d'autres rapporteurs avant lui ", à essayer de faire
entrer " ...par la petite porte la Turquie dans l'UEO, alors qu'elle n'est
pas membre de l'Union européenne...je suis convaincu que, tant qu'elle
se comportera de la sorte, il est exclu que la Communauté l'accueille en
son sein ". En sa qualité de Président de la commission
concernée, M. Jacques BAUMEL, député (RPR) a
tenu à intervenir, estimant que ce " rapport difficile "
essayait de traiter globalement les problèmes de sécurité
en Méditerranée : " ...je crains que certains n'aient
vu, à travers ce rapport général, qu'un aspect, certes
préoccupant, de la question mais qui ne devait pas nous cacher
l'ensemble des problèmes de la Méditerranée ".
Au terme du débat, l'Assemblée a adopté la recommandation
amendée n° 605.
2) L'Analyse géopolitique et stratégique de la situation en Asie centrale et dans le Caucase :
Sur le
rapport (doc. n° 1586) de M. Jacques BAUMEL, député
(RPR), Président de la Commission politique, assisté de
M. Cevdet AKÇALI (Turquie/membre associé/Parti de la
Prospérité), l'Assemblée a examiné le 3
décembre 1997 " la situation en Asie centrale et dans le Caucase et
la sécurité européenne ".
En remarque liminaire, M. Jacques BAUMEL a considéré que l'Europe
commençait seulement à porter attention à
l'évolution de cette vaste région qui compte dorénavant
huit nouveaux Etats indépendants entre Mer Noire et frontière
chinoise. Leur position géostratégique, l'importance de leurs
ressources naturelles, les diversités ethniques, culturelles et
religieuses font pourtant de ces pays un centre essentiel des
intérêts, notamment de la Russie, sans qu'il soit
nécessaire de mentionner les luttes d'influence dont la plupart de ces
pays avaient été l'objet au XIXè siècle.
Il a rappelé que le Conseil de l'UEO avait déjà
été amené à publier plusieurs déclarations
sur le conflit du Haut-Karabakh pour lesquels il soutenait notamment les
efforts de l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du
conflit.
M. Jacques BAUMEL a ensuite souligné l'intérêt de
l'Europe à favoriser une coopération avec les pays de la
région et c'est pourquoi la Commission politique de l'Assemblée
avait décidé de se pencher sur les axes possibles d'une politique
concrète en ce sens : la Commission ayant d'ailleurs créé
dans le cadre de ce rapport une sous-commission qui s'est rendue au Kazakstan
en Ouzbékistan et en Azerbaïdjan.
Puis, après avoir décrit le jeu des influences actuelles
- totales ou partielles - de la part de la Russie, de la Chine, de
l'Iran, voire de la Turquie -, le rapporteur a plus
particulièrement détaillé les enjeux économiques
directement liés à la ressource gazière et
pétrolière, non sans avoir insisté sur le rôle
" du Groupe de Minsk ", auquel participe la France, pour le
règlement du conflit entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie,
depuis le cessez-le-feu de mai 1994, d'ailleurs respecté par les
belligérants. A ce jour, de très importants contrats ont en effet
été signés, tant par le Kazakhstan que l'Azerbaïdjan,
avec des groupes pétroliers : les compagnies américaines y
occupent des positions de " leaders " alors que les pétroliers
européens (Elf, Agip, Statoil, etc...), turcs ou encore japonais n'ont
obtenu qu'une part modeste au sein des consortiums.
M. Jacques BAUMEL a également insisté sur " la bataille des
oléoducs " qui s'est ouverte dans la région, citant comme
exemple le projet qui relierait le Turkménistan à la Turquie et
à l'Europe en passant par l'Iran dont l'ancien Secrétaire d'Etat
américain, Alexander HAIG, est l'un des coordonateurs, ce qui
prouve que la Caspienne est bien " une éponge à
pétrole ", comme il est courant de l'appeler.
Concluant sur l'orientation de la politique étrangère des
différents pays de cette zone au regard des intérêts
géopolitiques comme économiques des grandes puissances,
M. Jacques BAUMEL a souligné les évolutions
récemment enregistrées en mentionnant l'excellence des relations
entretenues par la Turquie et la Géorgie, l'abandon par l'Iran de
l'ambition d'imposer un modèle de société aux pays de la
région et les perspectives de coopération dès lors
offertes à l'Union européenne, voire à la BERD dont le
rôle mériterait d'être intensifié sur la zone.
