II. LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE : UNE PROCÉDURE LOURDE ET COMPLEXE

La procédure de négociation a obéi aux règles traditionnelles de la négociation internationale. Elle peut revendiquer à son actif la transparence des discussions liées à la volonté d'associer l'ensemble des acteurs de la construction européenne. Cette large ouverture a eu pour contrepartie une lourdeur inévitable. Le système des conférences intergouvernementales apparaît, comme l'a noté un observateur, soumis à "la loi des rendements décroissants".

Le Conseil européen de Madrid de décembre 1995, après avoir pris connaissance des conclusions du groupe de travail -appelé "groupe Westendorp" du nom du secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes qui le présida- organisa les travaux de la Conférence intergouvernementale autour de trois structures.

Au premier niveau de négociation, un groupe des représentants des ministres des affaires étrangères réuni une fois par semaine préparait les travaux des ministres des affaires étrangères qui se retrouvaient une fois par mois ; enfin, la présidence rendait compte des avancées au Conseil européen à échéance régulière. Dans les faits, l'essentiel de la négociation s'est joué lors des réunions des représentants personnels, appuyés, dans les derniers mois de la Conférence, par un groupe dit des Amis de la présidence, chargé de la rédaction des aménagements au traité .

Or, la composition du groupe des représentants permanents se distinguait par son double caractère technique et politique -certains Etats ayant choisi de se faire représenter par leurs ministres des affaires européennes, d'autres par leurs représentants permanents auprès des communautés européennes. L'association de représentants politiques en amont des négociations avait sans doute pour mérite de conjurer le spectre d'une construction européenne marquée par les excès d'une technocratie administrative et de l'ouvrir davantage aux préoccupations des Etats membres. Elle avait cependant pour inconvénient de brouiller les conditions habituelles dans lesquelles est rendu l'arbitrage politique dans ce genre de négociation. En effet, comment prendre le recul nécessaire par rapport à un groupe de travail auquel on participe et dont on doit également arbitrer les différends ?

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