M. Cedvet AKÇALI, corapporteur, a pour sa part plus spécialement
insisté sur la quête d'influence de la Russie sur les pays d'Asie
centrale par le biais de la CEI, mais partiellement repoussée du fait,
notamment, de leurs efforts visant à désintégrer leurs
économies à celle de l'ex-Union soviétique. Il a
également précisé le sens des relations que souhaite
naturellement entretenir la Turquie avec les Etats turcophones en indiquant que
leur adoption d'un alphabet latin restait capitale pour l'Europe alors que
l'alphabet arabe favoriserait inexorablement l'influence de l'Iran et de
l'Arabie Saoudite, mais qu'en tout état de cause, le soutien financier
de l'Occident demeurait déterminant quant à cette question,
qualifiant d'ailleurs d'exorbitant le coût du passage de l'alphabet
cyrillique à l'alphabet latin pour le seul Ouzbékistan. Enfin, il
a réaffirmé sa confiance dans une possible coexistence avec une
certaine forme de laïcité d'Etat, y compris dans des pays comme
l'Azerbaïdjan dont la majorité de la population est chiite, en
considérant, en outre, que l'Ouzbékistan et le Kazakhstan
entendaient rejeter toute incidence du conflit afghan dont l'origine est
religieuse.
Au terme d'un débat où les différents participants se sont
plus à souligner la qualité du travail comme la clarté de
l'exposé oral du rapporteur, l'Assemblée à adopté
la recommandation n° 624 dont l'objet principal est, d'une part,
d'inciter l'UEO à prendre des initiatives pour contribuer, en accord
avec l'OSCE, au maintien de la paix dans des foyers de crise tels que le
Haut-Karabakh et, d'autre part, que les pays membres de l'UEO aident certains
Etats de la région à moderniser leurs équipements
militaires ou à entraîner leurs forces armées dans le but
de renforcer leur indépendance dans l'intérêt de la
stabilité et de la paix.
C. L'examen du rôle du " Comité militaire " récemment créé au sein de l'UEO
L'Assemblée a également débattu, le 3
décembre 1997, du rôle du Comité militaire de l'UEO sur le
rapport (doc. n° 1591) de M. Pietro GIANNATTASIO
(Italie/Forza Italia), une structure créée sur mandat du Conseil
des ministres au Comité permanent.
Le rapporteur a d'abord mentionné que ce Comité ne pouvait
être considéré comme une copie de ce qui existe au sein de
l'OTAN sous une même appellation. Il a toutefois regretté que,
s'agissant de l'Albanie, la Commission permanente de l'Assemblée n'ait
pu être suivie par les gouvernements dans sa recommandation de charger la
Cellule de planification de concevoir une intervention de l'UEO incluant la
gamme des missions de type Petesberg, même si une action positive a pu
être conduite à l'initiative de l'Italie et des pays de l'EUROFOR
et de l'EUROMARFOR.
Il a ensuite évoqué les forces relevant de l'UEO (FRUEO) :
celles-ci sont en fait " à la disposition " de l'Organisation
ou " disponibles sur appel " et non " affectées "
comme c'est le cas pour l'OTAN. M. GIANNATTASIO a souhaité voir
révisé ce mode de fonctionnement, d'autant que, du fait de
l'élargissement de l'OTAN, les procédures particulières
à ce système vont nécessairement s'alourdir. Il a
recommandé en conséquence la création d'une division
multinationale d'infanterie légère de 10 000 à
12 000 hommes et assurée d'un soutien naval et aérien
disponible à très brefs délais. Selon lui, le
Comité militaire devrait se transformer en une véritable
" interface " militaire et ne plus être un simple organe
consultatif pour le Conseil des ministres de l'UEO : ses tâches
courantes seraient ainsi d'évaluer les situations, d'établir des
directives de planification, d'entraînement, de logistique ou
d'opérations. A cet égard, le rapporteur a
considéré comme positive la décision de renforcer le
rôle des Chefs d'Etats-majors (CEMA) au sein de l'UEO.
Dans son rapport, M. GIANNATTASIO s'est montré sévère
vis-à-vis du Conseil des Ministres, puisqu'il a déclaré
qu'" actuellement, l'organe suprême de l'UEO donne l'impression de
ne pouvoir fonctionner qu'en théorie ". En même temps, il a
constaté que c'est " l'absence de forces immédiatement
utilisables par l'UEO qui rend les décisions du Conseil des Ministres
constamment inopportunes, celles-ci étant, soit en avance, soit en
retard sur les décisions prises par l'OTAN ". Selon lui, l'UEO
" ferait peut-être bien de revoir d'urgence la notion de
" forces relevant de l'UEO " telle qu'elle est acceptée
à ce jour " à cause en particulier du principe de la
" double casquette " appliqué à ces forces, qui
" suppose la subordination de leur état de préparation
opérationnelle aux besoins de l'OTAN ". Or, selon le rapporteur,
l'important, pour les forces de l'UEO, c'est d'être plus réduites
et immédiatement disponibles, car les interventions de l'UEO ne faisant
pas appel aux moyens et capacités de l'OTAN sont " censées
être limitées aux cas de crise mineure dans un cadre
européen ".
Mme CALLEJA (Espagne) a estimé que le thème dominant du rapport
était moins le rôle du Comité militaire que la
nécessité de doter l'organisation d'une force permanente, seul
instrument qui lui fasse encore défaut. En réponse à
l'intervenante, M. GIANNATTASIO a rappelé que l'UEO était
unie à l'OTAN par un lien de subordination et qu'il convenait de
modifier la nature de ce lien pour parvenir à une
complémentarité.
Au terme de cette présentation, l'Assemblée a adopté la
recommandation n° 623.